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...lités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère ...
...rocédures de la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relat...
...ntre les structures, Vu l’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, Vu l’avis du ministre des technologies de la communication, Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu l’avis de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la...
...érieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de missions auprès des cabinets ministériels, tel que mod...
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel qu...
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notammen...
Modifié par : - l'Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 avril 2018 Chapitre premier Dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions générales et les procédures à suivre pour exercer l'activit...
... des primes de la dotation remboursable et de la participation au capital, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère ...
... tribunal administratif, Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République. Décrète : Article premier Le ministère des technologies de l’information et de la communication propose la politique générale en matière de technologies de l’information et de la ...
...-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Vu la dél...
...et de la planification, - un représentant du ministère des finances, - un représentant du ministère chargé des technologies de l'information et de la communication, - un représentant de l'agence tunisienne d'internet, - un représentant de la société Tunisie télécom, Les membres du conseil d'établiss...
Modifié par : - Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2012 - Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 27 mars 2018 - Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026 Le ministre ...
Modifié par : - Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2012 - Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 juin 2015 - Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026 PREMIERE PAR...
...arisation des compétences, - le bureau des relations avec le citoyen, - le bureau de la sécurité et de la permanence, - le bureau d’information et de communication, - l’observatoire national des sciences et de la technologie. Art 6 Le bureau d’ordre central est chargé notamment de : - la réception, ...
...s procédures de gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, Vu le décret n° 93-906 du 19 avril 1993, r...
Abrogé par l'art.7 de l'Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014 Le ministre des technologies de la communication, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 jan...
...es procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, de tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1...
...ons du bénéfice des interventions du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ainsi que les taux et les modalités d’octroi des primes, de la dotation remboursable et de la participation au capital Le Président de l...
... formation par le recours à l'apprentissage présentiel et à l'auto apprentissage, l'exploitation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les différentes activités scolaires et de formation, et promouvoir l'enseignement et la formation à distance par le biais des école...
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