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Décret n° 2026-110 du 8 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des eaux...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans l...

Publié le: 08/06/2026 · Juridoc Tunisie Référence: D 2026/110
Décret n° 2026-107 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le Mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé sig...

Publié le: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Référence: D 2026/107 · Pays : Tunisie
Décret n° 2026-101 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne...

Publié le: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Référence: D 2026/101 · Pays : Tunisie
Décret n° 2026-103 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans les...

Publié le: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Référence: D 2026/103 · Pays : Tunisie
Décret n° 2026-100 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026- 2028...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocrat...

Publié le: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Référence: D 2026/100 · Pays : Tunisie
Décret n° 2026-102 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte dans le domaine de la protection des consommateurs et de la surveillance des marchés...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte dans l...

Publié le: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Référence: D 2026/102 · Pays : Tunisie
Décret n° 2026-98 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'emploi...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans l...

Publié le: 04/06/2026 · Juridoc Tunisie Référence: D 2026/98 · Pays : Tunisie
Décret n° 2025-405 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministère des affaires étrangères, en exercice à l'administration centrale à Tunis

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministèr...

Publié le: 09/09/2025 · Juridoc Tunisie Référence: D 2025/405 · Pays : Tunisie
Décret n° 2025-2 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine des affaires sociales entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 ao...

Publié le: 06/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: D 2025/2 · Pays : Tunisie
Décret n° 2025-385 du 4 août 2025, portant création d'un consulat général de la République tunisienne à Benghazi...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'ét...

Publié le: 04/08/2025 · Juridoc Tunisie Référence: D 2025/385 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-543 du 8 novembre 2024, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont m...

Publié le: 08/11/2024 · Juridoc Tunisie Référence: D 2024/543 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

...atique après consultation du ministère chargé de la culture. Bénéficient également de la gratuité d’entrée tous les Tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidentes en Tunisie sur présentation de la carte d’identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants : * le premier dimanch...

Publié le: 10/04/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ART 10/04/2023 · Pays : Tunisie
Arrêté conjoint de la ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, de la ministre des finances , du ministre des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de la santé, du ministre de l'éducation, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des t

...a liste annexée au présent arrêté et relevant de la Présidence du Gouvernement , du ministère de la justice, du ministère de la défense nationale, du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, du ministère des finances , du ministère des affaires sociales, du m...

Publié le: 01/08/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/08/2023 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-534 du 7 juin 2022, portant conclusion d’une convention entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et l’Agence française de développement pour l’expérimentation d’un dispositif nouvelle chance Tunisie

...oi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le dé...

Publié le: 07/06/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D 2022/534 · Pays : Tunisie
Code du travail 2021 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère...

...lure un nouveau contrat après avoir justifié que son contrat précédent a été résilié à l'amiable ou par voie judiciaire. L'employeur doit informer le ministère chargé de l'emploi du départ de tout travailleur étranger employé dans son entreprise. Article 263 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juille...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2021/Livre 7/ CH 2 · Pays : Tunisie
Code des Changes et du Commerce Extérieur 2020 : Première partie : Relations étrangères avec l’étranger : Titre VII : Répression des infractions à la réglementation des changes

...ilités à constater les infractions à la réglementation des changes : 1) les officiers de police judiciaire, 2) les agents de douane, 3) les agents du ministère des finances ou de la Banque Centrale de Tunisie dûment habilités à cet effet. Les procès-verbaux de constatation sont transmis au ministère...

Publié le: 10/03/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Code C C E 2020 / Partie 1 / Titre 7 · Pays : Tunisie
Code du travail 2019 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère...

...lure un nouveau contrat après avoir justifié que son contrat précédent a été résilié à l'amiable ou par voie judiciaire. L'employeur doit informer le ministère chargé de l'emploi du départ de tout travailleur étranger employé dans son entreprise. Article 263 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juille...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2019/Livre 7/ CH 2 · Pays : Tunisie
Code du travail 2018 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre II : Emploi de la main-d'œuvre étrangère...

...lure un nouveau contrat après avoir justifié que son contrat précédent a été résilié à l'amiable ou par voie judiciaire. L'employeur doit informer le ministère chargé de l'emploi du départ de tout travailleur étranger employé dans son entreprise. Article 263 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juille...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2018/Livre 7/ CH 2 · Pays : Tunisie
Code des Changes et du Commerce Extérieur 2017 : Première partie : Relations étrangères avec l’étranger : Titre VII : Répression des infractions à la réglementation des changes

...ilités à constater les infractions à la réglementation des changes : 1) les officiers de police judiciaire, 2) les agents de douane, 3) les agents du ministère des finances ou de la Banque Centrale de Tunisie dûment habilités à cet effet. Les procès-verbaux de constatation sont transmis au ministère...

Publié le: 01/01/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Code C C E 2017 / Partie 1 / Titre 7 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale

...obre 2019) Le bureau d’accueil et du protocole est chargé notamment de : - préparer les entretiens et les réunions du ministre avec les personnalités étrangères et fournir les services protocolaires au profit du ministère, - accueillir et assister les délégations étrangères en visite en Tunisie dans...

Publié le: 10/08/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D 2016/1164 · Pays : Tunisie
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