Journal officiel n° 5444 du 28 Décembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 91-40 du 10 juillet 1991 portant amnistie DÉCRETS ARRÊTÉS PRÉSIDENCE Décret n° 91-947 du 11 septembre 1991 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° Publié le: 28/12/1991 Référence: JO 5444/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5443 du 21 Décembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté ministériel n° 8112 M.E.F.P.-D.G.T du 24 septembre 1991 portant organisation de la Direction générale du Trésor Publié le: 21/12/1991 Référence: JO 5443/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5442 du 14 Décembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté ministériel n° 7686 M.E.F.P.-D.G.T.-D.M.C. du 11 septembre 1991 portant remplacement de l'Administrateur provisoire de la Bank of Crédit and Commerce International Overs… Publié le: 14/12/1991 Référence: JO 5442/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5441 du 07 Décembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION Décret n° 91-1130 du 5 novembre 1991 approuvant les statuts de la Société Nationale des Télécommunications du Sénégal (SONATEL) Publié le: 07/12/1991 Référence: JO 5441/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5440 du 30 Novembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 10954 M.INT.-CAB.4 du 18 décembre 1991 portant création d'un comité électoral au Ministère de l'Intérieur Arrêté ministériel Publié le: 30/11/1991 Référence: JO 5440/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5439 du 23 Novembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 91-1139 du 5 novembre 1991 portant acceptation de démission et nomination d'un huissier de Justice Décret n° 91-1144 du 5 novembre 1991 portant acceptation de démission& Publié le: 23/11/1991 Référence: JO 5439/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5438 du 16 Novembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret rectificatif n° 91-928 du 4 septembre 1991 du décret n° 91- 391 du 30 mars 1991 et complétant le décret n° 91- 392 du 30 mars 1991 MINISTERE DES FORCES ARMÉES Publié le: 16/11/1991 Référence: JO 5438/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5437 du 09 Novembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE L'EĊONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 91-859 du 28 août 1991 portant nomination de l'inspecteur général des services des Domaines Décret n° 91-1340 du 28 novembre 1991 autorisa Publié le: 09/11/1991 Référence: JO 5437/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5436 du 02 Novembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE L'EĊONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté ministériel n° 5795 M.E.F.P du 12 juillet 1991 portant prorogation de la suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit and Commerce international Ov… Publié le: 02/11/1991 Référence: JO 5436/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5435 du 26 Octobre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 91-1192 du 14 novembre 1991 modifiant le décret n° 91- 425 du 7 avril 1991 relatif à l'organisation des Services du Premier Ministre MINISTERE DES FORCES ARMÉES D Publié le: 26/10/1991 Référence: JO 5435/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5434 du 19 Octobre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 91-784 du 16 août 1991 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 91-801 du 22 août 1991 portant promotion dans l'Ordre national du Publié le: 19/10/1991 Référence: JO 5434/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5433 du 12 Octobre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 91-39 du 4 juillet 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Programme des Nations-Unies pour le Développement (P.N.U.D.) signé &a Publié le: 12/10/1991 Référence: JO 5433/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5432 du 05 Octobre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 91-927 du 4 septembre 1991 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE Arrêté ministé Publié le: 05/10/1991 Référence: JO 5432/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5431 du 28 Septembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 91-31 du 26 juin 1991 modifiant la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite Loi n° 91-32 du 26 juin 1991 portant approbation du programme triennal d'investissements publi… Publié le: 28/09/1991 Référence: JO 5431/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5430 du 21 Septembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINISTÈRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 91-544 du 27 mai 1991 fixant les les relatives aux marchés de la Société nationale de Recouvrement Arrêté min Publié le: 21/09/1991 Référence: JO 5430/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5429 du 14 Septembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRIMATURE Décret n° 91-532 du 24 mai 1991 relatif au Fonds commun de Contrepartie de l'Aide alimentaire MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté interm Publié le: 14/09/1991 Référence: JO 5429/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5428 du 7 Septembre 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Loi n° 91-36 du 26 juin 1991 portant loi de finances pour l’année 1991-1992 Publié le: 07/09/1991 Référence: JO 5428/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5427 du 31 Aout 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE Décret n° 90-1463 du 28 décembre 1990 portant création et organisation du certificat de fin d'études Élémentaires (C.F.E.E.) et fixant les conditions d'admission en classe de sixièm Publié le: 31/08/1991 Référence: JO 5427/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5426 du 24 Aout 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 91-21 du 16 février 1991 Portant création de la Société Nationale de Recouvrement (S.N.R) MINISTERE DE L'ECONOMIE, ET DES FINANCES Décret n° 91-210 du 27 février 1991 Approuvant les statuts de la Soci&ea Publié le: 24/08/1991 Référence: JO 5426/1991 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5425 du 17 Aout 1991 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES SECRETARIAT GENERAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 90-424 du 19 avril 1990 portant intégration d'un aménagiste-adjoint, dans le corps des paysagistes (Ech.Ind : 1700-3580) Décret n° Publié le: 17/08/1991 Référence: JO 5425/1991 Pays : Sénégal FR