Journal officiel n° 4201 du 25 décembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-1252 du 22 novembre 1971 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République Décret n° 71-1255 du 22 novembre 1971 portant promo Publié le: 25/12/1971 Référence: JO 4201/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4200 du 18 décembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 71-63 du 30 novembre 1971 portant création de la Société des Terres-Neuves (S.T.N.) Loi n° 71-64 du 30 novembre 1971 abrogeant et remplaçant les 3° et 4° alinéas de l'article 4 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 … Publié le: 18/12/1971 Référence: JO 4200/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4199 du 11 décembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 13385 du 26 octobre 1971 P.M.-S.G.G.-SAGE. accordant une subvention à M. Djibril Diop Mambéty MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décision ministérielle n° 6870 du 16 juin 1 Publié le: 11/12/1971 Référence: JO 4199/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4198 du 4 décembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-1193 du 02 novembre 1971 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République Décret n° 71-1207 du 12 novembre 1971 portant nomin Publié le: 04/12/1971 Référence: JO 4198/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4197 du 27 novembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 71-57 du 02 novembre 1971 modifiant la délibération n° 57-091 du 27 décembre 1957 modifiée, instituant une taxe spécifique sur certains produits pétroliers Loi n° 71-58 du 02 novembre 1971 portant exemption de la taxe for… Publié le: 27/11/1971 Référence: JO 4197/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4196 du 20 novembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE Décret n° 71-1102 du 11 octobre 1971 portant création d'une commission nationale de classement des hôtels et … Publié le: 20/11/1971 Référence: JO 4196/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4195 du 13 novembre1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE RECTIFICATIF au décret n° 71-078 du 1er octobre 1971 abrogeant 29 juin 1970 relatif à la commission de contrô… Publié le: 13/11/1971 Référence: JO 4195/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4194 du 6 novembre1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 12722 du 05 octobre 1971 P.M.-S.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES Décret n° 71-1077 du 01 octobre 1971 portant p Publié le: 06/11/1971 Référence: JO 4194/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4193 du 2 novembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉ MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Arrêté ministériel n° 13582 M.D.I. du 02 novembre 1971 prononçant la déchéance de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal de ses droits à la concession Publié le: 02/11/1971 Référence: JO 4193/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4192 du 30 octobre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRIMATURE Décret n° 71-1125 du 16 octobre 1971 modifiant le décret n° 71-406 du 10 avril 1971 portant remaniement ministériel Décret n° 71-1138 du 18 octobre 1971 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des … Publié le: 30/10/1971 Référence: JO 4192/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4191 du 30 octobre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE RECTIFICATIF au décret n° 71-878 du 31 juillet 1971 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République (J.O. no 4181 du 28 août 1971, page 791) M Publié le: 30/10/1971 Référence: JO 4191/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4190 du 23 octobre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-1011 du 01 octobre 1971 portant promotion, l'Ordre du Mérite à titre étranger PRIMATURE Décret n° 71-078 du 01 octobre 1971 abrogeant et rempla&cc Publié le: 23/10/1971 Référence: JO 4190/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4188 du 9 octobre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 71-56 du 15 septembre 1971 modifiant l'article 45 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-951 du 28 ao Publié le: 09/10/1971 Référence: JO 4188/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4187 du 2 octobre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 71-54 du 28 juillet 1971 abrogeant et remplaçant l'alinéa 3 de l'article 1er, l'alinéa 1er de l'article 74, l'alinéa 1er de l'article 143, les articles 145 et 148 et complétant l'alinéa 1er de l'article 150 du Code du trav… Publié le: 02/10/1971 Référence: JO 4187/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4186 du 25 septembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 7938 du 08 juillet 1971 S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 8212 du 08 juillet 1971 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films… Publié le: 25/09/1971 Référence: JO 4186/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4185 du 20 septembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL Décret n° 70-1454 du 31 décembre 1970 portant attribution de médailles d'honneur du travail Publié le: 20/09/1971 Référence: JO 4185/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4184 du 18 septembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel MINISTÈRE DES TRAVAUX PUB… Publié le: 18/09/1971 Référence: JO 4184/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4189 du 16 octobre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-1011 du 23 septembre 1971 portant promotion dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE Publié le: 16/09/1971 Référence: JO 4189/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4183 du 11 septembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-914 du 21 août 1971 portant élévation à la dignité de Grand Officier et promotion dans l'Ordre national, à titre étranger PRIMATURE Publié le: 11/09/1971 Référence: JO 4183/1971 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4182 du 4 septembre 1971 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS Décision ministérielle n° 7891 du 07 juillet 1971 M.T.P.U.T.- D.T.R. habilitant M. Babacar Seck, adjoint technique des travaux publics à co… Publié le: 04/09/1971 Référence: JO 4182/1971 Pays : Sénégal FR