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Tunisie

Arrêtés

202 document(s)

Arrêté du ministre de la santé du 13 novembre 2026, fixant la liste des prestations fournies par l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, les conditions de leur attribution ainsi que leurs tarifications

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 73-55 du 3 ao…

Publié le: 13/11/2026 Référence: ART 13/11/2026 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de la santé du 9 novembre 2026, portant organisation de l’utilisation et de l’autorisation des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant la fabrication, l’importation, l’exportation, la détention, la vente et l’usag…

Publié le: 09/11/2026 Référence: ART 09/11/2026 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’agence nationale du médicament et des produits de santé, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère …

Publié le: 23/04/2026 Référence: ART 23/04/2026 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 26 janvier 2026, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des cellules de gestion des urgences sanitaires dans les structures et établissements de santé publics et privés

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, Vu la loi n° 2024-32 …

Publié le: 26/01/2026 Référence: ART 26/01/2026 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2025, portant création d'une commission administrative paritaire du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou …

Publié le: 09/12/2025 Référence: ART 09/12/2025 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 18 septembre 2025, modifiant et complétant l'arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles

Le ministre des affaires sociales et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles telle que modifiée et compl…

Publié le: 18/09/2025 Référence: ART 18/09/2025 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 18 juillet 2025, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sagesfemmes et auxiliaires médicaux

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste, complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, Vu la loi n° 91- 63 du 29…

Publié le: 18/07/2025 Référence: ART 18/07/2025 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 11 mars 2025, fixant le contenu, la forme et les procédures d’information de l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des entreprises œuvrant dans le secteur alimentaire ou le secteur de l’alimentation animale

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, notamment son article 22, Vu le décret n° 94- 1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimé…

Publié le: 11/03/2025 Référence: ART 11/03/2025 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 26 novembre 2024, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-21 du 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste, complétée par la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, Vu la loi n° 91-63 du 29 …

Publié le: 26/11/2024 Référence: ART 26/11/2024 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 20 novembre 2024, fixant la liste détaillée des produits relevant du domaine de compétence de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant règlementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professio…

Publié le: 20/11/2024 Référence: ART 20/11/2024 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2024, portant prorogation du délai mentionné à l’article 3 de l’arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposés directement au consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en goudron dans lesdits produits ainsi que ...

Arrêté du ministre de la santé du 16 septembre 2024, portant prorogation du délai mentionné à l’article 3 de l’arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être

Publié le: 16/09/2024 Référence: ART 16/09/2024 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 5 août 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022 et notamment son article 45, Vu…

Publié le: 05/08/2024 Référence: ART 05/08/2024 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 24 juin 2024, fixant les attributions du comité d’évaluation des demandes d’autorisation pour la réalisation des actes de télémédecine, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l'adhésion de la République Tunis…

Publié le: 24/06/2024 Référence: ART 24/06/2024 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2024, fixant la liste des documents et des données composant la demande d’autorisation de la mise en place d’une plateforme de télémédecine ou la réalisation des actes de télémédecine dans le cadre d’un projet de coopération médicale

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l'adhésion de la République Tunis…

Publié le: 13/06/2024 Référence: ART 13/06/2024 Pays : Tunisie FRAR

Arrêté conjoint du ministre de la santé, de la ministre du commerce et du développement des exportations et de la ministre des finances du 26 avril 2024, modifiant l’arrêté du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé

Le ministre de la santé, la ministre du commerce et du développement des exportations et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complét…

Publié le: 26/04/2024 Référence: ART 26/04/2024 Pays : Tunisie FRAR
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