Journal officiel n° 5325 du 30 Décembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 89- 1574 du 27 septembre 1989 fixant le statut des Commissaires priseurs MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 89-1178 du 05 octobre Publié le: 30/12/1989 Référence: JO 5325/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5324 du 26 Décembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Avenant n° 4 du 23 décembre 1989 à la Convention d'établissement de la Société Africaine de Raffinage (SAR) signée le 6 avril 1962 annulant las dispositions de l'avenant n° Publié le: 26/12/1989 Référence: JO 5324/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5323 du 23 décembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 88-074 du 18 janvier 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains b&acir Publié le: 23/12/1989 Référence: JO 5323/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5322 du 16 Décembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÉTÉS ET DÉCISIONS PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 89-1413 du 17 novembre 1989 portant nomination du Sécretaire générale de la commission nationale pour la Francophonie MIN Publié le: 16/12/1989 Référence: JO 5322/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5321 du 09 Décembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DELA JUSTICE Décret n° 89-1253 du 17 octobre 1989 autorisant Mme Maria Do Rasario Silva à perdre la nationalité sénégalaise Décret n° 89-1280 Publié le: 09/12/1989 Référence: JO 5321/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5320 du 02 Décembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 89-1053 du 04 septembre 1989 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1989-1990 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 89-1187 du 05 oct Publié le: 02/12/1989 Référence: JO 5320/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5319 du 25 Novembre 1989 Sommaire PARTIE OFFICIELLE DECRET ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 89-1313 du 03 novembre 1989 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie MINISTERE DES FORCES ARMEES Décret n° 89-1215 du 12 novemb… Publié le: 25/11/1989 Référence: JO 5319/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5318 du 18 Novembre 1989 Sommaire PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 89-1185 du 06 octobre 1989 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat-Major général des Armées, des États-Majors d'Armée et des directions Publié le: 18/11/1989 Référence: JO 5318/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5316 du 04 Novembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 89-642 du 2 juin 1989 portant nomination de M. Khadim Mbacké, traducteur, en qualité de consul général du Sénégal à Djeddah (Arabie Sa Publié le: 04/11/1989 Référence: JO 5316/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5317 du 11 Novembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES Décret n° 89-667 du 12 juin 1989 portant nomination de M. Doudou Diop, conseiller principal des Affaires étrangères précédemment consul général en Publié le: 04/11/1989 Référence: JO 5317/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5315 du 28 Octobre 1989 Sommaire Partie officielle LOIS Loi n° 89-34 du 12 octobre 1989 portant création de la société nationale de chemins de fer du Sénégal Loi n° 89-36 du 12 octobre 1989 modifiant la loi n° 81- 17 du 6 mai 1931 relative aux parties politiques Loi n° 89-37 du 12 oc… Publié le: 28/10/1989 Référence: JO 5315/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5314 du 21 Octobre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 portant modification des articles 12, 22, 23 et 25 du code des Investissement Loi n° 89- 32 du 12 octobre 1989 modifiant la loi n° 74- 06 du 22 avril 1974 portant statut de la zone franche industr… Publié le: 21/10/1989 Référence: JO 5314/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5313 du 14 Octobre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-583 du 19 mai 1989 portant promotions et nominations dans l’ordre du Mérite à titre étranger MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 89-56 Publié le: 14/10/1989 Référence: JO 5313/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5312 du 07 Octobre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DES FORCES ARMEES Décret n° 89-789 du 08 juillet 1989 fixant l’organisation du haut commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorisations des autorités de commandement MINISTÈRE DE LA… Publié le: 07/10/1989 Référence: JO 5312/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5311 du 30 Septembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRET ET DECISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 89-809 du 17 juillet 1989 autorisant Mme Goundo Diakité à perdre la nationalité sénégalaise Décret n° 89-810 du 17 juillet 1989 autorisant Mme Penda Dia à perdre la Publié le: 30/09/1989 Référence: JO 5311/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5310 du 23 Septembre 1989 Sommaire PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nomination, mutation, etc. …., concernant le personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté ministériel n° 8197 M.A.E.S.P du 13 juillet 1989 c Publié le: 23/09/1989 Référence: JO 5310/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5309 du 19 Septembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL Décret n° 89- 1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un rempla… Publié le: 19/09/1989 Référence: JO 5309/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5308 du 16 Septembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 89- 891 du 2 août 1989 relatif au logement de fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires Arrete presidentiel n° 8821 P.R du 27 … Publié le: 16/09/1989 Référence: JO 5308/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5307 du 09 Septembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÈCRET, ARRETES ET DECISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 89-924 du 08 août 1989 fixant les modalités au concours d’admission en qualité d’auditeur à la cour suprême MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FIN Publié le: 09/09/1989 Référence: JO 5307/1989 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5306 du 02 Septembre 1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 89-24 du 6 juillet 1989 modifiant le Code général des impôts DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 7038 du 14 juin 1989 portant agrément d'un établissement ba Publié le: 02/09/1989 Référence: JO 5306/1989 Pays : Sénégal FR