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...des papiers pour machines de bureaux et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse ; 12) des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation inter...
...es pour l’année 2016 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. - un pourcentage de 20% de la taxe de séjour dans les établissements touristiques créée en vertu de l’article 49 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi des finances pour l’année 2018 telle que modifiée et...
...dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 1993, 50% du rendement de la taxe hôtelière est accordé aux communes situées dans les zones municipales touristiques (voir pages 73 et 74) ) SECTION 4 RECOUVREMENT ARTICLE 44 sont applicables à la taxe hôtelière les dispositions du para...
... code des droits et des procédures fiscaux et notamment son article 4, Vu le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-969 du 15 août 2017, Vu le décret n° ...
...e de la convocation. Lorsque l’élu municipal se conforme aux dispositions du second alinéa du présent article, son absence pour assister aux réunions municipales officielles auxquelles il est convoqué, ne peut constituer un motif de révocation, de licenciement, de rupture du contrat de travail, de s...
...dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 1993, 50% du rendement de la taxe hôtelière est accordé aux communes situées dans les zones municipales touristiques ) . SECTION 4 RECOUVREMENT ARTICLE 44 - sont applicables à la taxe hôtelière les dispositions du paragraphe V de l'arti...
...dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour l'année 1993, 50% du rendement de la taxe hôtelière est accordé aux communes situées dans les zones municipales touristiques (voir pages 73 et 74)) . SECTION 4 RECOUVREMENT ARTICLE 44 sont applicables à la taxe hôtelière les dispositions du par...
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