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... transbordement des espèces aquatiques, - Le débarquement d’espèces aquatiques, - La création d’un service autonome de médecine, - La cession de lots appartenant à l'Agence Foncière d'Habitation ayant pour but la réalisation de projet, avant leurs constructions et avant l’expiration des délais légau...
...'y a pas « établissement stable » si : a) il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison de marchandises appartenant à l'entreprise ; b) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison...
...ablissement stable" si : 1) il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison occasionnelle de marchandises appartenant à l'entreprise, ne créant pas de bénéfices, à condition que ces installations ne soient pas utilisées comme magasin de vente dans l'Etat c...
...ec les autres pays attribuent à la Tunisie le droit d’imposer les salariés non résidents exerçant auprès des établissements stables sis en Tunisie et appartenant à leurs employeurs non résidents sans fixer de modalités particulières de leur imposition. Néanmoins et s’agissant de non résident, ce per...
...ES DOUANES DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs Texte n° DGD002/2010 Date : du 06.01.2010 Objet : Les avantages fiscaux accordés aux étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie. Il est porté à la connaissance du service et des usagers que suite...
...ration des intérêts versés au gouvernement d’un Etat contractant, une collectivité locale ou à sa banque centrale ou à tout autre organisme financier appartenant totalement au gouvernement de cet Etat ou à tout résident de cet Etat au titre de créances indirectement financées par ledit gouvernement,...
...as qu’il y a établissement stable si : a- il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, de livraison ou d'exposition de marchandises appartenant à l'entreprise; b- des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison;...
...aires pour s’assurer de la régularité de la situation de cette société au regard de la législation en vigueur en Tunisie.) . - que la part au capital appartenant à des non résidents à hauteur d’au moins 66 % a été libérée au moyen d’une importation de devises et non au moyen d’une autre forme d’appo...
... établissement stable si : a) il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison de biens ou de marchandises appartenant à l'entreprise; b) des biens ou des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposés aux seules fins de stockage, d'exposition ou d...
... qu’il y a « établissement stable » si : a- il est fait usage d’installations aux seules fins de stockage ou d’exposition de biens ou de marchandises appartenant à l’entreprise ; b- des biens ou des marchandises appartenant à l’entreprise sont entreposés aux seules fins de stockage ou d’exposition ;...
...nt utilisées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison des biens ou des marchandises pour l'entreprise; les biens ou les marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposés aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison; les biens ou les marchandises appartenant à l'en...
... pas un cas d’établissement stable les cas suivants : - il est fait usage d’installations aux seules fins de stockage ou d’exposition de marchandises appartenant à l’entreprise ; - des marchandises appartenant à l’entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage ou d’exposition ; - des marcha...
...qu'il y a établissement stable lorsque : • Des installations sont utilisées aux seules fins de stockage, de livraison ou d'exposition de marchandises appartenant à l'entreprise; • Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison; ...
...'il y a établissement stable lorsque : - des installations sont utilisées aux seules fins de stockage ou d'exposition ou de livraison de marchandises appartenant à l'entreprise ; - des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage ou d'exposition ou de livraiso...
...es intérêts payés aux gouvernements, aux collectivités locales, aux unités administratives territoriales et à toute entreprise ou organisme financier appartenant en totalité à ces gouvernements, subdivisions ou collectivités sont exonérés d'impôts dans l'Etat de la source. 2-La définition du terme "...
...lissement stable» ne comprend pas : a - l'usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison de biens ou de marchandises appartenant à l'entreprise; b - la conservation d'un stock de biens ou de marchandises appartenant à l'entreprise aux seules fins de stockage, d'expos...
...table notamment dans les cas suivants : - des installations sont utilisées aux seules fins de stockage, d'exposition, ou de livraison de marchandises appartenant à l'entreprise ; - des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage d'exposition ou de livraison ;...
... qu'il y a «établissement stable» si : a) il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison de marchandises appartenant à l'entreprise; b) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, de livraison ou d'exposition;...
Abrogée par la circulaire aux intermédiaires agrées n° 09-2016 du 30 décembre 2016 Modifiée par : - Circulaire n° 2007-21 du 14/08/2007 - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2015-05 du 10/04/2015 OBJET : Transferts au titre des opérations courantes. * * * * * I - DISPOSITION GENERALE : En applic...
...ux fins d'imposition, l'article 5 paragraphe 4 ; a) l'usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison de marchandises appartenant à l'entreprise ; b) le maintien d'un stock de biens ou de marchandises appartenant à l'entreprise aux seules fins de stockage, d'expositio...
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