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8 résultat(s)
Décret gouvernemental n° 2017-431 du 13 avril 2017, modifiant le décret n° 85 - 1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes

Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, Vu le décr...

Publié le: 01/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/431 · Pays : Tunisie
Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public

...'art.1 de la loi n° 2019- 37 du 30 avril 2019) L'âge de mise à la retraite est fixé à cinquante-sept (57) ans pour les ouvriers qui accomplissent des tâches pénibles et insalubres. La liste de ces tâches est fixée par décret gouvernemental après consultation des structures et organes compétents. Il ...

Publié le: 05/03/1985 · Juridoc Tunisie Référence: L 1985/12 · Pays : Tunisie
Recommandation (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964

...uterrains ou sans fenêtres devraient être appelés à le faire non pas d'une façon continue, mais par roulement. XIV Substances et Procédés Incommodes, Insalubres ou Toxiques 51. Les travailleurs devraient être protégés par des mesures appropriées et praticables contre les substances et procédés incom...

Publié le: 08/07/1964 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 120 · Pays : Tunisie
ANNEXE...

...durée du travail prescrites, toutes dispositions relatives à des périodes minima de repos ininterrompu, toutes limitations spéciales pour des travaux insalubres, dangereux ou pénibles, tous arrangements spéciaux pour des travaux particuliers, toutes exceptions autorisées dans le travail saisonnier, ...

Publié le: 01/01/1945 · Juridoc Tunisie Référence: ANX R 74 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-474 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le décret n° 85 - 1177 du 24 septembre 1985, fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres

... 2019 et notamment son article 27(nouveau), Vu le décret n° 85-1177 du 24 septembre 1985, fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres, Vu le décret n° 2014-55 de 10 janvier 2014, portant statut particulier du corps des conseillers praticiens en éducation...

Publié le: 28/06/2021 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2021/474 · Pays : Tunisie
Décret n° 85 -1177 du 24 septembre 1985 fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des taches pénibles et insalubres

...s du ministre des finances; Vu l'avis du tribunal administratif; Décrétons : Article premier La liste des catégories d'ouvriers qui accomplissent des tâches pénibles et insalubres et qui sont mis à la retraite à l'âge de 55 ans est fixées comme suit : 1) Ouvriers affectés au réseau d'assainissement;...

Publié le: 24/09/1985 · Juridoc Tunisie Référence: D 1985/1177 · Pays : Tunisie
Loi n° 2019-37 du 30 avril 2019, modifiant et complétant la loi n°85 - 12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

...à soixante-deux (62) ans. Article 27 (nouveau) L'âge de mise à la retraite est fixé à cinquante-sept (57) ans pour les ouvriers qui accomplissent des tâches pénibles et insalubres. La liste de ces tâches est fixée par décret gouvernemental après consultation des structures et organes compétents. Il ...

Publié le: 30/04/2019 · Juridoc Tunisie Référence: L 2019/37 · Pays : Tunisie
Recommandation (no 162) sur les travailleurs âgés, 1980...

...haque pays: (a) réduire la durée normale du travail, journalière ou hebdomadaire, des travailleurs âgés dans les occupations pénibles, dangereuses ou insalubres; (b) promouvoir la réduction progressive de la durée du travail, pour tous les travailleurs âgés qui le demanderaient, au cours d'une pério...

Publié le: 23/06/1980 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 162 · Pays : Tunisie