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Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion...

...e la location. - La fixation des tarifs de location des faisceaux hertziens ainsi que des tarifs associés à la location des autres infrastructures et services requis pour l'accès et/ou l'exploitation des faisceaux hertziens à louer. Il est à noter que l'Office National de la Télédiffusion peut fixer...

Publié le: 02/03/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 04/2022 · Pays : Tunisie
Annexe de la décision Coll/Reg/2018/07 en date du 07 nouvembre 2018 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de l'office ********************* pour l'année 2018...

...2004 et le décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008. Ladite Offre a pour objet de présenter les conditions techniques et tarifaires de fourniture des services d'interconnexion et d'accès suivants : 1. Prestations de location de liaisons spécialisées; 2. Prestations de colocalisation physique dans le...

Publié le: 07/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décision Coll/Reg/2018/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 07 novembre 2018 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office ******************...

...e la location. - La fixation des tarifs de location des faisceaux hertziens ainsi que des tarifs associés à la location des autres infrastructures et services requis pour l'accès et/ou l'exploitation des faisceaux hertziens à louer. Il est à noter que l'Office *************************** peut fixer ...

Publié le: 07/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 07/2018 · Pays : Tunisie
Décision Coll/Reg/2018/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 07 novembre 2018 portant sur la fixation de règle de partage de la terminaison d'appel internationale dans le cadre de la portabilité des numéros mobiles et fixes...

...l'application de l'approche du routage direct et a évoqué les inconvénients techniques et financiers de ce mode de routage en insistant sur les coûts supplémentaires que la société doit supporter pour mettre en place le routage direct en plus des investissements déjà encourus pour l'implémentation d...

Publié le: 07/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 08/2018 · Pays : Tunisie
Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 71/2015 du 1er juillet 2015 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie...

...r en vertu du troisième tiret de l'article 3 (tiret 3) du code des télécommunications susvisé consacrant le droit de toute personne de bénéficier des services des télécommunications et de choisir librement son fournisseur de service. La portabilité est parmi les services qui permettent aux utilisate...

Publié le: 01/07/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 71/2015 · Pays : Tunisie
Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 58/2012 en date du 05 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie...

...mmunications n° 71/2015 du 1er juillet 2015) Numéros concernés par la portabilité (Numéros portables) La portabilité des numéros concerne les numéros téléphoniques (postpayés et prépayés) suivants: - Les numéros fixes : • les numéros géographiques fixes: Par "numéros géographiques" il y a lieu d'ent...

Publié le: 05/07/2012 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 58/2012 · Pays : Tunisie
Annexe 1 à la Décision n°126 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 novembre 2010 : Modifications à apporter à l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société *** ****...

..., P 44), 16. Modification du 10ème paragraphe comme suit : « Tunisie Telecom procède également, le cas échéant, à la résiliation de tous les services téléphoniques », (S XIV.2.1, P 44), 17. Remplacement, au niveau du 1er paragraphe, du terme « répartiteur principal » par « répartiteur général», (S X...

Publié le: 08/11/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' **** : 9. Service de colocalisation sur un POl du réseau d'***...

...aines circonstances ne pas suffire au bon fonctionnement des équipements, auquel cas on se réserve la possibilité de demander des actions correctives supplémentaires. Les locaux hébergeant des équipements de l'Opérateur doivent pouvoir être accessibles en heures ouvrables et non ouvrables, et les co...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / 9 · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : XI. Utilisation commune de l’infrastructure...

...équipements appartenant au Cohabitant des locaux de**. Cet enlèvement est facturé à 50DT/Homme/Heure avec une majoration de 20%, en sus de tous frais supplémentaires encourus (y compris la réparation des équipements de **, endommagés à la suite des opérations de démontage et transport). Dans le cas ...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / XI · Pays : Tunisie
Annexe à la Décision n°43 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2010 : Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' ****...

...nérales 3.1 Entrée en vigueur, validité et interprétation 3.2 Portée de l'offre 3.3 Relation opérationnelle 3.4 Force majeure 3.5 Droit applicable 4. Services d'interconnexion offerts par *** 4.1 Service d'accès au réseau d'*** 4.2 Service de terminaison du trafic commuté 4.3 Service de colocalisati...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion : 12. Annexe 2: Eléments relatifs à l'utilisation commune de sites...

