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...e de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations soumises, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre des contrats de leasing et des contrats d'ijâra conclus par les établissements de crédi...
...- 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel productifs des énergies alternatives et renouvelables RESUME Encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel pro...
...ut attribuer des « licences » (Remplacé par art.3 de la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008) pour l’installation et l’exploitation des réseaux publics de télécommunications à des entreprises publiques ou privées, sélectionnées conformément aux dispositions de l’Article 20 du présent code. Article 19 Tou...
...loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances de l'année 2016, Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et par la loi n° 2008-1 du 15 janvier 2008 et la loi n° 2013-1...
...finances pour l’année 2019 a élargi le champ d'application de la déduction supplémentaire au taux de 30% au titre des amortissements des machines, du matériel et des équipements destinés à l’exploitation, acquis ou fabriqués dans le cadre d’opérations d’extension par les entreprises créées à partir ...
...s autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 66. Exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel des télécommunications 1- Conditions relatives à la personne : - Personne morale, constituée conformément au droit tunisien, n’ayant pas le statut d’un op...
...ire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du février 2014, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008...
...r la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, Vu la loi organique n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la lo...
...on et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer : Tableau " A " Ministères Produits Ministère des technologies de la communication - Le matériel de télécommunication - Les appareils et matériels informatiques Ministère de la santé publique - Les produits parapharmaceutiques, - Les appa...
Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et par la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et notamment son article 63, Vu le décret n° 2001-831 du 14 avril 2001 relatif aux conditions géné...
...r Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions générales et les procédures à suivre pour l'exploitation des centres publics des télécommunications par les privés conformément aux dispositions du décret n° 2006-3315 du 25 décembre 2006 fixant les modalités et les conditions d'ex...
... Premier Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions générales et les procédures à suivre pour exercer l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une. Article 2 Le présent cahier des charges comprend, treize articles partagés en quatre chapitres dont le premier...
...entifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014 Le ministre des technologies de la communication, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, Vu le décret n° 2006-33...
...ntenance génie civil (hors redevance d'occupation du domaine public). Sur devis. Exploitation, maintenance câble. Sur devis. Service de multiplexage (matériel + exploitation maintenance). Interface en mode SDH: - Si capacité 21*2 mbits/s: 8 000 DT/an. - Si capacité<42*2 Mb/s: 9 500 DT/an. - Si capac...
...e site de *** ; • des conséquences éventuelles que le chantier ouvert par leur personnel peuvent engendrer vis-à-vis du fonctionnement des réseaux de télécommunications déjà installés. L’Opérateur ou son sous-traitant éventuel, s’engage à respecter les textes légaux et réglementaires concernant la p...
...harge ou le mode de recharge et quel que soit le nombre d’intervenant dans l’opération par les entreprises ayant la qualité d’opérateur de réseaux de télécommunications (article 47) 3) Le droit de timbre s’applique aux cartes de recharge du téléphone vendues et aux opérations de recharge électroniqu...
...ofessionnelle e) Autres services : - maintenance d’équipements et d’installations, - montage d’usines industrielles, - installations électroniques de télécommunications, - rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels, - engineering industriel, - buanderie ind...
...eaux d'études et ingénieurs conseils, - Bureaux de contrôle technique. Services liés à l'agriculture : - Les conseillers agricoles. Services liés aux télécommunications : (Ajouté par l'art.3 du décret n° 2008-389 du 11 février 2008 ) - Installations électronique et de télécommunication, - Distributi...
...eaux d'études et ingénieurs conseils, - bureaux de contrôle technique. Services liés à l'agriculture : - les conseillers agricoles. Services liés aux télécommunications : - installation électronique et de télécommunication, - distribution de courrier, - services de courrier électronique, - services ...
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