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Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, désireux de conclure une convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales, sont convenus des dispositions suivantes : Articl…
BELGISCHE SENAAT ZITTING 1995-1996 6 DECEMBER 1995 Wetsontwerp houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Gabon tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastin…