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... biochimie. Pièces à fournir : 1. Remplir le formulaire de demande d'exploitation d'un laboratoire privé d'analyses médicales, fourni par l’Unité des laboratoires de biologie médicale, 2. Copie de la carte d’identité nationale, 3. Copie du statut s'il s'agit d'une personne morale, 4. Des copies cert...
...u protocole, dossiers concernant les personnes se prêtant à l’expérimentation et documents relatifs à la recherche conservés à la pharmacie, dans les laboratoires et dans les services médico-techniques impliqués dans cette recherche). 1.19. Données sources : Ensemble des informations figurant dans d...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 40, Vu la loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire, Vu la loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à l...
...on la modalité du tiers payant et après accord préalable : - les frais des soins ambulatoires comprenant les consultations, explorations, analyses de laboratoires et médicaments relatifs au traitement des affections lourdes ou chroniques et les prestations de suivi de la grossesse effectuées auprès ...
...ssions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d ‘analyses de biologie médicale, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment s...
...opté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Sont considérés comme laboratoires d'analyses médicales : - les laboratoires d'analyses de biologie médicale humaine, - les laboratoires d'anatomie et cytologie pathologiqu...
...ne, La Chambre des Députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES Article Premier Les analyses de biologie médicale sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font appara...
...itique nationale de santé. Dans ce cadre, elle est chargée notamment de : - promouvoir la création et le développement des unités de recherche et des laboratoires de recherche médicale dans les structures sanitaires, - contribuer à identifier les sources de financement pour les activités de la reche...
Article 7 (nouveau) Le prix de l’analyse y compris le prix du prélèvement est fixé à cent soixante dix (170) dinars TTC....
Article 111 La liste des analyses pouvant être pratiquées en urgence dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale des établissements sanitaires privés, est fixée comme suit : 1/ Glycémie 2/ Urée 3/ Créatinine 4/ Bilirubine 5/ Calcémie 6/ Ionogramme 7/ Cholinestérase 8/ Amylase 9/ Transamina...
... des soins secondaires dans le cadre du respect des « références médicales consensuelles » ; S’accordant sur l’importance de la place qu'occupent les laboratoires d’analyses médicales dans le secteur libéral en tant que dispensateurs de soins et son rôle dans la protection sanitaire des bénéficiaire...
...ésente convention fixe les principes et les règles régissant la relation entre la caisse d’une part et les médecins et les pharmaciens exploitant des laboratoires d’analyses médicales d’autre part, admis à exercer en Tunisie en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Les disp...
...istre de la santé du 23 avril 2021 Chapitre premier Dispositions générales Article premier Le présent cahier fixe les conditions de participation des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2 pour les voyageurs à l’étranger. Toutefois les labo...
Prise de position N° 2206 du 26 juillet 2016 - DGELF La DGELF a précisé que la taxe de visite due au titre de l’inspection des laboratoires privés d’analyse de biologie médicale est devenue désuète et sans base légale, à raison que les dispositions de la loi n° 82-57 du 4 juin 1982 sont abrogées par...
...avril 2021, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2 approuvé par l’arrêté du 28 août 2020 Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu...
...maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales et notamment son article 9, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et de...
... de la pêche du 14 décembre 2010, relatif à l'approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert ou de fermeture d'un laboratoire privé d'analyses médicales sur l'initiative du titulaire de l'autorisation Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 82-57 du 4 juin 1982, portant orga...
...4 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales et notamment son article 9, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et de...
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales et notamment ses articles 27, 28 et 29, Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux, ensemble les textes qui l'on...
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