Journal officiel n° 3496 du 30 décembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 61-464 M.A.E. du 13 décembre 1961 modifiant le tableau annexé au décret n° 61-295 du 17 juillet 1961 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Publié le: 30/12/1961 Référence: JO 3496/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3495 du 23 Décembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL Arrêté interministériel n° 17660 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 14 décembre 1961 portant extension d'une décision de commission mixte fixant les salaires minima des travailleurs Publié le: 23/12/1961 Référence: JO 3495/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3494 du 23 Décembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Arrété n° 17223 du 4 décembre 1961 nommant M. Henri Charvet, commissaire permanent du Gouvernement auprès de la cour suprême MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 61-17 Publié le: 23/12/1961 Référence: JO 3494/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3493 du 16 Décembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Arrêté n° 16774 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil Arrêté n° Publié le: 16/12/1961 Référence: JO 3493/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3492 du 09 Décembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 61-64 autorisant du 22 novembre 1961 le Président du Conseil à approuver l'accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondial de la santé et le Gouvernement de la … Publié le: 09/12/1961 Référence: JO 3492/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3491 du 02 Décembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 61-151 P.R.-DIR.-CAB.-S.A. du 14 novembre 1961 portant nomination de M. Camara Ousmane en qualité de juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar PRESI… Publié le: 02/12/1961 Référence: JO 3491/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3490 du 25 Novembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61–152 P.C.-S.G. du 23 novembre 1961 nommant un inspecteur général de l'administration Décret n° 61-438 du 22 novembre 1961 rapportant l Publié le: 25/11/1961 Référence: JO 3490/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3489 du 18 Novembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Arrêté n° 15531 P.R.C. du 28 octobre 1961 portant nomination d'un conseiller personnel du Président du Conseil Arrêté n° 15704 P.R.C. du 3 novembre Publié le: 18/11/1961 Référence: JO 3489/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3488 du 14 Novembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 61-63 du 12 novembre 1961 portant révision de la Constitution Publié le: 14/11/1961 Référence: JO 3488/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3487 du 11 Novembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS. ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 61-409 M.J. du 25 octobre 1961 portant nomination du substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial Décret n° 61-411 M.J.&nbs Publié le: 11/11/1961 Référence: JO 3487/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3486 du 04 Novembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Remises de lettres de créance PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-401 du 20 octobre 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre National en vue des nomina Publié le: 04/11/1961 Référence: JO 3486/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3485 du 02 Novembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 61-415 M.INT.-A.P.A. du 2 novembre 1961 fixant la date d'une élection partielle à l'Assemblée nationale Publié le: 02/11/1961 Référence: JO 3485/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3484 du 28 Octobre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 61-143 PR.-DIR.-GAB.-S.A. du 10 octobre 1961 portant acceptation de la démission de M. Alain Crespin, procureur général près la cour suprême Arrêt&e Publié le: 28/10/1961 Référence: JO 3484/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3483 du 21 Octobre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 011 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 octobre 1961 portant nomination de M. Alioune Sène, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Président de l Publié le: 21/10/1961 Référence: JO 3483/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3482 du 14 Octobre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Rectificatif n° 10 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 13 septembre 1961 à l'arrêté n° 8 PR.-DIR.-GAB.-S.A. du 29 août 1961 nommant M. Charles Albert, chef du service du Publié le: 14/10/1961 Référence: JO 3482/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3481 du 07 Octobre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 61- 57 du 21 septembre 1961 instituant un tribunal spécial Loi n° 61-58 du 28 septembre 1961 réprimant les infractions à la réglementation des agences de voyages et de tourisme Loi n° 61-59 du 28 septembre 1961 autorisant… Publié le: 07/10/1961 Référence: JO 3481/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3480 du 07 Octobre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-370 P.C.-S.G du 21 septembre 1961 portant création à la Présidence du Conseil d'une commission permanente chargée de préparer le programme de la réception Publié le: 07/10/1961 Référence: JO 3480/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3479 du 02 Octobre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME Décret n° 61-355 M.T.P.H.U.-ML.-G. du 21 septembre 1961 fixant les frais d'inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Décret n° 61-35… Publié le: 02/10/1961 Référence: JO 3479/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3478 du 30 Septembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Arrêté n° 13424 C.G.P. du 11 septembre 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès du secteur des Niayes à M'Boro (Thiès) MINISTÈRE DES AFFAIRES &Eacu Publié le: 30/09/1961 Référence: JO 3478/1961 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3477 du 23 Septembre 1961 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-119 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 7 septembre 1961 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président du Conseil, ministre de la défense Publié le: 23/09/1961 Référence: JO 3477/1961 Pays : Sénégal FR