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37 résultat(s)
Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer

... biochimie. Pièces à fournir : 1. Remplir le formulaire de demande d'exploitation d'un laboratoire privé d'analyses médicales, fourni par l’Unité des laboratoires de biologie médicale, 2. Copie de la carte d’identité nationale, 3. Copie du statut s'il s'agit d'une personne morale, 4. Des copies cert...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Annexe 1 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dispositions et principes directeurs relatifs aux bonnes pratiques dans les essais cliniques

...u protocole, dossiers concernant les personnes se prêtant à l’expérimentation et documents relatifs à la recherche conservés à la pharmacie, dans les laboratoires et dans les services médico-techniques impliqués dans cette recherche). 1.19. Données sources : Ensemble des informations figurant dans d...

Publié le: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 40, Vu la loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire, Vu la loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à l...

Publié le: 06/09/2010 · Juridoc Tunisie Référence: D 2010/2200 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base d’assurance maladie

...on la modalité du tiers payant et après accord préalable : - les frais des soins ambulatoires comprenant les consultations, explorations, analyses de laboratoires et médicaments relatifs au traitement des affections lourdes ou chroniques et les prestations de suivi de la grossesse effectuées auprès ...

Publié le: 11/06/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/1367 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d’adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins

...ssions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d ‘analyses de biologie médicale, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment s...

Publié le: 06/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: D 2005/3154 · Pays : Tunisie
Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002 relative aux laboratoires d'analyse médicale

...opté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Sont considérés comme laboratoires d'analyses médicales : - les laboratoires d'analyses de biologie médicale humaine, - les laboratoires d'anatomie et cytologie pathologiqu...

Publié le: 11/06/2002 · Juridoc Tunisie Référence: L 2002/54 · Pays : Tunisie
Loi n° 82-57 du 4 juin 1982 fixant l'organisation des laboratoires privés d'analyses et de biologie médicale

...ne, La Chambre des Députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES Article Premier Les analyses de biologie médicale sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font appara...

Publié le: 04/06/1982 · Juridoc Tunisie Référence: L 1982/57 · Pays : Tunisie
Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique

...itique nationale de santé. Dans ce cadre, elle est chargée notamment de : - promouvoir la création et le développement des unités de recherche et des laboratoires de recherche médicale dans les structures sanitaires, - contribuer à identifier les sources de financement pour les activités de la reche...

Publié le: 09/06/1981 · Juridoc Tunisie Référence: D 1981/793 · Pays : Tunisie
Cahier des charges fixant les conditions de participation des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2

Article 7 (nouveau) Le prix de l’analyse y compris le prix du prélèvement est fixé à cent soixante dix (170) dinars TTC....

Publié le: 23/04/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges / 2021 · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés :Titre VII : Liste des analyses pouvant être pratiquées en urgence dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale des établissements sanitaires privés

Article 111 La liste des analyses pouvant être pratiquées en urgence dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale des établissements sanitaires privés, est fixée comme suit : 1/ Glycémie 2/ Urée 3/ Créatinine 4/ Bilirubine 5/ Calcémie 6/ Ionogramme 7/ Cholinestérase 8/ Amylase 9/ Transamina...

Publié le: 28/05/2001 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges / T 7 /2001 · Pays : Tunisie
Convention sectorielle des laboratoires d’analyses médicales 2020

... des soins secondaires dans le cadre du respect des « références médicales consensuelles » ; S’accordant sur l’importance de la place qu'occupent les laboratoires d’analyses médicales dans le secteur libéral en tant que dispensateurs de soins et son rôle dans la protection sanitaire des bénéficiaire...

Publié le: 25/12/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Con CNSS/Biologistes/2021 · Pays : Tunisie
Convention sectorielle des laboratoires d’analyses médicales 2006

... des soins secondaires dans le cadre du respect des « références médicales consensuelles » ; S’accordant sur l’importance de la place qu'occupent les laboratoires d’analyses médicales dans le secteur libéral en tant que dispensateurs de soins et son rôle dans la protection sanitaire des bénéficiaire...

Publié le: 19/12/2006 · Juridoc Tunisie Référence: Con CNSS/Biologistes/2006 · Pays : Tunisie
Convention sectorielle des laboratoires d’analyses médicales : Titre II : Champs d’application de la convention

...ésente convention fixe les principes et les règles régissant la relation entre la caisse d’une part et les médecins et les pharmaciens exploitant des laboratoires d’analyses médicales d’autre part, admis à exercer en Tunisie en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Les disp...

Publié le: 15/12/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Con 2020/T2 · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2

...istre de la santé du 23 avril 2021 Chapitre premier Dispositions générales Article premier Le présent cahier fixe les conditions de participation des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2 pour les voyageurs à l’étranger. Toutefois les labo...

Publié le: 28/08/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges / 2020 · Pays : Tunisie
Taxe de visite due au titre de l’inspection des laboratoires privés d’analyse de biologie médicale

Prise de position N° 2206 du 26 juillet 2016 - DGELF La DGELF a précisé que la taxe de visite due au titre de l’inspection des laboratoires privés d’analyse de biologie médicale est devenue désuète et sans base légale, à raison que les dispositions de la loi n° 82-57 du 4 juin 1982 sont abrogées par...

Publié le: 26/07/2016 · Juridoc Tunisie Référence: P P 2206/2016 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2020, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2

...avril 2021, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2 approuvé par l’arrêté du 28 août 2020 Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu...

Publié le: 28/08/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ART 28/08/2020 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2021, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2 approuvé par l’arrêté du 28 août 2020

...maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales et notamment son article 9, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et de...

Publié le: 23/04/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ART 23/04/2021 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert d'un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale

... de la pêche du 14 décembre 2010, relatif à l'approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert ou de fermeture d'un laboratoire privé d'analyses médicales sur l'initiative du titulaire de l'autorisation Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 82-57 du 4 juin 1982, portant orga...

Publié le: 15/05/2001 · Juridoc Tunisie Référence: ART 15/05/2001 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 décembre 2010, relatif à l'approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert ou de fermeture d'un laboratoire privé d'analyses médicales sur l'initiative du titulaire de l'autorisation

...4 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales et notamment son article 9, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et de...

Publié le: 14/12/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ART 14/12/2010 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 janvier 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité national des analyses médicales humaines

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales et notamment ses articles 27, 28 et 29, Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux, ensemble les textes qui l'on...

Publié le: 22/01/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ART 22/01/2010 · Pays : Tunisie
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