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Bénin

Ordonnance

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Ordonnance n° 77-3 du 21 janvier 1977 portant ratification de la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances des etats africains et malgache signée à paris le 27 novembre 1973

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 Octobre 1972 ; VU le Décret n° 76-26 du 30 Janvier 1976 portant formation du Gouvernement ; VU le Décret n° 76-46 du 19 février 1976 déterminant les services rattaché…

Publié le: 21/01/1977 Référence: Ord 1977/3 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 72-2 du 08 janvier 1972 portant obligation de souscription de police d'assurance ou de justification de garantie suffisante pour tout utilisateur de bâtiment de mer à propulsion autonome et interne pour la navigation de commerce et de pêche

LE CONSEIL PRESIDENTIEL, VU la Déclaration du 30 avril 1970, instituant un Conseil Présidentiel ; VU l'Ordonnance n° 70-34/CP du 7 mai 1970, portant Charte du Conseil Présidentiel ; VU l'Ordonnance n° 38/PR/MTPTPT du 18 juin 1968, portant Code de la Marine Mar…

Publié le: 08/01/1972 Référence: Ord 1972/2 Pays : Bénin FR

Ordonnance n° 1970-18 du 25 mars 1970 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur de bâtiment de mer à propulsion autonome et interne pour la navigation de commerce et de pêche

LE DIRECTOIRE, VU la Proclamation du 10 décembre 1969 ; VU l'Ordonnance n° 69-53/D du 26 décembre 1969, portant charte du Directoire ; VU l'Ordonnance n° 38/PR/MTPTPT du 18 juin 1968, portant Code de la Marine Marchande de la République du Dahomey, modifiée pa…

Publié le: 25/03/1970 Référence: Ord 1970/18 Pays : Bénin FR