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57 résultat(s)
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Chapitre 4 : Déductions...

...e de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de leasing et des contrats d'ijâra conclus par les établissements de crédi...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2025/ CH 4 · Pays : Tunisie
Note commune N°13/2024 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel productifs des énergies alternatives et renouvelables

...- 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel productifs des énergies alternatives et renouvelables RESUME Encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel pro...

Publié le: 01/03/2024 · Juridoc Tunisie Référence: N C 13/2024 · Pays : Tunisie
Code des télécommunications 2024 : Chapitre 3 : Des réseaux de télécommunications

...ut attribuer des « licences » (Remplacé par art.3 de la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008) pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications à des entreprises publiques ou privées, sélectionnées conformément aux dispositions de l’Article 20 du présent code. Article 19 Tou...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code T /2024 / T3 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Chapitre 4 : Déductions...

...e de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de leasing et des contrats d'ijâra conclus par les établissements de crédi...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2024/ CH 4 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de I'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducatio

...loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances de l'année 2016, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et par la loi n° 2008-1 du 15 janvier 2008 et la loi n° 2013-1...

Publié le: 10/12/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ART 10/12/2020 · Pays : Tunisie
Note commune n° 2/2019 : Commentaire des dispositions des articles 20 et 25 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l'octroi aux entreprises la déduction d’amortissements supplémentaires au titre des opérations de renouvelleme...

...finances pour l’année 2019 a élargi le champ d'application de la déduction supplémentaire au taux de 30% au titre des amortissements des machines, du matériel et des équipements destinés à l’exploitation, acquis ou fabriqués dans le cadre d’opérations d’extension par les entreprises créées à partir ...

Publié le: 01/02/2019 · Juridoc Tunisie Référence: N C 2/2019 · Pays : Tunisie
7. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur des télécommunications

...s autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 66. Exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel des télécommunications 1- Conditions relatives à la personne : - Personne morale, constituée conformément au droit tunisien, n’ayant pas le statut d’un op...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1-7 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés

...ire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du février 2014, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008...

Publié le: 01/08/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/08/2014 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013, relatif à la création de l'agence technique des télécommunications et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement

...r la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, Vu la loi organique n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la lo...

Publié le: 06/11/2013 · Juridoc Tunisie Référence: D 2013/4506 · Pays : Tunisie
Tableau " A "...

...on et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer : Tableau " A " Ministères Produits Ministère des technologies de la communication - Le matériel de télécommunication - Les appareils et matériels informatiques Ministère de la santé publique - Les produits parapharmaceutiques, - Les appa...

Publié le: 05/07/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décision n°INT/NC/01/2008 en date du 12 décembre 2008 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications

Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et par la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et notamment son article 63, Vu le décret n° 2001-831 du 14 avril 2001 relatif aux conditions géné...

Publié le: 12/12/2008 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 01/2008 · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

...r Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions générales et les procédures à suivre pour l'exploitation des centres publics des télécommunications par les privés conformément aux dispositions du décret n° 2006-3315 du 25 décembre 2006 fixant les modalités et les conditions d'ex...

Publié le: 11/04/2007 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges/2007 · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’études des télécommunications de la catégorie une

... Premier Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions générales et les procédures à suivre pour exercer l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une. Article 2 Le présent cahier des charges comprend, treize articles partagés en quatre chapitres dont le premier...

Publié le: 11/04/2007 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges 2007 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 janvier 2007, fixant les activités d’études et d’entreprise des télécommunications soumises à autorisations et les moyens humains matériels et financiers exigés

...entifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014 Le ministre des technologies de la communication, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, Vu le décret n° 2006-33...

Publié le: 04/01/2007 · Juridoc Tunisie Référence: ART 04/01/2007 · Pays : Tunisie
Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : III. Conditions d’accès aux points physiques d’interconnexion

...ntenance génie civil (hors redevance d'occupation du domaine public). Sur devis. Exploitation, maintenance câble. Sur devis. Service de multiplexage (matériel + exploitation maintenance). Interface en mode SDH: - Si capacité 21*2 mbits/s: 8 000 DT/an. - Si capacité<42*2 Mb/s: 9 500 DT/an. - Si capac...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / III · Pays : Tunisie
Annexe 2 : Aspects techniques et opérationnels du service de colocalisation...

...e site de *** ; • des conséquences éventuelles que le chantier ouvert par leur personnel peuvent engendrer vis-à-vis du fonctionnement des réseaux de télécommunications déjà installés. L’Opérateur ou son sous-traitant éventuel, s’engage à respecter les textes légaux et réglementaires concernant la p...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Note commune N° 9/2006 : Commentaire des dispositions des articles 45 à 47 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006, relatives à la soumission des cartes et opérations de recharge du téléphone au droit de timbre...

...harge ou le mode de recharge et quel que soit le nombre d’intervenant dans l’opération par les entreprises ayant la qualité d’opérateur de réseaux de télécommunications (article 47) 3) Le droit de timbre s’applique aux cartes de recharge du téléphone vendues et aux opérations de recharge électroniqu...

Publié le: 01/01/2006 · Juridoc Tunisie Référence: N C 9/2006 · Pays : Tunisie
Annexe 4 à la note commune N° 43/2003 :Liste des activités pouvant être exercées par les petites et moyennes entreprises...

...ofessionnelle e) Autres services : - maintenance d’équipements et d’installations, - montage d’usines industrielles, - installations électroniques de télécommunications, - rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels, - engineering industriel, - buanderie ind...

Publié le: 04/01/2003 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie
Annexe 2 à la décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002...

...eaux d'études et ingénieurs conseils, - Bureaux de contrôle technique. Services liés à l'agriculture : - Les conseillers agricoles. Services liés aux télécommunications : (Ajouté par l'art.3 du décret n° 2008-389 du 11 février 2008 ) - Installations électronique et de télécommunication, - Distributi...

Publié le: 11/06/2002 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Annexe au décret n° 99-486 du 1 mars 1999 : Liste des activités des services éligibles aux encouragements au titre du développement régional...

...eaux d'études et ingénieurs conseils, - bureaux de contrôle technique. Services liés à l'agriculture : - les conseillers agricoles. Services liés aux télécommunications : - installation électronique et de télécommunication, - distribution de courrier, - services de courrier électronique, - services ...

Publié le: 01/03/1999 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
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