Journal officiel n° 4268 du 30 Décembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Arrêté interministériel n° 13264 S.E.J.S.-D.E.P.S. du 05 décembre 1972 fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d' Publié le: 30/12/1972 Référence: JO 4268/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4267 du 23 Décembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1385 du 01 décembre 1972 portant promotion dans L'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 72-1387 du 04 décembre 1972 portant &eacut Publié le: 23/12/1972 Référence: JO 4267/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4266 du 16 Décembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1357 du 24 novembre 1972 portant nomination du commandant de la Maison militaire du Président de la République Décret n° 72-1366 du 28 novembre 1972 portant nom Publié le: 16/12/1972 Référence: JO 4266/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4265 du 09 Décembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1331 du 08 novembre 1972 bis chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République Décret n° 72-1342 du 17 novembre 1972 portant & Publié le: 09/12/1972 Référence: JO 4265/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4263 du 02 Décembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN Décret n° 72-1320 du 02 novembre 1972 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Publié le: 02/12/1972 Référence: JO 4263/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4264 du 02 Décembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 72-90 du 29 novembre 1972 autorisant le Président de la République à approuver la convention franco-sénégalaise concernant l'hôpital principal de Dakar, signée le 18 novembre 1971 Loi n° 72-91 du 29 novembre 1972 autorisa… Publié le: 02/12/1972 Référence: JO 4264/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4262 du 25 Novembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 72-89 du 24 novembre 1972 relative au sectionnement de la commune de Dakar ARRÊTE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 12898 du 24 novembre 1972 M.INT.-D.T.C.L. fixant le nombre des conseillers à élire par secteu… Publié le: 25/11/1972 Référence: JO 4262/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4261 du 25 Novembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté ministériel n° 12280 P.D.G.-D.I.V.-A.D.M.F.IN. du 31 octobre 1972 fixant les normes de classement des hôtels et pensions non homologués tourisme MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L' Publié le: 25/11/1972 Référence: JO 4261/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4260 du 18 Novembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1301 du 27 octobre 1972 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 72-1317 du 02 novembre 1972 portant promotion dans l' Publié le: 18/11/1972 Référence: JO 4260/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4259 du 11 Novembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décision ministérielle n° 11699 P.M.-S.G.G.-SAGE. du 19 octobre 1972 portant rectification à la décision n° 11097 du 27 septembre 1972 concernant le colloque des historiens francophones SECRÉTA Publié le: 11/11/1972 Référence: JO 4259/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4258 du 04 Novembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1201 du 10 octobre 1972 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 72-1206 du 13 octobre 1972 portant promotion dans l Publié le: 04/11/1972 Référence: JO 4258/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4256 du 28 Octobre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1182 du 03 octobre 1972 portant modificatif au décret n° 72-149 du 24 février 1972 Arrêté n° 11253 P.R.-SAGE. du 03 octobre 1972 précisant Publié le: 28/10/1972 Référence: JO 4256/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4257 du 28 Octobre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 72-88 du 18 août 1972 abrogeant et remplaçant l'article 1er de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'… Publié le: 28/10/1972 Référence: JO 4257/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4255 du 21 Octobre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1100 du 16 septembre 1972 portant nomination dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger Décret n° 72-1101 du 16 septembre 1972 portant promotion dans l Publié le: 21/10/1972 Référence: JO 4255/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4254 du 14 Octobre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1068 du 13 septembre 1972 complétant l'article 3 du du décret n° 72-147 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à Publié le: 14/10/1972 Référence: JO 4254/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4253 du 07 Octobre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Décret n° 72-004 du 05 janvier 1972 portant attribution de médailles d'honneur du travail Publié le: 07/10/1972 Référence: JO 4253/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4252 du 07 Octobre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 10405 P.R. du 14 septembre 1972 Arrêté présidentiel n° 10406 P.R. du 14 septembre 1972 Arrêté présidentiel n° 1 Publié le: 07/10/1972 Référence: JO 4252/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4250 du 30 Septembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 9399 du 22 août 1972 D.G.T.-DIV.-A.C.C. portant nomination des membres du conseil consultatif du tourisme Arrêté primatorial n° 9970 P.M. du 4 septembre 1972 SECRÉTARIAT D'&Eacu Publié le: 30/09/1972 Référence: JO 4250/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4251 du 30 Septembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 72-1151 du 22 septembre 1972 portant convocation des collèges électoraux des communes de la Région de Thiès pour l'élection de leurs conseils municipaux Décret n° 72-1152 du 22 se Publié le: 30/09/1972 Référence: JO 4251/1972 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 4249 du 23 Septembre 1972 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décision n° 8219 du 26 juillet 1972 S.G.-P.R. portant délégation de signature Arrêté n° 8644 PR.-S.G.-S.A.C.E. du 5 août 1972 PRIMATURE Dé Publié le: 23/09/1972 Référence: JO 4249/1972 Pays : Sénégal FR