Journal officiel n° 5614 du 31 décembre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE Arrêté interministériel n° 9177 MEPN-MEMI-BEC du 26 octobre 1994 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux insalub Publié le: 31/12/1994 Référence: JO 5614/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5613 du 24 décembre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE Arrêté interministériel n° 9170 MEPN-MEMI-BEC du 26 octobre 1994 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incom Publié le: 24/12/1994 Référence: JO 5613/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5612 du 17 décembre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 94-75 du 24 novembre 1994 modifiant l'article 3 de la loi n° 67- 45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université Cheikh Anta Diop Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du ti Publié le: 17/12/1994 Référence: JO 5612/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5611 du 10 décembre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE Arrêté interministériel n° 9165 M.E.P.N.-M.E.M.I.- BEC du 26 octobre 1994 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux insalubre ou i Publié le: 10/12/1994 Référence: JO 5611/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5610 du 3 décembre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DES FORCES ARMÉES Arrêté ministériel n° 8693-MEA-DIR.CEL du 7 octobre 1994 proclamant les résultats d'admission du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) session 1994 MINISTÈRE DE L'ENV Publié le: 03/12/1994 Référence: JO 5610/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5609 du 26 novembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE Arrêté interministériel n° 7937 M.E.P.N.-M.E.M.I.-B.E.C du 12 septembre 1994 autorisant l'augmentation de capacité d'un établissement dangereux, insalubre Publié le: 26/11/1994 Référence: JO 5609/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5608 du 25 novembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 94-1240 du 21 novembre 1994 portant ouverture du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat Publié le: 25/11/1994 Référence: JO 5608/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5607 du 19 novembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 94-1190 du 03 novembre 1994 modifiant le Code électoral MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 94-1165 du 28 octobre 1994 fixant les modalités de désignation d Publié le: 19/11/1994 Référence: JO 5607/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5606 du 12 novembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 94-1020 du 3 octobre 1994 portant maintien en activité d'un inspecteur général d'Etat MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'E Publié le: 12/11/1994 Référence: JO 5606/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5605 du 5 novembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 94-862 du 22 août 1994 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1994 et 1995 sur le territoire national Décret n° 94-911 du 7 septembre 1994&n Publié le: 05/11/1994 Référence: JO 5605/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5604 du 29 octobre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS Décret n° 94-301 du 18 mars 1994 portant modification du taux de perception des amendes forfaitaires Décret n° 94-775 du 22 juillet 1994 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Publié le: 29/10/1994 Référence: JO 5604/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5603 du 22 octobre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 94-15 du 4 janvier 1994 abrogeant et remplaçant la loi n°69- 49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique Loi n° 94-16 du 4 janvier 1994 modifiant Publié le: 22/10/1994 Référence: JO 5603/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5602 du 15 octobre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 94-44 du 27 mai 1994 portant code de justice militaire Publié le: 15/10/1994 Référence: JO 5602/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5601 du 8 octobre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 94-57 du 26 juin 1994 abrogeant et remplaçant l'article L 511 du Code de la Santé publique Loi organique n° 94-60 du 9 août 1994 complétant la loi organique n° 92- 25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation Publié le: 08/10/1994 Référence: JO 5601/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5600 du 1er octobre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 94-59 du 8 juillet 1994 modifiant l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social DÉCRETS PRÉSIDENCE DE Publié le: 01/10/1994 Référence: JO 5600/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5599 du 24 septembre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE Décret n° 94-671 du 1er juillet 1994 modifiant les articles 31 et 39 du décret n° 92-1400 en date du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole Publié le: 24/09/1994 Référence: JO 5599/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5598 du 17 septembre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 94-659 du 23 juin 1994 portant nomination d'un commandant du Groupement national des Sapeurs pompiers PRIMATURE Décret n° 94-636 du 21 juin 1994 relatif au Fonds commun de Contrepartie Publié le: 17/09/1994 Référence: JO 5598/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5597 du 10 septembre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 94-566 du 2 juin 1994 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la malnutrition MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXT&Eacut Publié le: 10/09/1994 Référence: JO 5597/1994 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5596 du 3 septembre 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETÉS PRIMATURE Décret n° 94-552 du 16 mai 1994 modifiant le décret n° 93 -723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nat Publié le: 03/09/1994 Référence: JO 5596/1994 Pays : Sénégal FR
Journal Officiel n° 5595 du 27 août 1994 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS LOI n° 94–62 du 22 août 1994 portant loi de finances rectificative 1994 Loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique Loi n° 94-64 du 22 août 1994 autorisant la vente des terrains domania… Publié le: 27/08/1994 Référence: J O 5595/1994 Pays : Sénégal FR