Journal officiel n° 5668 du 30 décembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION Décret n° 95-1067 du 27 novembre 1995 portant approbation des statuts de la Société nationale « la Poste » MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TERRESTRE Publié le: 30/12/1995 Référence: J O 5668/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5667 du 23 Décembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Liste des nouvelles inscriptions au tableau de l'ordre des docteurs vétérinaires MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 95-1034 du 20 novembre 1995 autorisant le rengagement des sold Publié le: 23/12/1995 Référence: JO 5667/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5666 du 16 Décembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ARRETES ET DÉCISION MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 95-1004 du 7 novembre 1995 relatif au calcul du taux effectif global des prêts à intérêts Décision ministérielle Publié le: 16/12/1995 Référence: JO 5666/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5665 du 09 Décembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Arrêté interministériel n° 10411 M.A.-DIREL du 6 novembre 1995 portant réglementation du transport par des véhicules à traction animale MINISTERE DES FORCES ARMÉES &nb Publié le: 09/12/1995 Référence: JO 5665/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5664 du 02 Décembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN IV Convention de Lomé - Avis d'appel d'offres n° 3971 IV Convention de Lomé - Avis d'appel d'offres n° 4044 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'A Publié le: 02/12/1995 Référence: JO 5664/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5663 du 25 Novembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DE L'INDUSTRIE Décret n° 95-921 du 10 octobre 1995 portant octroi d'un premier renouvellement du permis de recherches pour or et substances connexes dénommé « Périmètre de Bam Publié le: 25/11/1995 Référence: JO 5663/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5662 du 18 Novembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 95-892 du 2 octobre 1995 portant modification du décret n° 93-758 en date du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décr Publié le: 18/11/1995 Référence: JO 5662/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5661 du 11 Novembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 95-885 du 28 septembre 1995 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée ou de vice-amiral d'escadre et promotion d'officiers gén&ea Publié le: 11/11/1995 Référence: JO 5661/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5660 du 04 Novembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 95-738 du 3 août 1995 modifiant le décret n° 73-994 en date du 7 novembre 1973, instituant la prime journalière d'intervention dans les zones d'insécurit& Publié le: 04/11/1995 Référence: JO 5660/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5659 du 30 Octobre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 94-17 du 5 janvier 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains, signé à Yaoundé le 10 juillet 1 Publié le: 30/10/1995 Référence: JO 5659/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5658 du 28 Octobre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 95-27 du 5 octobre 1995 prorogeant le mandat des conseillers municipaux et des conseillers ruraux DÉCRET PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Erratum du décret n° 95-327 de 17 mars 1995 relatif aux attributions M.Mandina Kiné, Publié le: 28/10/1995 Référence: JO 5658/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5657 du 21 Octobre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ET ARRÊTÉ MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 95-755 du 14 septembre 1995 portant emploi par intérim d'un officier supérieur du Groupement national des sapeurs pompiers MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PL Publié le: 21/10/1995 Référence: JO 5657/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5656 du 14 Octobre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 95-748 du 12 septembre 1995 portant modification de la composition du Gouvernement Arrêté présidentiel n° 8925 P.R du 18 septembre 1995 portant nomination d'un co Publié le: 14/10/1995 Référence: JO 5656/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5655 du 05 Octobre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 95-21 du 24 août 1995 autorisant le Président de la République à ratifier l'annexe au Traité de Yaoundé du 28 mars 1961 sur les transports aériens en Afrique, relative au statut du personnel navigant technique, signée &ag… Publié le: 05/10/1995 Référence: JO 5655/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5654 du 30 Septembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 95-15 du 24 août 1995 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de gestion et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée- Publié le: 30/09/1995 Référence: JO 5654/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5653 du 23 Septembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DES FORCES ARMÉES Arrêté ministériel n° 7465 M.F.A.-DIR-CEL du 2 août 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection des Affaires administratives et financières Arrêté ministéri Publié le: 23/09/1995 Référence: JO 5653/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5652 du 16 Septembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ET ARRETES MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel n° 6077 M.A du 30 juin 1995 portant interdiction de la circulation de végétaux et de produits végétaux non accompagnés de certificats phytosanitair Publié le: 16/09/1995 Référence: JO 5652/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5651 du 09 Septembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRETE Décret n° 95-733 du 31 juillet 1995 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints de préfet Décret n° 95-734 du 31 juillet 1995 portant nomination d'adjoints de sous-préfets MINISTERE DE L'ECONOMIE& Publié le: 09/09/1995 Référence: JO 5651/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5650 du 02 Septembre 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS Décret n° 95-639 du 5 juillet 1995 portant nomination d'un administrateur civil dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 95-640 du 5 juillet 1995 portant nomination d'un inspecteur de l'Enseig Publié le: 02/09/1995 Référence: JO 5650/1995 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5649 du 26 Aout 1995 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DES FORCES ARMÉES Arrêté ministériel n° 5574 M.F.A.-DIR.-CEL du 15 juin 1995 fixant l'organisation et les attributions de la Direction de la Santé des Armées Arrêté ministériel n&de Publié le: 26/08/1995 Référence: JO 5649/1995 Pays : Sénégal FR