Journal officiel n° 6316 du 30 Décembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2006-735 du 31 juillet 2006 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2006-736 du 31 juillet 2006 portant répartition Publié le: 30/12/2006 Référence: JO 6316/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6315 du 23 Décembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRIMATURE Arrêté primatoral n° 5167 MDDL du 9 août 2006 portant intégration de la Cellule de Coordination des Projets et Programmes d'Appui à la Décentralisation (CEPAD) dans l'Unité de Coordination et de Suiv Publié le: 23/12/2006 Référence: JO 6315/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6314 du 16 Décembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2006-737 du 31 juillet 2006 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2006-738 du 31 juillet 2006 portant attribution de la Médaille d'Ho Publié le: 16/12/2006 Référence: JO 6314/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6313 du 11 décembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l'article 33 de la Constitution Loi n° 2006-41 du 11 décembre 2006 modifiant la loi n° 92-16 du 7 février 1992 portant Code électoral ARRETE MINISTERE DE L'INTERIEUR ÉT DES COLLECTIVI… Publié le: 11/12/2006 Référence: J O 6313/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6312 du 09 Décembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2006-668 du 18 juillet 2006 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 2006-669 du 18 juillet 2006 portant élévation dans l'Ordre Publié le: 09/12/2006 Référence: JO 6312/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6311 du 08 Décembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 2006-38 du 21 novembre 2006 modifiant l'article LO 139 du Code électoral DECRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décret n° 2006-1349 du 8 décembre 2006 portant convocation du corps électoral Publié le: 08/12/2006 Référence: JO 6311/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6310 du 02 Décembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 4360 du 11 juillet 2006 portant création de la Cellule SENECLIC MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 4338 MEF-DGID Publié le: 02/12/2006 Référence: JO 6310/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6309 du 25 Novembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2006-670 du 18 juillet 2006 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2006 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2006-638 du 18 Publié le: 25/11/2006 Référence: JO 6309/2006 Pays : Sénégal FR
Journal Officiel n° 6308 du 21 novembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 2006-1272 du 20 novembre 2006 portant réquisition du personnel relevant du Ministère de la Justice Publié le: 21/11/2006 Référence: J O 6308/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6307 du 18 Novembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2006-30 du 17 mars 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et la République de Guinée Publié le: 18/11/2006 Référence: JO 6307/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6306 du 15 Novembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTRE DU COMMERCE Décret n° 2006-1246 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 3 du Décret n°95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi n°94-63 du 22 Août 1994 sur les prix, la concurrence e… Publié le: 15/11/2006 Référence: JO 6306/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6305 du 11 Novembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2006-29 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au Fonds international d'indemnisation pour les dommages dûs à la Pollution par les Hydrocarbures, signée en 1992 DECRETS ET… Publié le: 11/11/2006 Référence: JO 6305/2006 Pays : Sénégal FR
Journal Officiel n° 6304 du 4 novembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2006-28 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la zone exempte d'Armes nucléaires en Afrique (Traité de PELINDABA), signé au Caire (Egypte), le 11 avril 1996 DECRETS ET ARRETES PRE… Publié le: 04/11/2006 Référence: J O 6304/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6303 du 28 Octobre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2006-26 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité international sur les ressources phylogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome le 3 novembre 2001 Loi n Publié le: 28/10/2006 Référence: JO 6303/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6301 du 14 Octobre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2000-28 du 1er septembre 2000 portant loi de règlement pour la gestion 1988-1989 Publié le: 14/10/2006 Référence: JO 6301/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6300 du 07 Octobre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2000-27 du 1er septembre 2000 portant loi de règlement pour la gestion 1987-1988 DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2006-620 du 10 juillet 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Et… Publié le: 07/10/2006 Référence: JO 6300/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6298 du 23 Septembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2006-389 du 26 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique ( Publié le: 23/09/2006 Référence: JO 6298/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6297 du 16 Septembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 1991 MEF-DGID-DEDT du 28 mars 2006 abrogeant partiellement l'arrêté n°11717 MEF-DGID-DEDT en date du 25 septembre 1989 en ce qu'il autorise M… Publié le: 16/09/2006 Référence: JO 6297/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6296 du 09 Septembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2006-294 du 7 avril 2006 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 2006-325 du 7 avril 2006 portant nomination dans l'Ordre na Publié le: 09/09/2006 Référence: JO 6296/2006 Pays : Sénégal FR
Journal officiel n° 6295 du 02 Septembre 2006 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2006-293 du 7 avril 2006 portant remise totale des peines MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 1886 du 22 mars 2006 portant a Publié le: 02/09/2006 Référence: JO 6295/2006 Pays : Sénégal FR