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Sénégal

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Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tchèque, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal, d'une part et le Gouvernement de la République Tchèque, d'autre part, ci-après dénommés collectivement « les Parties » et individuellement « la Partie » ; Soucieux de promouvoir leurs relations économiques

Publicado el: 22/01/2020 Referencia: C N I Sénégal-Tchèque País: Tchéquie, Sénégal FR

Convention entre le gouvernement du grand-duché de Luxembourg et le gouvernement de la république du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal, soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, entendant conclure une Convention pour l'élimination de la doubl…

Publicado el: 10/02/2016 Referencia: CNI Sénégal - Luxembourg/2016 País: Luxembourg (pays), Sénégal FR

Convention entre la république du cabo verde et la république de Sénégal tendant a éviter la double imposition et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Cabo Verde et le Gouvernement de la République de Sénégal, désireux de renforcer leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, entendant conclure une Convention tendant à éviter la double im…

Publicado el: 11/12/2015 Referencia: CNI Sénégal - Cap-vert /2015 País: Cap-Vert, Sénégal FR

Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république de turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui s…

Publicado el: 14/11/2015 Referencia: CNI Sénégal - Turquie/2015 País: Sénégal, Turquie FR

Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis, Désireux de promouvoir leurs relations économiques mutuelles par la conclusion d'une convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en mat…

Publicado el: 22/10/2015 Referencia: CNI Sénégal - Emirats Arabes Unis/2015 País: Sénégal, Émirats arabes unis FR

Convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

La République du Sénégal et la République Portugaise. Désireuses de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenues des dispositions suivantes : Chapitre premi

Publicado el: 13/06/2014 Referencia: CNI Sénégal - Portugal / 2014 País: Portugal, Sénégal FR

Convention entre le gouvernaient de la république du Sénégal et le gouvernement de la république islamique d'Iran pour l'élimination des doubles impositions et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN Ci-après dénommés Etats contractants; Désirant conclure un accord pour l'élimination de la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en m

Publicado el: 20/06/2010 Referencia: CNI Sénégal - Iran /2010 País: Iran, Sénégal FR

Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de Malaisie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et la Gouvernement de Malaisie, désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes…

Publicado el: 17/02/2010 Referencia: CNI Sénégal - Malaisie /2010 País: Malaisie, Sénégal FR

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE et LE GOUVERNEMENT D E LA REPUBLIQUE DU SENEGAL, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SU…

Publicado el: 05/12/2006 Referencia: CNI Sénégal - Espagne / 2006 País: Sénégal, Espagne FR

Convention entre la république libanaise et la république du Sénégal en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République Libanaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des disposi…

Publicado el: 19/10/2002 Referencia: CNI Sénégal - Liban /2002 País: Liban, Sénégal FR

Convention entre la République de Maurice et la République du Sénégal tendant a éviter les doubles impositions et a prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République du Sénégal, Désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sont convenus des dispos…

Publicado el: 17/04/2002 Referencia: CNI Sénégal - Maurice/ 2002 País: Maurice (pays), Sénégal FR

Convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prevenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Sénégal, désireux de promouvoir et de renforcer les relations économiques par la conclusion d'une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en mat…

Publicado el: 01/03/2002 Referencia: CNI Maroc - Sénégal / 2002 País: Maroc, Sénégal FR

Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Sénégal en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

DÉSIREUX de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, SONT CONVENUS des dispositions suivantes : I. CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION ARTICLE PREMIER Personnes visées …

Publicado el: 02/08/2001 Referencia: CNI Sénégal - Canada/2001 País: Canada, Sénégal FR

Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république de chine en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et Le Gouvernement de la République de Chine Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenu

Publicado el: 20/01/2000 Referencia: CNI Sénégal - Chine / 2000 País: Chine, Sénégal FR

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, sont convenus à cet effet …

Publicado el: 20/07/1998 Referencia: CNI Sénégal - Italie / 1998 País: Italie, Sénégal FR

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter la double imposition et matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar, 10 juin 1998

Chapitre 1 Champ d’application de la convention Art 1 Personnes visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Art 2 Impôts vis&eacut

Publicado el: 10/06/1998 Referencia: CNI Sénégal - Qatar / 1998 País: Qatar, Sénégal FRAR

Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à établir des régies d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu

Chapitre 1 Champ d’application de la convention Art 1 Personnes visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Art 2 Impôts visés 1) La présente convention s’applique aux

Publicado el: 04/07/1994 Referencia: CNI Sénégal - Norvège / 1994 País: Norvège, Sénégal FR

Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL et LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE, Désireux de conclure une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions su…

Publicado el: 29/09/1987 Referencia: CNI Sénégal - Belgique / 1987 País: Belgique, Sénégal FR
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