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58 résultat(s)
Décret n° 2025-178 du 4 avril 2025 fixant le montant et les conditions d’attribution de l'indemnité de représentation allouée aux membres des conseils locaux, des conseils régionaux et des conseils des districts

...ent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 4 avril 2025. Le Président de la République Kaïs Saïed La Cheffe du Gouvernement Sarra Zaafrani Zenzri...

Publié le: 04/04/2025 · Juridoc Tunisie Référence: D 2025/178 · Pays : Tunisie
Décret n° 2023-737 du 1er décembre 2023, fixant le plafond global des dépenses pour la campagne des élections des membres des conseils locaux pour l’année 2023

...ection des membres du Conseil national des régions et des districts, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-50 du 30 janv...

Publié le: 01/12/2023 · Juridoc Tunisie Référence: D 2023/737 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-2 du 6 janvier 2022, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

...9 mars 2010, relative aux commissariats régionaux de l’éducation, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, Vu le...

Publié le: 06/01/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2022/2 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1138 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

... 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Eth...

Publié le: 10/12/2019 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2019/1138 · Pays : Tunisie
Code de procédure pénale 2019 : Livre 4 : De quelques procédures particulières : Chapitre 2 : De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères

Article 288 Les membres du gouvernement sont entendus dans leur demeure ou leur cabinet. Ils ne sont pas cités aux débats, sauf nécessité absolue. Article 289 En cas de nécessité absolue, les membres du gouvernement peuvent comparaître comme témoins après autorisation du président de la République. ...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code P P /2019 / L 4 / CH 2 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 janvier 2018, fixant le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage

...t 2016 portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'arrêté du min...

Publié le: 10/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ART 10/01/2018 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, portant fixation du nombre des membres du conseil national du dialogue social

...16-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l’avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la t...

Publié le: 07/08/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/676 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-1018 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume de Bahreïn dans les domaines de l'agriculture et de la pêche

...semble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le mémorandum d'entente de coopération entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume de Bahreïn dans l...

Publié le: 03/12/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/1018 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-1023 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'une convention de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan

...semble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu la convention de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouver...

Publié le: 03/12/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/1023 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-1019 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn dans le domaine des eaux

...semble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de ...

Publié le: 03/12/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/1019 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 décembre 2017, portant modification de l'arrêté du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres

...2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixatio...

Publié le: 08/12/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/12/2017 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-1343 du 6 décembre 2017, modifiant le décret n° 2014 - 2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général de l'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales

...2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la t...

Publié le: 06/12/2017 · Juridoc Tunisie Référence: D 2017/1343 · Pays : Tunisie
Décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif

... du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement, Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du ministre de la santé, Vu l'avis du ministre de l'agriculture, Vu l'avis du t...

Publié le: 10/01/2014 · Juridoc Tunisie Référence: D 2014/54 · Pays : Tunisie
Décret n° 2014-50 du 10 janvier 2014, portant augmentation des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie au profit des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, bénéficiaires de cette indemnité

... du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Vu la délibération du conseil des ministres et après...

Publié le: 10/01/2014 · Juridoc Tunisie Référence: D 2014/50 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres

Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère...

Publié le: 12/08/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/3232 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-1332 du 7 mars 2013, relatif à la fixation des conditions et des procédures relatives à l'inscription sur les listes électorales et à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie

Modifié par : - Décret n° 2013-3762 du 19 septembre 2013 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, portant pr...

Publié le: 07/03/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/1332 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programme spécifique pour l'emploi d'un membre de chaque famille dont tous les membres sont en chômage.

...ogatoires pour le recrutement dans le secteur public et notamment son article 4,Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,Vu le décret n° 2012-833 du 20 juillet 2012, portant application des dispositions de la loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, portant...

Publié le: 03/12/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2012/97 · Pays : Tunisie
Décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, le régime de retraite des membres du gouvernement et le régime de retraite des gouverneurs

...de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 83-31 du 17 mars 1983, fixant le régime de retraite des membres du gouvernement, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le se...

Publié le: 04/06/2011 · Juridoc Tunisie Référence: D L 2011/48 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres.

...s habilitées à fixer le taux d'incapacité de travail et notamment son article 2,Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des com...

Publié le: 01/08/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2010/64 · Pays : Tunisie
Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs

...e premier En application des dispositions de l'article 13 du décret sus-visé en date du 21 juin 1956, le gouverneur reçoit délégation de pouvoirs des membres du gouvernement et ce, conformément aux dispositions ci-après du présent décret. Art 2 Le gouverneur consent des délégations de pouvoir ou de ...

Publié le: 24/03/1989 · Juridoc Tunisie Référence: D 1989/457 · Pays : Tunisie
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