Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...rs photographiques, impressionnés mais non développés 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires. 76-0...
... polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g. Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel Art 61 1. Est créé un Fonds spécial intitulé « Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématograph...
...onnés à l’article premier du présent arrêté comprennent un droit de prise de photographie à usage personnel et non commercial. En ce qui concerne les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tous les autres organismes spécialisés, le montant de droit de photog...
...s photographiques, impressionnés mais non développés. 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires 76-06...
...s photographiques, impressionnés mais non développés. 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires. 76-0...
...que ou mécanique, ainsi que la traduction ou l'adaptation de leurs œuvres actuelles ou futures relevant du genre littéraire ou théâtral ou musical ou cinématographique ou audiovisuel ou artistique ou tout autre genre de production susceptible de protection, - déclarer à l'organisme toute œuvre ou in...
...e: - 10% au titre de l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique y compris les films cinématographiques, films, enregistrements ou disques pour la radio ou la télévision, brevet, marque de fabrique ou de commerce, dessin ou modèle, pla...
...aphie fixé à un dinar est perçu pour tout visiteur sollicitant des prises de photographie à usage personnel et non commercial. En ce qui concerne les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tous les autres organismes spécialisés, le montant de ce droit sera a...
...ure payées pour l’usage ou la concession de l’usage : - d’un droit d’auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques ou de télévision ; - d’un brevet ; - d’une marque de fabrique ou de commerce ; - d’un dessin ou d’un modèle, - d’un plan ; - d’une ...
...re payées pour l'usage ou la concession de l'usage : • d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, films, bandes de radio ou de télévision, de transmission par satellite, câble, fibres optiques ou par les moyens technologiques si...
...re payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur les oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, y compris les films cinématographiques, les films ou bandes d'émission radiophonique ou télévisée et de la transmission par satellite, câble, fibres optiques ou par les m...
...ure payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, y compris les films cinématographiques, les films ou bandes d'émission radiophonique ou télévisée et de la transmission par satellite, câble, fibres optiques ou par les m...
...nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, (y compris les films cinématographiques et les films, enregistrement ou disques pour la radio ou la télévision) d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un ...
... nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets...
...ique ou mécanique, ainsi que la traduction ou l'adaptation de leurs œuvres actuelles ou future relevant du genre littéraire ou théatral ou musical ou cinématographique ou audiovisuel ou artistique ou tout autre genre de production susceptible de protection, 3 - déclarer à l'organisme tunisien de pro...
... nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, et les films et bandes de la radio ou de la télévision ou d'un brevet, d'une marque commerciale, d'un modèle, d'un plan, d'une for...
... nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique y compris les films cinématographiques ou les films ou bandes magnétiques utilisées dans les émissions de radio-télévision, pour l'utilisation d'un brevet d'invention, d'...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires