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...visée tel que modifié par les textes subséquents et notamment son article 19, Vu l’avis de change n°5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non-résidents, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 octobre 1982, Vu l’avis de change du Ministre des Finances relatif aux cond...
Objet : Comptes en devises et en dinar convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu : - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifié...
...nque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu: - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Cent...
...visée tel que modifié par les textes subséquents et notamment son article 19, Vu l’avis de change n°5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non-résidents, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 octobre 1982, Vu l’avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Art...
Objet : Comptes en dinar tunisien destinés aux personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne. Article 1 er Les personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne peuvent se faire ouvrir librement sur les livres des Intermédiaires Agréés des comptes en dinar tunisien. Les disponi...
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2012/24 NOTE COMMUNE N°24/2012 Objet : Régime fiscal des exploitations situées à l’étranger et appartenant à des entreprises résidentes en Tunisie. Pièces jointes : - Annexe 1 : Conditions f...
...serviront uniquement à des paiements en Tunisie en faveur d'opérateurs résidents et ne doivent en aucun cas faire l'objet de virements aux comptes de non-résidents ou de transferts à l'étranger. - des comptes étrangers en Dinars algériens convertibles, en Dirhams marocains convertibles, en Dinars li...
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