FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Recherche

Recherche documentaire

Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.

60 résultat(s)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...rs photographiques, impressionnés mais non développés 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires. 76-0...

Publié le: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2026 · Pays : Tunisie
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

... polyéthylène ou de polypropylène, en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g. Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématographique et audiovisuel Art 61 1. Est créé un Fonds spécial intitulé « Fonds d’encouragement à l’investissement dans le secteur cinématograph...

Publié le: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L F 2026/17 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...rs photographiques, impressionnés mais non développés 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires. 76-0...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2025 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...rs photographiques, impressionnés mais non développés 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires. 76-0...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2024 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques...

...onnés à l’article premier du présent arrêté comprennent un droit de prise de photographie à usage personnel et non commercial. En ce qui concerne les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tous les autres organismes spécialisés, le montant de droit de photog...

Publié le: 10/04/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ART 10/04/2023 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...s photographiques, impressionnés mais non développés. 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires 76-06...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A /2019 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 :Tableau 'A' Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée...

...s photographiques, impressionnés mais non développés. 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires 76-06...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2016 :Tableau « A » nouveau liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée...

...s photographiques, impressionnés mais non développés. 37-05 Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées autres que les films cinématographiques. 37-07 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires. 76-0...

Publié le: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-2860 du 1er juillet 2013 relatif à la création de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement...

...que ou mécanique, ainsi que la traduction ou l'adaptation de leurs œuvres actuelles ou futures relevant du genre littéraire ou théâtral ou musical ou cinématographique ou audiovisuel ou artistique ou tout autre genre de production susceptible de protection, - déclarer à l'organisme toute œuvre ou in...

Publié le: 01/07/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/2860 · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune n°31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010...

...e: - 10% au titre de l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique y compris les films cinématographiques, films, enregistrements ou disques pour la radio ou la télévision, brevet, marque de fabrique ou de commerce, dessin ou modèle, pla...

Publié le: 04/10/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques...

...aphie fixé à un dinar est perçu pour tout visiteur sollicitant des prises de photographie à usage personnel et non commercial. En ce qui concerne les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tous les autres organismes spécialisés, le montant de ce droit sera a...

Publié le: 02/11/2005 · Juridoc Tunisie Référence: ART 02/11/2005 · Pays : Tunisie
Note commune N° 41/2002 : Conditions d’imposition des dividendes, des intérêts, des redevances et des bénéfices des entreprises dans le cadre des conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et d’autres pays...

...ure payées pour l’usage ou la concession de l’usage : - d’un droit d’auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques ou de télévision ; - d’un brevet ; - d’une marque de fabrique ou de commerce ; - d’un dessin ou d’un modèle, - d’un plan ; - d’une ...

Publié le: 01/08/2002 · Juridoc Tunisie Référence: N C 41/2002 · Pays : Tunisie
Note commune n° 23/ 2001 : Commentaire de la Convention de non double imposition entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise...

...re payées pour l'usage ou la concession de l'usage : • d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, films, bandes de radio ou de télévision, de transmission par satellite, câble, fibres optiques ou par les moyens technologiques si...

Publié le: 01/01/2001 · Juridoc Tunisie Référence: N C 23/2001 · Pays : Tunisie
Convention entre la république tunisienne et la république libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'imposition d'impôts sur le revenu...

...re payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur les oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, y compris les films cinématographiques, les films ou bandes d'émission radiophonique ou télévisée et de la transmission par satellite, câble, fibres optiques ou par les m...

Publié le: 01/01/2001 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Convention entre la République Tunisienne et la République Libanaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...

...ure payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, y compris les films cinématographiques, les films ou bandes d'émission radiophonique ou télévisée et de la transmission par satellite, câble, fibres optiques ou par les m...

Publié le: 03/06/2000 · Juridoc Tunisie Référence: C N I / Liban / 2000 · Pays : Tunisie, Liban
Convention entre la république tunisienne et la république d'Afrique du sud tendant a éviter la double imposition et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...

...nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, (y compris les films cinématographiques et les films, enregistrement ou disques pour la radio ou la télévision) d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un ...

Publié le: 02/02/1999 · Juridoc Tunisie Référence: Con/ Afrique Sud /1999 · Pays : Tunisie, Afrique du Sud
Convention entre la République Tunisienne et la République Yéménite en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...

... nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets...

Publié le: 08/03/1998 · Juridoc Tunisie Référence: C N I / Yemen / 1998 · Pays : Tunisie, Yémen
Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996, fixant l'organisation administrative et financière de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur et ses modalités de fonctionnement...

...ique ou mécanique, ainsi que la traduction ou l'adaptation de leurs œuvres actuelles ou future relevant du genre littéraire ou théatral ou musical ou cinématographique ou audiovisuel ou artistique ou tout autre genre de production susceptible de protection, 3 - déclarer à l'organisme tunisien de pro...

Publié le: 11/11/1996 · Juridoc Tunisie Référence: D 1996/2230 · Pays : Tunisie
Convention entre la république tunisienne et l’état des Emirats arabes unis tendant a éviter la double imposition et a prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu...

... nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, et les films et bandes de la radio ou de la télévision ou d'un brevet, d'une marque commerciale, d'un modèle, d'un plan, d'une for...

Publié le: 10/04/1996 · Juridoc Tunisie Référence: C N I / Emirats /1996 · Pays : Tunisie, Émirats arabes unis
Note Commune N° 14/1993 : Commentaire de la convention Tuniso-Américaine de non double imposition...

... nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique y compris les films cinématographiques ou les films ou bandes magnétiques utilisées dans les émissions de radio-télévision, pour l'utilisation d'un brevet d'invention, d'...

Publié le: 01/01/1993 · Juridoc Tunisie Référence: NC 14/1993 · Pays : Tunisie
1 / 3