Journal officiel n° 5499 du 19 décembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN APPELS D'OFFRES Avis d'appel d'offres n° 3527 lancé par Bénin, relatif à un projet identifié pour être financé par la Communauté économique europ&ea Publié le: 19/12/1992 Référence: JO 5499/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5498 du 12 décembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'INTERIEUR ARRETE Arrêté n° 15001 du 11 décembre 1992 fixant la liste des bureaux de vote pour les élections présidentielles et les élections législatives de 1993 Publié le: 12/12/1992 Référence: JO 5498/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5497 du 5 décembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS, DECRETS ET ARRETES LOIS Loi n° 92- 60 du 18 novembre 1992 modifiant la Loi n° 92- 16 du 17 février 1992 portant code électoral (Partie législative) MINISTERE DE L'INTERIEUR DÉCRETS ET ARRETES Décr Publié le: 05/12/1992 Référence: JO 5497/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5496 du 28 novembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 92-1591 du 19 novembre 1992 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 92-1615 du 20 novembre 1992&nb Publié le: 28/11/1992 Référence: JO 5496/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5495 du 21 novembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET PRIMATURE Décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature Publié le: 21/11/1992 Référence: JO 5495/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5494 du 14 novembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRIMATURE Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat Décret n° 92-1559 du 6 novembre 1992 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission d Publié le: 14/11/1992 Référence: J O 5494/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5493 du 7 novembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 92-1464 du 19 octobre 1992 portant modification de la composition du Gouvernement MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 92-1368 du 5 octobre 1992 fixant la liste des p Publié le: 07/11/1992 Référence: JO 5493/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5492 du 31 octobre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DE LA JUISTICE Décret n° 92-1280 du 22 septembre 1992 modifiant le décret n° 83- 339 du 1er avril 1983 portant application de la loi n° 83- 06 du 28 janvier 1983 instituant un ordre des experts et évaluateurs agr&ea… Publié le: 31/10/1992 Référence: JO 5492/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5491 du 24 octobre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE Décret n° 92-1261 du 14 septembre 1992 portant organisation et fonctionnement de l'École polytechnique de Thiès Publié le: 24/10/1992 Référence: JO 5491/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5490 du 17 octobre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 92-1252 du 14 septembre 1992 fixant les modalités du concours d'admission en qualité d'auditeur à la Cour de Cassation Décret n° 92-1255 du 14 septembre 1992 portant nominatio Publié le: 17/10/1992 Référence: JO 5490/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5489 du 10 octobre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRIMATURE Décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique Décret n° 92-1197 du 19 août 1992&nbs Publié le: 10/10/1992 Référence: JO 5489/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5488 du 3 octobre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT Décret n° 92-1191 du 19 août 1992 fixant le siège, les règles d'organisation et de fonctionnement, les attributions et les ressources des chambres de métiers et de l'Union Publié le: 03/10/1992 Référence: JO 5488/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5487 du 26 septembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 92-1177 du 13 août 1992 portant nomination du Directeur de la Monnaie et du Crédit MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 92-1110 du 27 juillet 1992 pris pour l'appli Publié le: 26/09/1992 Référence: JO 5487/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5486 du 19 septembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 92-1054 du 8 juillet 1992 portant création et organisation du Conseil national de la Population et des Ressources humaines, de la commission nationale de la population… Publié le: 19/09/1992 Référence: JO 5486/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5485 du 12 septembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Décret n° 92-1043 du 7 juillet 1992 allouant une prime de risque à certaines catégories de personnels municipaux MINISTRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT Décret n° 92-1035 du 30 Publié le: 12/09/1992 Référence: JO 5485/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5484 du 5 septembre 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 92-54 du 3 septembre 1992 complétant le Code électoral Loi n° 92-55 du 3 septembre 1992 complétant le Code électoral Loi n° 92-56 du 3 septembre 1992 modifiant les articles L.44, L 58 et L.124 de la loi n° 92- 16 du 7 Publié le: 05/09/1992 Référence: JO 5484/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5482 du 22 août 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 92-917 du 17 juin 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 63- 053 du 29 janvier 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire Décret n& Publié le: 22/08/1992 Référence: JO 5482/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5483 du 29 août 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 92-919 du 17 juin 1992 portant nomination des membres du Conseil constitutionnel MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 92- 937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76- 765 du 21 jui Publié le: 22/08/1992 Référence: JO 5483/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5481 du 15 aout 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 92-916 du 17 juin 1992 modifiant le décret n° 84- 1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux MIN… Publié le: 15/08/1992 Référence: J O 5481/1992 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5480 du 8 août 1992 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 92-1129 du 7 août 1992 portant nomination d'un inspecteur du Travail dans le corps des Inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 92-1130 du 7 août 1992 portant nomination d'un Inspecteu Publié le: 08/08/1992 Référence: J O 5480/1992 Pays : Sénégal FR