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59 résultat(s)
Décision Coll/REG/2025/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 février 2025 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2023, 2024 et 2025

...t par le décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008, Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès tel que modifié et complété par le décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014 et le décret n° ...

Publié le: 12/02/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 03/2025 · Pays : Tunisie
Code des télécommunications 2024 : Chapitre 3 : Des réseaux de télécommunications

...ublique. - Acheminer gratuitement les appels de secours . Article 26 bis (Ajouté par art. 2 de la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008) Les opérateurs des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès s’engagent à tenir une comptabilité analytique permettant de distinguer entre chaque rés...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code T /2024 / T3 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications »

...32 du 14 avril 2001, fixant les conditions et les procédures d'attribution des droits de servitude nécessaires à l'installation et l'exploitation des réseaux publics des télécommunications, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les cat...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/64 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »

...32 du 14 avril 2001, fixant les conditions et les procédures d'attribution des droits de servitude nécessaires à l'installation et l'exploitation des réseaux publics des télécommunications, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les cat...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/66 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie »

...32 du 14 avril 2001, fixant les conditions et les procédures d'attribution des droits de servitude nécessaires à l'installation et l'exploitation des réseaux publics des télécommunications, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les cat...

Publié le: 06/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/65 · Pays : Tunisie
Décision Coll/REG/2017/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant fixation des taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les couts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016

...é par le décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008; Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès tel que modifié et complété par le décret n° 2014-53 du 10 Janvier 2014, et notamment so...

Publié le: 05/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 08/2017 · Pays : Tunisie
Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès

...currence sur les projets de textes réglementaires, Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès, Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali ...

Publié le: 10/01/2014 · Juridoc Tunisie Référence: D 2014/53 · Pays : Tunisie
Décret n° 2014-37 du 7 janvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et

...32 du 14 avril 2001, fixant les conditions et les procédures d'attribution des droits de servitude nécessaires à l'installation et l'exploitation des réseaux publics des télécommunications, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les cat...

Publié le: 07/01/2014 · Juridoc Tunisie Référence: D 2014/37 · Pays : Tunisie
Décret n° 2014-2468 du 3 juillet 2014, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération

...32 du 14 avril 2001, fixant les conditions et les procédures d'attribution des droits de servitude nécessaires à l'installation et l'exploitation des réseaux publics des télécommunications, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les cat...

Publié le: 03/07/2014 · Juridoc Tunisie Référence: D 2014/2468 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération

...32 du 14 avril 2001, fixant les conditions et les procédures d'attribution des droits de servitude nécessaires à l'installation et l'exploitation des réseaux publics des télécommunications, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les cat...

Publié le: 10/07/2012 · Juridoc Tunisie Référence: D 2012/755 · Pays : Tunisie
Décision n°83 en date du 12 décembre 2011 portant détermination du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2010, 2011 et 2012

...t par le décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008, Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès, et notamment son article 4, Vu la décision de l’Instance Nationale des Télécommunicatio...

Publié le: 12/12/2011 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 83/2011 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-283 du 2 février 2009, fixant les conditions et les procédures d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération

...Vu le décret n° 2008-611 du 4 mars 2008, fixant les conditions et les procédures d’attribution des licences pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes, Vu l’avis du ministre du développement et de la coopération internationale et du ministre des finances, V...

Publié le: 02/02/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/283 · Pays : Tunisie
Décision n°INT/NC/01/2008 en date du 12 décembre 2008 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications

...t par le décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008, Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès, et notamment son article 3 B. Vu les décisions de l’Instance Nationale des Télécommunic...

Publié le: 12/12/2008 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 01/2008 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-611 du 4 mars 2008, fixant les conditions et procédures d’attribution des licences pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes

...ret fixe les conditions et les procédures spécifiques d’attribution à des entreprises privées, des licences pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes conformément aux dispositions de l’article 19 du code des télécommunications. Art 2 Les installateurs et l...

Publié le: 04/03/2008 · Juridoc Tunisie Référence: D 2008/611 · Pays : Tunisie
Annexe à la Décision n°12 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 5 juillet 2006 : Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications

...e détermination des tarifs. Le présent document est en attente de validation par l’Instance Nationale des Télécommunications. Seuls les opérateurs de réseaux publics de télécommunications (ORPT) titulaires de concessions délivrées conformément aux dispositions de l'article 19 du code des télécommuni...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : VI. Offre des liaisons louées

VI. OFFRE DES LIAISONS LOUEES Pour permettre aux ORPT de relier les différents nœuds de leurs réseaux, *** propose une offre de liaisons louées interurbaines. Le contrat de location d'une liaison louée est négocié dans les conventions d'interconnexion et dans tous les cas il s'étend sur une durée mi...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX/ VI · Pays : Tunisie
Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : IV. Description des interfaces d’interconnexion

...ion utilisable pour l’interconnexion Le protocole de signalisation utilisable à l’interface entre le réseau téléphonique public commuté de *** et les réseaux des ORPT demandant l’interconnexion est un système de signalisation n°7 basé sur l’ISUP V2. L’ouverture d’une liaison avec un ORPT sera précéd...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / IV · Pays : Tunisie
Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : I. Offre de services d’acheminement du trafic commute

...A permet aux ORPT de collecter le trafic de ses clients qui sont raccordés directement à ce CAA (interconnexion indirecte en intra CAA). B. Accès aux réseaux d’autres ORPT L’accès aux abonnés des ORPT étrangers est disponible en interconnexion directe. L’accès, en interconnexion directe, aux réseaux...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / I · Pays : Tunisie
Décret n° 2004-573 du 9 mars 2004, portant prorogation de la période accordée aux opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour calculer les tarifs d'interconnexion pour une année donnée sur la base des coûts moyens comptables prévisionnels pertinents pour l'année considérée

...rticle premier Est prorogée de trois ans, la période prévue à l'article 12 du décret susvisé n° 2001-831 du 14 avril 2001, accordée aux opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour calculer les tarifs d'interconnexion pour une année donnée sur la base des coûts moyens comptables prévisi...

Publié le: 09/03/2004 · Juridoc Tunisie Référence: D 2004/573 · Pays : Tunisie
Décision Coll/Reg/2022/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 octobre 2022 portant sur la mise à disposition des ressources réseaux utilisées pour les mesures de la qualité de services par les opérateurs de réseaux publics des télécommunications et les fournisseurs de services Internet

... du 12 avril 2013 notamment ses articles 26 et 63, Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès tel que modifié et complété par le décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014 et le décret gou...

Publié le: 19/10/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 12/2022 · Pays : Tunisie
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