Journal officiel n° 3651 du 28 Décembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-770 du 29 novembre 1963 portant suppression du secrétariat du Conseil des Ministres Arrêté présidentiel n° 16800 P.R.-E.N.A.S. du 3 décembre 1963 f Publié le: 28/12/1963 Référence: JO 3651/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3649 du 21 Décembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-767 du 20 novembre 1963 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'Ordre national Décret n° 63-769 Publié le: 21/12/1963 Référence: JO 3649/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3650 du 21 Décembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT DÉCRETS Décret n° 63-819 M.C.I.A. du 17 décembre 1963 réglementant le transport des arachides et réglant les modalités d'expédition, de pesage et de réc Publié le: 21/12/1963 Référence: JO 3650/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3648 du 14 Décembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décision n° 16282 M. A. E. du 19 novembre 1963 portant nomination d'un conseiller à l'ambassade du Sénégal. å Lagos MINI Publié le: 14/12/1963 Référence: JO 3648/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3647 du 11 Décembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRETS Décret n° 63-794 du 9 décembre 1963 portant nomination des ministres Décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidenc Publié le: 11/12/1963 Référence: JO 3647/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3646 du 07 décembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63–741 P.R.-S.E.P.-C.C. du 08 novembre 1963 portanti nomination d'un directeur de la planification au secrétariat d'Etat au plan et au déve Publié le: 07/12/1963 Référence: JO 3646/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3645 du 04 Décembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-741 P.R.-S.E.P.-C.C. du 8 novembre 1963 portant nomination d'un directeur de la planification au secrétariat d'Etat au plan et au développemen Publié le: 04/12/1963 Référence: JO 3645/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3644 du 02 Décembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 63-745 du 8 novembre 1963 portant statut particulier du personnel de la gendarmerie Publié le: 02/12/1963 Référence: JO 3644/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3642 du 30 Novembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-736 P.R.-DIR.-CAB.-3 du 4 novembre 1963 portant nomination au grade de chevalier dans l'Ordre du Mérite Décret n° 63-737 P.R.-D Publié le: 30/11/1963 Référence: JO 3642/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3643 du 30 Novembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ORDONNANCES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Ordonnance n° 63-10 du 29 novembre 1963 relative à la prestation de serment du Président de la République COUR SUPRÊME Ordonnance n° 3 C. S. du 26 novembre 1963 Publié le: 30/11/1963 Référence: JO 3643/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3641 bis du 29 Novembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 16734 M.INT.-A.P.A. du 29 novembre 1963 portant rectificatif à l'arrêté n° 13102 du 13 septembre 1968 interdisant la circulation automobile et hippomobi Publié le: 29/11/1963 Référence: JO 3641 bis/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3641 du 23 Novembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 15325 P.R.-E.N.A.S. du 26 octobre 1963 fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration du Sén&eacu Publié le: 23/11/1963 Référence: JO 3641/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3640 du 16 Novembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 63-710 P.R. du 22 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-368 P.R. du 12 juin 1963, portant nomination d'un magistrat dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar Arrêt&e Publié le: 16/11/1963 Référence: JO 3640/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3639 du 9 Novembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-707 P.R. du 16 octobre 1963 rapportant en ce qui concerne M. Hubert Dupuy les dispositions dụ décret n° 63-514 du 17 juillet 1963 portant nomination dans Publié le: 09/11/1963 Référence: JO 3639/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3639 du 09 Novembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-707 P.R. du 16 octobre 1963 rapportant en ce qui concerne M. Hubert Dupuy les dispositions dụ décret n° 63-514 du 17 juillet 1963 portant nomination dans Publié le: 09/11/1963 Référence: JO 3639/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3638 du 07 Novembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 15789 M.INT.-A.P.A. du 6 novembre 1963 relatif aux déclarations de candidature déposées au ministère de l'intérieur en vue de l'élection des dépu Publié le: 07/11/1963 Référence: JO 3638/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3636 du 02 Novembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-675 P.R.-S.G. du 9 octobre 1963 portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives Décret n° 63-676 P.R.- Publié le: 02/11/1963 Référence: JO 3636/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3637 du 02 Novembre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Arrêt n° 6 C-63 du 2 novembre 1963 de la Cour suprême Publié le: 02/11/1963 Référence: JO 3637/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3634 du 26 Octobre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-656 du 30 septembre 1963 portant nomination au grade d'officier de l'Ordre national Décret n° 63-659 du 2 octobre 1963 modifi Publié le: 26/10/1963 Référence: JO 3634/1963 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 3635 du 26 Octobre 1963 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 15257 M.INT.-A.P.A. du 24 octobre 1963 relatif aux déclarations d'investiture déposées au ministère de l'intérieur en vue de l' Publié le: 26/10/1963 Référence: JO 3635/1963 Pays : Sénégal FR