Journal officiel n° 5723 du 28 décembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES Décret n° 96-1105 du 18 décembre 1996 abrogeant le décret n° 96- 957 du 14 novembre 1996 portant rappel à l'activité des militaires de la disponibilité et des réserves MINISTERE DE L'INTERIEUR D Publié le: 28/12/1996 Référence: JO 5723/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5722 du 27 décembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 96- 1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales Décret n° 96-1119 du 27 décembre 1996 fixant les montants des engagements Publié le: 27/12/1996 Référence: JO 5722/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5721 du 21 décembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ARRETES ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 96-1035 du 11 décembre 1996 portant admission à la retraite d'un inspecteur général d'Etat MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n Publié le: 21/12/1996 Référence: JO 5721/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5720 du 14 décembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRIMATURE Décret n° 96-1023 du 4 décembre 1996 autorisant la liaison maritime Dakar-Ziguinchor, le Joola à générer et à utiliser ses propres ressources MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Arrêté Publié le: 14/12/1996 Référence: JO 5720/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5719 du 7 décembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR Décret n° 96-948 du 6 novembre 1996 portant nomination de M. Ousmane blondin Diop, en qualité de Ministre-conseiller à l'Ambassade du Sénéga Publié le: 07/12/1996 Référence: JO 5719/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5718 du 6 décembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETE PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 7822 PR-M.S.A.P du 9 octobre 1996 portant création et organisation du projet de construction d'immeubles administratifs et de réhabilitation du patrimoine bâti de l Publié le: 06/12/1996 Référence: JO 5718/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5717 du 30 novembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 96-22 du 28 août 1996 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Commission sous-régionale des Pêches, signé à D Publié le: 30/11/1996 Référence: JO 5717/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5716 du 23 novembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 96-21 du 28 août 1996 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Coopération sous-régionale dans l'exercice du droit de poursuite maritime, signée à Conakry, le 1er septembre 1993 DECRETS ET Publié le: 23/11/1996 Référence: JO 5716/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5715 du 16 novembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 96-20 du 28 août 1996 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation régionale africaine de Communication par Satellite Publié le: 16/11/1996 Référence: J O 5715/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5714 du 9 novembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 96-752 du 5 septembre 1996 portant création des communes de Kahone, Passy, Gandiay Ndoffane Laghème, Thilogne, Waoundé, Kanel, Gollé Semmé, Nguékokh, Thiadiaye et Publié le: 09/11/1996 Référence: JO 5714/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5713 du 2 novembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRIMATURE Décret n° 96-725 du 19 août 1996 portant nomination du Directeur des Études et des Projets d'Intégration économique MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 96-723 du 19 août 1996 portant Publié le: 02/11/1996 Référence: JO 5713/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5712 du 26 octobre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 96-19 du 28 août 1996 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations-unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1932 relative à la cons… Publié le: 26/10/1996 Référence: JO 5712/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5711 du 19 octobre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 96-18 du 28 août 1996 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à é Publié le: 19/10/1996 Référence: JO 5711/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5710 du 12 octobre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 96-658 du 6 août 1996 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE Décret n° 96- Publié le: 12/10/1996 Référence: JO 5710/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5709 du 5 octobre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 96-14 du 28 août 1996 portant modification du tableau des droits d'entrée inscrits au tarif des douanes Loi n° 96-15 du 28 août 1996 complétant le Code pénal Loi n° 96-16 du 28 août 1996 abro Publié le: 05/10/1996 Référence: JO 5709/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5708 du 28 septembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 96-13 du 28 août 1996 relative aux instruments de paiement : chèque, carte de paiement et de retrait, lettre de change et billet à ordre Publié le: 28/09/1996 Référence: J O 5708/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5707 du 21 septembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Arreté ministériel n° 6167 M.A du 8 août 1996 portant création du Groupe de Réflexion stratégique sur le Programme d'Investissement agricole (PISA) MINISTERE Publié le: 21/09/1996 Référence: JO 5707/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5706 du 14 septembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 6570 P.R du 26 août 1996 portant création d'une Commission de Contrôle de Véhicules administratifs (C.C.V.A.) MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Ar Publié le: 14/09/1996 Référence: J O 5706/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5705 du 7 septembre 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 96-12 du 19 août 1996 modifiant les articles L. 41 et L. 184 du Code électoral (Partie législative) DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 96-685 du 13 août 1996 déterminant la Publié le: 07/09/1996 Référence: JO 5705/1996 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5704 du 31 août 1996 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 96-639 du 22 juillet 1996 portant nomination d'adjoints de sous-préfets Décret n° 96-640 du 22 juillet 1996 portant nomination d'adjoints de préfets et de sous-préfets Publié le: 31/08/1996 Référence: JO 5704/1996 Pays : Sénégal FR