Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...ent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 4 avril 2025. Le Président de la République Kaïs Saïed La Cheffe du Gouvernement Sarra Zaafrani Zenzri...
...ection des membres du Conseil national des régions et des districts, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nomination d’un membre du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-50 du 30 janv...
...9 mars 2010, relative aux commissariats régionaux de l’éducation, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, Vu le...
... 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Eth...
Article 288 Les membres du gouvernement sont entendus dans leur demeure ou leur cabinet. Ils ne sont pas cités aux débats, sauf nécessité absolue. Article 289 En cas de nécessité absolue, les membres du gouvernement peuvent comparaître comme témoins après autorisation du président de la République. ...
...t 2016 portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'arrêté du min...
...16-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l’avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la t...
...semble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le mémorandum d'entente de coopération entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume de Bahreïn dans l...
...semble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu la convention de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouver...
...semble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de ...
...2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixatio...
...2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'avis du tribunal administratif, Après la délibération du conseil des ministres. Prend le décret gouvernemental dont la t...
... du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement, Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du ministre de la santé, Vu l'avis du ministre de l'agriculture, Vu l'avis du t...
... du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Vu la délibération du conseil des ministres et après...
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère...
Modifié par : - Décret n° 2013-3762 du 19 septembre 2013 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, portant pr...
...ogatoires pour le recrutement dans le secteur public et notamment son article 4,Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement,Vu le décret n° 2012-833 du 20 juillet 2012, portant application des dispositions de la loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, portant...
...de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 83-31 du 17 mars 1983, fixant le régime de retraite des membres du gouvernement, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le se...
...s habilitées à fixer le taux d'incapacité de travail et notamment son article 2,Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des com...
...e premier En application des dispositions de l'article 13 du décret sus-visé en date du 21 juin 1956, le gouverneur reçoit délégation de pouvoirs des membres du gouvernement et ce, conformément aux dispositions ci-après du présent décret. Art 2 Le gouverneur consent des délégations de pouvoir ou de ...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires