Journal officiel n° 5897 du 25 Décembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-511 du 10 juin 1999 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 99-512 du 14 juin 1999 portant promotion dans&nbs Publié le: 25/12/1999 Référence: JO 5897/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5896 du 18 Décembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-1105 du 11 novembre 1999 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 99-1106 du 11 novembre 1999 portant promoti Publié le: 18/12/1999 Référence: JO 5896/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5894 du 04 Décembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-1006 du 12 octobre 1999 portant nomination, dans Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 99-1007 du 13 octobre 1999 portant promotion dans Ordre national du Publié le: 04/12/1999 Référence: JO 5894/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5893 du 3 décembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 99-1162 du 3 décembre 1999 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République Publié le: 03/12/1999 Référence: J O 5893/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5892 du 27 Novembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-1002 du 6 octobre 1999 portant élévations dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger Décret n° 99-1004 du 6 octobre 1999 portant pro Publié le: 27/11/1999 Référence: JO 5892/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5891 du 20 novembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-833 du 26 août 1999 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 99-895 du 31 août 1999 portant nomination dans Publié le: 20/11/1999 Référence: J O 5891/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5890 du 13 novembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Errata à la loi n° 99- 02 du 29 janvier 1999 portant révision de la constitution publiée au Journal officiel n° 5842 du 30 janvier 1999 Errata à la loi organique n° 99- 70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes publiée au Jo… Publié le: 13/11/1999 Référence: J O 5890/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5889 du 06 Novembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-707 du 21 juillet 1999 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 99-718 du 21 juillet 1999 portant promotions et nominations dans l'Or Publié le: 06/11/1999 Référence: JO 5889/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5888 du 30 Octobre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRETES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR Décret n° 99-951 du 16 septembre 1999 portant désignation des membres de la délégation sénégalaise à la 54 ème session de l' Publié le: 30/10/1999 Référence: JO 5888/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5887 du 23 Octobre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRETES MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel n° 6309 M.A du 7 septembre 1999 portant création, organisation et fonctionnement du projet de promotion des petites et moyennes entreprises horticoles (P.P.M.E.H.) MINIST&… Publié le: 23/10/1999 Référence: JO 5887/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5886 du 16 Octobre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRETES MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Décret n° 99-909 du 14 septembre 1999 portant organisation du Ministère de l'Agriculture MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEURS Décret n& Publié le: 16/10/1999 Référence: JO 5886/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5885 du 09 Octobre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ARRETES MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Décret n° 99- 908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels Arrêté ministériel n Publié le: 09/10/1999 Référence: JO 5885/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5884 du 02 Octobre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRETES MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel CONJOINT n° 5868 du 23 août 1999 portant agrément de coopératives d'habitat et de construction des régions de Saint-Louis, Kaolack et Dakar MINIST&Egr Publié le: 02/10/1999 Référence: JO 5884/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5883 du 25 Septembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 99-81 du 3 septembre 1999 portant dissolution de la Société nationale d'Exploitation des eaux du Sénégal (SONEES) Loi n° 99-82 du 3 septembre 1999 modifiant la loi n° 72- 61 du 12 juin 1972 portant Code de la Famille &n Publié le: 25/09/1999 Référence: JO 5883/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5882 du 18 Septembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté ministériel n° 5793 PR-MSA.P.- S.G.S.P.- SAGE-PERS du 19 août 1999 portant nomination d'un conseiller personnel à la Présidence de la République MINISTÈRE DE Publié le: 18/09/1999 Référence: JO 5882/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5881 du 11 Septembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRETES PRIMATURE Arrêté primatoral n° 5403 du 5 août 1999 portant création de la commission nationale chargée de la mise en oeuvre, au plan national, de la convention sur l'interdiction, l'emploi, le stockage, la production … Publié le: 11/09/1999 Référence: JO 5881/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5880 du 04 Septembre 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRIMATURE Décret n° 99-571 du 27 juin 1999 portant réquisition de personnel MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 99-568 du 24 juin 1999 portant autorisation de perte de nationalité s Publié le: 04/09/1999 Référence: JO 5880/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5879 du 28 Aout 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 99-510 du 10 juin 1999 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 99-513 du 14 juin 1999 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à tit Publié le: 28/08/1999 Référence: JO 5879/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5878 du 21 Aout 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-443 du 12 mai 1999 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 99-444 du 12 mai 1999 portant promotion et nomination dans l'Ordre&n Publié le: 21/08/1999 Référence: JO 5878/1999 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 5877 du 14 Aout 1999 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-187 du 8 mars 1999 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1998-1999 Décret n° 99-188 du 8 mars 1999 portant Él& Publié le: 14/08/1999 Référence: JO 5877/1999 Pays : Sénégal FR