...indoor, attenant au mât ou au pylône ; - et en fonction de la complexité de l'installation, une prestation de fourniture et de réalisation de travaux supplémentaires, notamment d'études, d'installation, de tests,.... 12.4 Capacité allouée par Site Sous réserve de disponibilité, *** offre la possibil...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : VIII. Conditions d’accès aux points physiques d’interconnexion...

... venir, une double pénétration par deux câbles dans un même PoC, ou par un câble dans deux PoC distincts, l’opérateur étant alors redevable des coûts supplémentaires correspondants aux cartes complémentaires dans les équipements de transmission qui permettent d’assurer la sécurisation 1+1. VIII.3 In...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / VIII · Pays : Tunisie
Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : III. Conditions d’accès aux points physiques d’interconnexion...

... venir, une double pénétration par deux câbles dans un même POC, ou par un câble dans deux POC distincts, l’opérateur étant alors redevable des coûts supplémentaires correspondant aux cartes complémentaires dans les équipements de transmission qui permettent d’assurer la sécurisation 1+1. 3. Tarifs:...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / III · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des communications du 28 juillet 1997 fixant les tarifs des services téléphoniques supplémentaires

...tarifs des télécommunications du régime interne, tel qu'il a été modifié et complété par le décret 95-777 du 2 mai 1995, Arrête : Article premier Les services téléphoniques supplémentaires comprennent les services suivants : 1 - Services réveil : - Service réveil automatique : On entend par service ...

Publié le: 28/07/1997 · Juridoc Tunisie Référence: ART 28/07/1997 · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' *** : 4. Services d'interconnexion offerts par ***

...indoor, attenant au mât ou au pylône ; - et en fonction de la complexité de l'installation, une prestation de fourniture et de réalisation de travaux supplémentaires, notamment d'études, d'installation, de tests,.... 4.10 Responsabilité de *** *** n'est pas responsable des défaillances résultant de ...

Publié le: 22/07/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / 4 · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics des communications téléphoniques

...es centres exploitants de dix (10) à vingt (20) taxiphones, - majoré de six (6) m² pour chaque tranche de dix (10) ou fraction de dix (10) taxiphones supplémentaires si le nombre de taxiphones dépasse vingt (20). Le centre ne doit pas avoir une dimension inférieure à trois (3) mètres, et doit avoir ...

Publié le: 29/07/2013 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges /2013 · Pays : Tunisie
Annexe à la décision Coll/Reg/2021/01 en date du 13 janvier 2021 : Contrat de fourniture des services des télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société **************

... Attendu que : • L'Opérateur possède, dirige et gère un réseau de téléphonie mobile à travers la Tunisie et cherche à faire bénéficier ses clients de services des télécommunications de contenu et services interactifs de télécommunications via SMS proposés par le Fournisseur en plus des services de t...

Publié le: 13/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Annexe à la décision Coll/Reg/2021/01 bis en date du 16 octobre 2020 : Contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société *****************

...ULE Attendu que: L'Opérateur possède, dirige et gère un réseau de téléphonie mobile à travers la Tunisie et cherche à faire bénéficier ses clients de services des télécommunications de contenu et services interactifs de télécommunications via SMS proposés par le Fournisseur en plus des services de t...

Publié le: 16/10/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion : 10. Services de Liaisons Louées fournis par ***

...cette date n'est pas contestée sous un délai de sept (7) jours, elle est considérée comme acceptée par le Client. Le Client peut demander, sans frais supplémentaires, au plus tard dix (10) jours avant la date convenue, un report de la date convenue de livraison. Cette demande est adressée à *** par ...

Publié le: 13/06/2013 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / 10 · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' *** : 14. Annexe 7: Service de colocalisation sur un POI du réseau de ***...

...ines circonstances ne pas suffire au bon fonctionnement des équipements, auquel cas *** se réserve la possibilité de demander des actions correctives supplémentaires. Les locaux hébergeant des équipements de l'Opérateur doivent pouvoir être accessibles en heures ouvrables et non ouvrables, et les co...

Publié le: 22/07/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / 14 · Pays : Tunisie
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