Journal officiel n° 5557 du 25 Décembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 92-1536 du 6 novembre 1992 relevant M. Maurice Salloum des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61- 10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité s&eacu Publié le: 25/12/1993 Référence: JO 5557/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5556 du 18 Décembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret 93-1308 du 19 novembre 1993 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEUR &nbs Publié le: 18/12/1993 Référence: JO 5556/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5555 du 11 Décembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 93-1073 du 20 septembre 1993 portant nomination du Receveur général du Trésor Décret n° 93-1074 du 20 septembre 1993 portant nomination du Paye Publié le: 11/12/1993 Référence: JO 5555/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5554 du 04 Décembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté interministériel n° 9605 M.INT.-M.E.F.P du 14 octobre 1993 approuvant les statuts et le règlement intérieur du Fonds d'Intervention de la Protection civile MINIS Publié le: 04/12/1993 Référence: JO 5554/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5553 du 27 Novembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 93- 1200 du 19 octobre 1993 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'admission dans le corps des M Inspecteurs gén Publié le: 27/11/1993 Référence: JO 5553/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5552 du 20 Novembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEUR Décret n° 93-1093 du 22 septembre 1993 donnant rang d'Ambassadeur à M. Chérif Younouss Diaité, Directeur du Cabinet du Ministre Publié le: 20/11/1993 Référence: JO 5552/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5551 du 13 Novembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 93-1006 du 3 octobre 1993 portant nomination d'inspecteurs de l'Administration territoriale et locale Arrêté n° 2709 M.INT.-C.D.-S.G.C.-DAU-D.P du 18 aoû Publié le: 13/11/1993 Référence: JO 5551/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5550 du 06 Novembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Convention de Lomé. Avis d'appel d'offres n° 3693 Convention de Lomé. - Avis d'appel d'offres n° 3695 MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA DÉCENTRALISATION Arr& Publié le: 06/11/1993 Référence: JO 5550/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5549 du 30 Octobre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 93-676 du 17 mai 1993 déclarant cessibles les immeubles immatriculés appartenant à des particuliers nécessaires au projet de la Société centrale d Publié le: 30/10/1993 Référence: JO 5549/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5548 du 23 Octobre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Décret n° 93-969 du 25 août 1993 portant nomination du Directeur du Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD) MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION Nominations, mutations, etc... c… Publié le: 23/10/1993 Référence: JO 5548/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5547 du 16 Octobre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR Nomination, mutation etc..., concernant le personnel MINISTERE DES FORCES ARMÉES Nomination, mutation etc..., concernant le personnel Arrêté ministériel n° 8021 MFA-DIR-CEL du 13 juin 1993 pro Publié le: 16/10/1993 Référence: JO 5547/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5546 du 09 Octobre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 93-1024 du 3 septembre 1993 portant reclassement des membres de l'ancienne Cour suprême dans la nouvelle hiérarchie judiciaire MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret Publié le: 09/10/1993 Référence: JO 5546/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5545 du 02 Octobre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 93-912 du 12 août 1993 portant modification du décret n° 93- 723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements pub Publié le: 02/10/1993 Référence: JO 5545/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5544 du 25 Septembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 93-805 du 9 juillet 1993 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar dans la zone du Camp pénal pour la r& Publié le: 25/09/1993 Référence: JO 5544/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5543 du 18 Septembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEUR Décret n° 93-886 du 5 août 1993 portant nomination d'un ministre-conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Londres Publié le: 18/09/1993 Référence: JO 5543/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5542 du 11 septembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 93-807 du 9 juillet 1993 portant nomination de conseillers en service extraordinaire MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 93-704 du 21 mai 1993 accordant la nationalité sénégalais… Publié le: 11/09/1993 Référence: JO 5542/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5541 du 07 Septembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTRE DE L'ECONOMIE , DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 93-1031 du 6 septembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n° 93- 20 du 2 septembre 1993 instituant un emprunt sur les bénéfices des sociétés Publié le: 07/09/1993 Référence: JO 5541/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5540 du 04 Septembre 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 93-783 du 22 juin 1993 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation Prix Décret n° 93-831 du 20 juillet 1993 portant nomi Publié le: 04/09/1993 Référence: JO 5540/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5539 du 2 septembre 1993 SOMMAIRE LOIS Loi n° 93-17 du 2 septembre 1993 complétant l'article 92 de la loi n° 66- 64 du 30 juin 1966, modifiée, portant Code de l'Administration communale Loi n° 93-18 du 2 septembre 1993 modifiant et complétant la loi n° 69- 54 du 16 juillet 1969 relati… Publié le: 02/09/1993 Référence: J O 5539/1993 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5538 du 28 Aout 1993 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 91-248 du 4 mars 1991 portant application de la loi n° 91- 15 du 16 février 1991 relative à la reconstitution des actes de l'état civil des ressortissants sénégalais rapatriés Publié le: 28/08/1993 Référence: JO 5538/1993 Pays : Sénégal FR