Journal officiel n° 6198 du 25 Décembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arreté présidentiel n° 10327 du 22 novembre 2004 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République Arreté présidentiel n° 10328 du Publié le: 25/12/2004 Référence: JO 6198/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6197 du 18 Décembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2004-1407 du 4 novembre 2004 portant nomination d'un Président de la Commission nationale de Gestion des Frontières (à titre de régularisation) Décret n° 2 Publié le: 18/12/2004 Référence: JO 6197/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6196 du 15 Décembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n°2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fic… Publié le: 15/12/2004 Référence: JO 6196/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6195 du 11 Décembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2004-1380 du 2 novembre 2004 portant nomination des ministres Décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établ Publié le: 11/12/2004 Référence: JO 6195/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6194 du 04 Décembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2004-33 du 5 novembre 2004 portant loi de finances rectificative pour l'année 2004 DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2004-1385 du 4 novembre 2004 portant reconduction et nomination des membres du Co Publié le: 04/12/2004 Référence: JO 6194/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6193 du 27 Novembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2004-1323 du 1er octobre 2004 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale Décret n° 2004-1324 du 1er octobre 2004 relatif aux attribu Publié le: 27/11/2004 Référence: JO 6193/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6192 du 20 Novembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2004-1314 du 28 septembre 2004 modifiant la décret n°96-869 portant application de la loi n°95-34 du 25 décembre 1995, instituant le statut de l'entreprise franche d'exportati… Publié le: 20/11/2004 Référence: JO 6192/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6191 du 13 Novembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2004-1279 du 28 septembre 2004 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'annexe 1 du décret n°91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des Publié le: 13/11/2004 Référence: JO 6191/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6190 du 06 Novembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2004-1251 du 17 septembre 2004 fixant la date d'ouverture de la première session du Conseil de République nouvellement constitué MINISTÈRE DES COLLECTIVIT&Eacu Publié le: 06/11/2004 Référence: JO 6190/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6189 du 30 Octobre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2004-1219 du 8 septembre 2004 portant nomination de Président du Conseil constitutionnel Décret n° 2004-1220 du 8 septembre 2004 déclarant le Cimetièr Publié le: 30/10/2004 Référence: JO 6189/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6188 du 23 Octobre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2004-1206 du 3 septembre 2004 modifiant le décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des soc Publié le: 23/10/2004 Référence: JO 6188/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6187 du 16 octobre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi nº 2004-29 du 12 août 2004 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création du Parlement de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), signé à Dakar le 29 janv Publié le: 16/10/2004 Référence: J O 6187/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6186 du 09 Octobre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Loi n° 2004-28 du 12 août 2004 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion et de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité de la CEDEAO, Publié le: 09/10/2004 Référence: JO 6186/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6184 du 02 Octobre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES Décret n° 2004-1127 du 5 août 2004 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Ngaparou PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2004-1051 du 29 juillet 2004 Publié le: 02/10/2004 Référence: JO 6184/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6185 du 01 octobre 2004 SOMMAIRE DÉCRET PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2004-1331 du 1er octobre 2004 portant ouverture du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'État pour l'année 2005 Publié le: 01/10/2004 Référence: J O 6185/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6183 du 25 Septembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2004-25 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans Publié le: 25/09/2004 Référence: JO 6183/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6182 du 18 Septembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2004-24 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/P3/1/03 de la CEDEAO sur l'éducation et la formation, adopté à Dakar le 31 janvier 2003 DÉCRETS ET ARRÊTÉS PR& Publié le: 18/09/2004 Référence: JO 6182/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6181 du 11 Septembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2004-19 du 21 juillet 2004 déclarant non aedificandi la rive droite de la Somone jusqu'au village de Guéréo Loi n° 2004-20 du 21 juillet 2004 portant loi d'Amnistie Loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation d… Publié le: 11/09/2004 Référence: JO 6181/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6180 du 04 Septembre 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2004-836 du 2 juillet 2004 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission nationale de Lutte Contre la Non transparence, la Corruption et la Concussion D… Publié le: 04/09/2004 Référence: JO 6180/2004 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6179 du 28 Aout 2004 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2002-29 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Société des Entrepôts du Sénégal au Mali (ENSEMA) ainsi que sa Convention d'application sign&e Publié le: 28/08/2004 Référence: JO 6179/2004 Pays : Sénégal FR