FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Juridoc Africa

Sénégal

23 document(s)

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tchèque, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal, d'une part et le Gouvernement de la République Tchèque, d'autre part, ci-après dénommés collectivement « les Parties » et individuellement « la Partie » ; Soucieux de promouvoir leurs relations économiques

Publié le: 22/01/2020 Référence: C N I Sénégal-Tchèque Pays : Tchéquie, Sénégal FR

Convention entre le gouvernement du grand-duché de Luxembourg et le gouvernement de la république du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal, soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, entendant conclure une Convention pour l'élimination de la doubl…

Publié le: 10/02/2016 Référence: CNI Sénégal - Luxembourg/2016 Pays : Luxembourg (pays), Sénégal FR

Convention entre la république du cabo verde et la république de Sénégal tendant a éviter la double imposition et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Cabo Verde et le Gouvernement de la République de Sénégal, désireux de renforcer leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, entendant conclure une Convention tendant à éviter la double im…

Publié le: 11/12/2015 Référence: CNI Sénégal - Cap-vert /2015 Pays : Cap-Vert, Sénégal FR

Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république de turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui s…

Publié le: 14/11/2015 Référence: CNI Sénégal - Turquie/2015 Pays : Sénégal, Turquie FR

Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis, Désireux de promouvoir leurs relations économiques mutuelles par la conclusion d'une convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en mat…

Publié le: 22/10/2015 Référence: CNI Sénégal - Emirats Arabes Unis/2015 Pays : Sénégal, Émirats arabes unis FR

Convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

La République du Sénégal et la République Portugaise. Désireuses de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenues des dispositions suivantes : Chapitre premi

Publié le: 13/06/2014 Référence: CNI Sénégal - Portugal / 2014 Pays : Portugal, Sénégal FR

Convention entre le gouvernaient de la république du Sénégal et le gouvernement de la république islamique d'Iran pour l'élimination des doubles impositions et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN Ci-après dénommés Etats contractants; Désirant conclure un accord pour l'élimination de la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en m

Publié le: 20/06/2010 Référence: CNI Sénégal - Iran /2010 Pays : Iran, Sénégal FR

Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de Malaisie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et la Gouvernement de Malaisie, désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes…

Publié le: 17/02/2010 Référence: CNI Sénégal - Malaisie /2010 Pays : Malaisie, Sénégal FR

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE et LE GOUVERNEMENT D E LA REPUBLIQUE DU SENEGAL, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SU…

Publié le: 05/12/2006 Référence: CNI Sénégal - Espagne / 2006 Pays : Sénégal, Espagne FR

Convention entre la république libanaise et la république du Sénégal en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République Libanaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des disposi…

Publié le: 19/10/2002 Référence: CNI Sénégal - Liban /2002 Pays : Liban, Sénégal FR

Convention entre la République de Maurice et la République du Sénégal tendant a éviter les doubles impositions et a prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République du Sénégal, Désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sont convenus des dispos…

Publié le: 17/04/2002 Référence: CNI Sénégal - Maurice/ 2002 Pays : Maurice (pays), Sénégal FR

Convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prevenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Sénégal, désireux de promouvoir et de renforcer les relations économiques par la conclusion d'une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en mat…

Publié le: 01/03/2002 Référence: CNI Maroc - Sénégal / 2002 Pays : Maroc, Sénégal FR

Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Sénégal en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

DÉSIREUX de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, SONT CONVENUS des dispositions suivantes : I. CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION ARTICLE PREMIER Personnes visées …

Publié le: 02/08/2001 Référence: CNI Sénégal - Canada/2001 Pays : Canada, Sénégal FR

Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république de chine en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et Le Gouvernement de la République de Chine Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenu

Publié le: 20/01/2000 Référence: CNI Sénégal - Chine / 2000 Pays : Chine, Sénégal FR

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, sont convenus à cet effet …

Publié le: 20/07/1998 Référence: CNI Sénégal - Italie / 1998 Pays : Italie, Sénégal FR

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter la double imposition et matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar, 10 juin 1998

Chapitre 1 Champ d’application de la convention Art 1 Personnes visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Art 2 Impôts vis&eacut

Publié le: 10/06/1998 Référence: CNI Sénégal - Qatar / 1998 Pays : Qatar, Sénégal FRAR

Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à établir des régies d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu

Chapitre 1 Champ d’application de la convention Art 1 Personnes visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Art 2 Impôts visés 1) La présente convention s’applique aux

Publié le: 04/07/1994 Référence: CNI Sénégal - Norvège / 1994 Pays : Norvège, Sénégal FR

Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL et LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE, Désireux de conclure une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions su…

Publié le: 29/09/1987 Référence: CNI Sénégal - Belgique / 1987 Pays : Belgique, Sénégal FR
1 / 2