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...nterdiction de construire sont exonérés de la taxe sur les terrains non bâtis. Pour le cas d'espèce, la DGELF a précisé que les terrains non bâtis du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd pour lesquels les propriétaires ont obtenu une autorisation de bâtir ou ont commencé à construir...
...et le Fonds Saoudien de Développement et relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid. - Loi n° 2009-75 du 30 décembre 2009, portant approbation de l’octroi de la garantie de l’Etat du crédit conclu, le 16 juin 2009, entre l...
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