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... relevant du ministère et le suivi du processus euro- méditerranéen, - la participation à la négociation, la mise en œuvre et au suivi des accords de partenariat avec les pays arabes, - le suivi des relations de la Tunisie avec les pays étrangers, les institutions et organisations internationales da...
...positions réglementaires en vigueur organisant l'activité des cliniques d'hémodialyse, Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable, Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des ...
...s de la Tunisie (ressources, exportations, bénéfices, assistance technique, etc.); 7. Documents d'identification de l'investisseur étranger en cas de partenariat Observation : L'avis du ministère des finances doit être requis conformément la réglementation des changes en vigueur. Pour les opérations...
... des commissions d’évaluation, d’attribution et de contrôle des contrats relatifs aux marchés publics, des contrats de concessions et des contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, ainsi que les membres des commissions d’octroi des autorisations administratives et les autor...
...rt avec le plan de développement, - de suivre l’élaboration des rapports relatifs aux projets d’investissement réalisés dans le cadre des contrats de partenariat avec le secteur privé ou sous forme de concession ou à travers divers autres instruments de financement hors budget de l’Etat, et relatifs...
... Déterminer les choix relatifs aux grands projets et équipements structurants et aux services publics, - Assurer un cadre de contractualisation et de partenariat avec l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, Un décret fixe les pièces et les documents constitutifs du schéma di...
...ations des schémas de développement et d’aménagement à court, moyen et long terme dans l’ordre de priorité établi, soit par des acteurs publics ou en partenariat entre acteurs publics et privés, et coordonne les projets de développement urbain concerté dans un périmètre intercommunal et sert de réfé...
...urface totale du périmètre du grand projet sans être inférieure à cinq hectares et avec l’accord du bénéficiaire du grand projet urbain, un accord de partenariat avec le bénéficiaire du grand projet en question est établi dans un délai de six mois à partir de l’apparition du décret de la déclaration...
...agées et construites en totalité en collaboration entre l'État, les communes, les opérateurs publics aménageurs et constructeurs, et dans le cadre de partenariat public- privé. Les villes nouvelles sont crées en dehors des plans de développement urbain communaux. Un décret fixera les conditions du p...
...nomique, architectural et urbain, son ampleur, son envergure et sa durée de réalisation. Le grand projet urbain mobilise des moyens importants et des partenariats multiples qui dépassent le territoire directement concerné. Il est porteur d’une identité valorisante pour le territoire et aussi un vect...
...uvre des orientations du schéma national ou régional à court, moyen et long terme dans l’ordre de priorité établi, soit par des acteurs publics ou en partenariat entre acteurs publics et privés. Les documents de planification territoriale y afférents coordonnent et orientent les plans de développeme...
...construites en totalité en collaboration entre l'État, les collectivités publiques locales, les opérateurs publics aménageurs et constructeurs, et le partenariat public- privé. CHAPITRE II DE CREATION DE LA VILLE NOUVELLE Section 1 De la création de la ville nouvelle Article 136 Il peut être créé su...
...ateurs liés aux technologies de l’information et de la communication et le suivi de l’évaluation du secteur, - le suivi de réalisation des projets de partenariat entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l’économie numérique, - la soumission de propositions visant à promouvoir d...
..., 6- la direction générale de la rémunération publique, 7 - la direction générale d'audit et du suivi des grands projets, 8- la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé, 9- la direction générale du financement, 10- la direction générale des participations, 11- la directio...
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Dispositions générales CHAPITRE PREMIER Des fonctions de la formation professionnelle Article premier La formation professionnelle e...
...res sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger en date du 1er août 2006 ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Considérant la nécessité de promouvoir dans le cadre de la présente convention les orientations visant à favori...
...es sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger en date du 22 février 2006; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable; Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des ...
...réé pour une durée de six ans, auprès du ministère chargé de l'industrie, un comité de pilotage du programme national de développement des réseaux de partenariat sectoriel et régional. Ce comité est chargé notamment de : - élaborer la politique nationale de développement des réseaux de partenariat s...
...s sociales de la solidarité et des tunisiens à l’étranger en date du 22 février 2006 ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Les parti...
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