Code des Douanes du Sénégal (Loi n° 2014-10 du 28 février 2014 ) L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du 18 février 2014; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire Titre premier : principes généraux (Articles 1 à 26) Chapitre premier : Gén Publié le: 28/02/2014 Référence: Code DOU /2014 Pays : Sénégal FR