Journal officiel n° 3718 du 26 décembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-795 du 2 décembre 1964 portant clôture de la deuxième session ordinaire de 1964 du Conseil Economique et Social Décret n° 64-797 du 2 déc Publié le: 26/12/1964 Référence: JO 3718/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3717 du 19 décembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-776 du 18 novembre 1964 portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses MINISTÈRE DE L'IN Publié le: 19/12/1964 Référence: JO 3717/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3716 du 12 décembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-744 du 18 novembre 1964 modifiant le décret n° 63-797 du 10 décembre 1963 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signatu Publié le: 12/12/1964 Référence: JO 3716/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3715 du 5 décembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-760 du 12 novembre 1964 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Comptoir d'Exportation du Poisson Décret n° 64-762 du 12 novembre 1964 port Publié le: 05/12/1964 Référence: JO 3715/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3714 du 28 novembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-748 bis du 4 novembre 1964 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société des Spectacles Nationaux Décret n° 64-749 du 4 novembr Publié le: 28/11/1964 Référence: JO 3714/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3713 du 21 novembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-740 du 27 octobre 1964 portant nomination dans l'Ordre national Décret n° 64-744 du 28 octobre 1964 fixant les conditions d'occupation des logements administratif… Publié le: 21/11/1964 Référence: JO 3713/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3712 du 14 novembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-710 du 12 octobre 1964 fixant le contingent de décorations dans l'Ordre national et dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations de janvier 1965 Décr Publié le: 14/11/1964 Référence: JO 3712/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3711 du 7 novembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-697 du 9 octobre 1964 portant nomination dans l'Ordre National MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 64- Publié le: 07/11/1964 Référence: JO 3711/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3710 du 31 octobre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 14413 M.INT.-CAB.-PER.S. du 6 octobre 1964 portant libération conditionnelle de M. Alioune Seck Arrêté ministériel n° 14525 M.INT.D Publié le: 31/10/1964 Référence: JO 3710/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3709 du 24 octobre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-692 du 7 octobre 1964 fixant à titre transitoire les à l'admission à dispositions relatives P.R.-E.N.A.S. des candidats provenant de l' Publié le: 24/10/1964 Référence: JO 3709/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3708 du 17 octobre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-672 du 18 septembre 1964 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président de la République Décret n° 64-6 Publié le: 10/10/1964 Référence: JO 3708/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3707 du 10 octobre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-658 du 14 septembre 1964 portant nomination de commissaires du Gouvernement Décret n° 64-659 du 11 septembre 1964 portant nomination dans l'Ordre national Décre Publié le: 10/10/1964 Référence: JO 3707/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3706 du 3 octobre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 64-61 du 28 juillet 1964 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre la République française et la République du Sénégal en matière d'enseignement supérieur signé &agrav Publié le: 03/10/1964 Référence: JO 3706/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3705 du 28 septembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET Décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 portant code de procédure civille Publié le: 28/09/1964 Référence: JO 3705/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3704 du 26 septembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 12693 M.INT. du 28 août 1964 portant interdiction de l'introduction, de la diffusion et de la vente du journal « L'&Eacut Publié le: 26/09/1964 Référence: JO 3704/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3703 du 19 septembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIÓNS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 12521 M.INT.-D.S.N.-D.E. du 27 août 1964 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissa Publié le: 19/09/1964 Référence: JO 3703/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3702 du 12 septembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 12163 M.INT.-D.SU. du 20 août 1964 portant interdiction de séjour au nommé Abdoul Guissé Arrêté ministériel n° Publié le: 12/09/1964 Référence: JO 3702/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3701 du 7 septembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi de finances et d'habitations n° 64-47 du 17 juin 1964 pour l'année financière 1964-1965 Publié le: 07/09/1964 Référence: JO 3701/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3700 du 5 septembre 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-600 du 10 août 1964 nommant un directeur pour la Société des Spectacles Nationaux Nominations, mutations, etc., concernant le personnel Publié le: 05/09/1964 Référence: JO 3700/1964 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3698 du 22 août 1964 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 64-517 du 10 juillet 1964 portant nomination dans l'Ordre national Décret n° 64-518 du 10 juillet 1964 portant nomination dans l'Ordre nati Publié le: 22/08/1964 Référence: JO 3698/1964 Pays : Sénégal FR