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40 résultat(s)
Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique

... relevant du ministère et le suivi du processus euro- méditerranéen, - la participation à la négociation, la mise en œuvre et au suivi des accords de partenariat avec les pays arabes, - le suivi des relations de la Tunisie avec les pays étrangers, les institutions et organisations internationales da...

Publié le: 03/08/2020 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2020/539 · Pays : Tunisie
Convention sectorielle des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse 2019

...positions réglementaires en vigueur organisant l'activité des cliniques d'hémodialyse, Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable, Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des ...

Publié le: 01/08/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con clinique de dialyse 2019 · Pays : Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois

...s de la Tunisie (ressources, exportations, bénéfices, assistance technique, etc.); 7. Documents d'identification de l'investisseur étranger en cas de partenariat Observation : L'avis du ministère des finances doit être requis conformément la réglementation des changes en vigueur. Pour les opérations...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts

... des commissions d’évaluation, d’attribution et de contrôle des contrats relatifs aux marchés publics, des contrats de concessions et des contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, ainsi que les membres des commissions d’octroi des autorisations administratives et les autor...

Publié le: 01/08/2018 · Juridoc Tunisie Référence: L 2018/46 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale

...rt avec le plan de développement, - de suivre l’élaboration des rapports relatifs aux projets d’investissement réalisés dans le cadre des contrats de partenariat avec le secteur privé ou sous forme de concession ou à travers divers autres instruments de financement hors budget de l’Etat, et relatifs...

Publié le: 10/08/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D 2016/1164 · Pays : Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre I : Du développement et de l’aménagement du territoire

... Déterminer les choix relatifs aux grands projets et équipements structurants et aux services publics, - Assurer un cadre de contractualisation et de partenariat avec l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, Un décret fixe les pièces et les documents constitutifs du schéma di...

Publié le: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Code URB 2016 / L1 · Pays : Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre II : De la planification urbaine : Chapitre II : Des plans de développement urbain inter communaux...

...ations des schémas de développement et d’aménagement à court, moyen et long terme dans l’ordre de priorité établi, soit par des acteurs publics ou en partenariat entre acteurs publics et privés, et coordonne les projets de développement urbain concerté dans un périmètre intercommunal et sert de réfé...

Publié le: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Code URB 2016 / L2/ T2/CH2 · Pays : Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre IV : Des opérations d’aménagement urbain : Chapitre IV : Les projets urbains

...urface totale du périmètre du grand projet sans être inférieure à cinq hectares et avec l’accord du bénéficiaire du grand projet urbain, un accord de partenariat avec le bénéficiaire du grand projet en question est établi dans un délai de six mois à partir de l’apparition du décret de la déclaration...

Publié le: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Code URB 2016 / L2/ T4/CH4 · Pays : Tunisie
Code de l'urbanisme 2016 : Livre 2 : De l’urbanisme : Titre IV : Des opérations d’aménagement urbain : Chapitre I : Les villes nouvelles...

...agées et construites en totalité en collaboration entre l'État, les communes, les opérateurs publics aménageurs et constructeurs, et dans le cadre de partenariat public- privé. Les villes nouvelles sont crées en dehors des plans de développement urbain communaux. Un décret fixera les conditions du p...

Publié le: 01/10/2016 · Juridoc Tunisie Référence: Code URB 2016 / L2/ T4/CH1 · Pays : Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre X : Des grands projets urbains

...nomique, architectural et urbain, son ampleur, son envergure et sa durée de réalisation. Le grand projet urbain mobilise des moyens importants et des partenariats multiples qui dépassent le territoire directement concerné. Il est porteur d’une identité valorisante pour le territoire et aussi un vect...

Publié le: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Code URB 2015 / T10 · Pays : Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre V : Des outils d’urbanisme : Chapitre II : Des plans de développement urbain intercommunaux

...uvre des orientations du schéma national ou régional à court, moyen et long terme dans l’ordre de priorité établi, soit par des acteurs publics ou en partenariat entre acteurs publics et privés. Les documents de planification territoriale y afférents coordonnent et orientent les plans de développeme...

Publié le: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Code URB 2015 / T5/ CH2 · Pays : Tunisie
Code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction 2015 : Titre IX : De la ville et de la ville nouvelle

...construites en totalité en collaboration entre l'État, les collectivités publiques locales, les opérateurs publics aménageurs et constructeurs, et le partenariat public- privé. CHAPITRE II DE CREATION DE LA VILLE NOUVELLE Section 1 De la création de la ville nouvelle Article 136 Il peut être créé su...

Publié le: 01/12/2015 · Juridoc Tunisie Référence: Code URB 2015 / T9 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.

...ateurs liés aux technologies de l’information et de la communication et le suivi de l’évaluation du secteur, - le suivi de réalisation des projets de partenariat entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l’économie numérique, - la soumission de propositions visant à promouvoir d...

Publié le: 11/09/2012 · Juridoc Tunisie Référence: D 2012/1998 · Pays : Tunisie
Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances

..., 6- la direction générale de la rémunération publique, 7 - la direction générale d'audit et du suivi des grands projets, 8- la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé, 9- la direction générale du financement, 10- la direction générale des participations, 11- la directio...

Publié le: 07/10/2011 · Juridoc Tunisie Référence: D 2011/2856 · Pays : Tunisie
Loi n° 2008-10 du 11 février 2008 relative à la formation professionnelle...

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Dispositions générales CHAPITRE PREMIER Des fonctions de la formation professionnelle Article premier La formation professionnelle e...

Publié le: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie Référence: L 2008/10 · Pays : Tunisie
Convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique 2008

...res sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger en date du 1er août 2006 ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Considérant la nécessité de promouvoir dans le cadre de la présente convention les orientations visant à favori...

Publié le: 08/07/2008 · Juridoc Tunisie Référence: Con 08/07/2008 · Pays : Tunisie
Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes

...es sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger en date du 22 février 2006; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable; Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des ...

Publié le: 06/09/2007 · Juridoc Tunisie Référence: Con 2007 · Pays : Tunisie
Arrêté du chef du gouvernement du 17 novembre 2014, portant création d'un comité de pilotage du programme national de développement des réseaux de partenariat sectoriel et régional

...réé pour une durée de six ans, auprès du ministère chargé de l'industrie, un comité de pilotage du programme national de développement des réseaux de partenariat sectoriel et régional. Ce comité est chargé notamment de : - élaborer la politique nationale de développement des réseaux de partenariat s...

Publié le: 16/11/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ART 16/11/2014 · Pays : Tunisie
Arrêté du chef du gouvernement du 17 novembre 2014, portant création d'un comité de pilotage du programme national de développement des réseaux de partenariat sectoriel et régional

...réé pour une durée de six ans, auprès du ministère chargé de l'industrie, un comité de pilotage du programme national de développement des réseaux de partenariat sectoriel et régional. Ce comité est chargé notamment de : - élaborer la politique nationale de développement des réseaux de partenariat s...

Publié le: 17/11/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ART 17/11/2014 · Pays : Tunisie
Convention sectorielle des laboratoires d’analyses médicales 2020

...s sociales de la solidarité et des tunisiens à l’étranger en date du 22 février 2006 ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Les parti...

Publié le: 25/12/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Con CNSS/Biologistes/2021 · Pays : Tunisie
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