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Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans l...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le Mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République de Djibouti dans le domaine de la santé sig...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans les...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocrat...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte dans l...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'Etat, des frais de scolarité des enfants des agents du ministèr...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 ao...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'ét...
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l’étranger, ensemble les textes qui l’ont m...
...atique après consultation du ministère chargé de la culture. Bénéficient également de la gratuité d’entrée tous les Tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidentes en Tunisie sur présentation de la carte d’identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants : * le premier dimanch...
...a liste annexée au présent arrêté et relevant de la Présidence du Gouvernement , du ministère de la justice, du ministère de la défense nationale, du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, du ministère des finances , du ministère des affaires sociales, du m...
...oi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le dé...
...lure un nouveau contrat après avoir justifié que son contrat précédent a été résilié à l'amiable ou par voie judiciaire. L'employeur doit informer le ministère chargé de l'emploi du départ de tout travailleur étranger employé dans son entreprise. Article 263 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juille...
...ilités à constater les infractions à la réglementation des changes : 1) les officiers de police judiciaire, 2) les agents de douane, 3) les agents du ministère des finances ou de la Banque Centrale de Tunisie dûment habilités à cet effet. Les procès-verbaux de constatation sont transmis au ministère...
...obre 2019) Le bureau d’accueil et du protocole est chargé notamment de : - préparer les entretiens et les réunions du ministre avec les personnalités étrangères et fournir les services protocolaires au profit du ministère, - accueillir et assister les délégations étrangères en visite en Tunisie dans...
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