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Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement

...ns le domaine par les associations et les organisations internationales spécialisées en plongée professionnelle, que ce soit au niveau du contenu des programmes de formation et de sa durée, ou de la nature des certificats délivrés dans les spécialités dispensées et des conditions de leur attribution...

Publié le: 11/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/48 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, portant fixation des attributions et organisation du Centre de documentation nationale

...seil. Art 8 Les membres du conseil administratif doivent émettre un avis, notamment sur : - Le projet du budget de l’établissement, - La stratégie du programme de travail de l’établissement, - Achats et location immobilière, - Le plan annuel des programmes de formation, de stage et de recyclage, - E...

Publié le: 08/06/2021 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2021/463 · Pays : Tunisie
Code de travail 2021 :Livre 3 : Titre unique : Représentation du personnel dans les entreprises

...rise; - assurer les tâches d'information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail; - proposer les programmes de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise et assurer le suivi de l'exécution des programmes adoptés; - effectuer les...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2021/Livre 3/Titre 1 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail

...lève l’entreprise et de la situation particulière de celle-ci et propose notamment : a) le rejet motivé de la demande; b) la possibilité d’établir un programme de reconversion ou de recyclage des travailleurs; c) la possibilité d’orienter l’activité de l’entreprise vers une production nouvelle néces...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T /2021/Livre 1/ Titre 1 · Pays : Tunisie
Code de travail 2021 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

...fondamentale : a) d’un cycle d’étude ou de formation dont la responsabilité incombe principalement à l’école ou à l’établissement de formation; b) un programme de formation professionnelle agréé par les autorités publiques compétentes et exécuté en grande partie ou entièrement dans une entreprise; c...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2021/Livre 2/Titre 1 · Pays : Tunisie
Code de travail 2019 :Livre 3 : Titre unique : Représentation du personnel dans les entreprises

...rise; - assurer les tâches d'information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail; - proposer les programmes de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise et assurer le suivi de l'exécution des programmes adoptés; - effectuer les...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2019/Livre 3/Titre 1 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-358 du 9 mars 2017, complétant le décret n° 2012 - 2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

...xant les attributions du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, Vu le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notam...

Publié le: 09/03/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2017/358 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programme spécifique pour l'emploi d'un membre de chaque famille dont tous les membres sont en chômage.

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programm...

Publié le: 03/12/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2012/97 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

...odifié et complété par le décret n°98-1120 du 18 mai 1998, Vu le décret n° 98-973 du 27 avril 1998, étendant la couverture sociale aux stagiaires des programmes d’adaptation et de reconversion en vue de l’insertion professionnelle, Vu le décret n° 2000-2279 du 10 octobre 2000, étendant la couverture...

Publié le: 09/02/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/349 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement

... de conférences ou un grade équivalent. Tout candidat à la fonction de président d'université doit présenter une demande à l'effet accompagnée de son programme électoral comportant ses visions et sa stratégie pour le développement de l'établissement pendant la période du mandat ainsi qu'un curriculu...

Publié le: 04/08/2008 · Juridoc Tunisie Référence: D 2008/2716 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-688 du 5 avril 2000, portant création du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

...un conseil scientifique consultatif présidé par le directeur général du centre et qui donne son avis sur les questions relatives à l'organisation des programmes d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations. Art 10 Le conseil scientifique se compose de douze membres ...

Publié le: 05/04/2000 · Juridoc Tunisie Référence: D 2000/688 · Pays : Tunisie
Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n° 85 - 78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales

...prise, au profit des agents ou de leurs familles. L'octroi des récompenses au profit des agents qui se distinguent par leur excellent rendement. -Les programmes de formation, d'apprentissage et de recyclage ainsi que leur évaluation . Article 15 (nouveau) La commission administrative paritaire est c...

Publié le: 03/04/1999 · Juridoc Tunisie Référence: L 1999/28 · Pays : Tunisie
Décret n° 95-2423 du 11 décembre 1995, portant règlement intérieur des centres de rééducation des délinquants mineurs

...nt, parmi ceux affectés au pavillon du régime de la prise en charge intensive et chez lesquels a été constatée une prédisposition à faire l'objet des programmes rééducatifs prévus pour la réinsertion dans la société. Art 6 Le régime ouvert reçoit les mineurs dont la conduite et le comportement sont ...

Publié le: 11/12/1995 · Juridoc Tunisie Référence: D 1995/2423 · Pays : Tunisie
Convention (no 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988

... du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1988, en sa soixante-quinzième session; Soulignant l'importance du travail et de l'emploi productif dans toute société, en raison non seulement des ressources qu'ils créent pour la communauté mais des revenus qu'ils apportent aux t...

Publié le: 01/01/1988 · Juridoc Tunisie Référence: C I 168 · Pays : Tunisie
Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère Industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales

...rise, au profit des agents ou de leurs familles. -L'octroi des récompenses au profit des agents qui se distinguent par leur excellent rendement. -Les programmes de formation, d'apprentissage et de recyclage ainsi que leur évaluation . Article 14 (bis) (Ajouté par l'article 2 de la Loi n° 99-28 du 3 ...

Publié le: 05/08/1985 · Juridoc Tunisie Référence: L 1985/78 · Pays : Tunisie
Convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1985, en sa soixante et onzième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l...

Publié le: 01/01/1985 · Juridoc Tunisie Référence: C I 160 · Pays : Tunisie
Convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975

...'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous" et reconnaît l'obligation solennelle de l'Organisation de seconder la mise en oeuvre de programmes propres à réaliser notamment le plein emploi grâce, en particulier, à des "moyens propres à faciliter les transferts de travailleurs, y com...

Publié le: 01/01/1975 · Juridoc Tunisie Référence: C I 143 · Pays : Tunisie
Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964

...nnaît l'obligation solennelle pour l'Organisation internationale du Travail de seconder la mise en oeuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser la plénitude de l'emploi et l'élévation des niveaux de vie, et que le Préambule de la Constitution de l'Organisation pré...

Publié le: 01/01/1964 · Juridoc Tunisie Référence: C I 122 · Pays : Tunisie
Convention (no 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962

... de vieillesse; (f) les prestations de survivants; (g) les prestations d'accidents du travail et de maladies professionnelles; (h) les prestations de chômage; (i) les prestations aux familles. 2. Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur doit appliquer les dispositions de ladite ...

Publié le: 01/01/1962 · Juridoc Tunisie Référence: C I 118 · Pays : Tunisie
Recommandation (n° 115) sur le logement des travailleurs, 1961

... internationale du Travail a un intérêt spécial en ce qui concerne les questions relatives au logement des travailleurs, La Conférence recommande que chaque Membre donne suite, dans le cadre de sa politique sociale et économique générale, aux principes généraux suivants, selon la méthode appropriée ...

Publié le: 01/01/1961 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 115 · Pays : Tunisie
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