Annexe à la note commune n°31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010
...ur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique y compris les films cinématographiques, films, enregistrements ou disques pour la radio ou la télévision, brevet, marque de fabrique ou de commerce, dessin ou modèle, plan, formule ou procédé secrets, ainsi qu’au titre des informations ayant tr...
Publié le: 04/10/2010 · Juridoc Tunisie
Référence: ANX · Pays : Tunisie
Note commune n° 23/ 2001 : Commentaire de la Convention de non double imposition entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise...
...e : • d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, films, bandes de radio ou de télévision, de transmission par satellite, câble, fibres optiques ou par les moyens technologiques similaires de transmission au public. • d'un brevet...
Publié le: 01/01/2001 · Juridoc Tunisie
Référence: N C 23/2001 · Pays : Tunisie
Décret n° 96-1252 du 15 juillet 1996 fixant les conditions d'autorisation d'installation et d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble
... des antennes de réception des programmes de télévision par satellites et les redevances d'exploitation des réseaux de distribution des programmes de télévision par câble, Vu l'avis du ministre d'Etat ministre de la défense nationale, les ministres de l'intérieur, de la culture, des finances, de l'e...
Publié le: 15/07/1996 · Juridoc Tunisie
Référence: D 1996/1252 · Pays : Tunisie
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94 - 36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique...
...s sur des sujets d’actualité économique, politique ou sociale ; ou des œuvres radiodiffusées ayant le même caractère, par voie de presse, de radio ou télévision, ou communication au public, dans le cas où les droits de communication au public, de reproduction, ou de radiodiffusion et télédiffusion n...
Publié le: 23/06/2009 · Juridoc Tunisie
Référence: L 2009/33 · Pays : Tunisie