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58 résultat(s)
Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics

...° 2021-21 du 28 décembre 2021 relatif à la loi de finances pour l'année 2022, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011, Vu la loi n° 83-112 du ...

Publié le: 05/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2022/310 · Pays : Tunisie
Arrêté du chargé du ministère de la santé du 8 octobre 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019, portant création d’un comité technique de dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et du côlon

Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 91- 63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la miss...

Publié le: 08/10/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/10/2021 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

... de Tunis, - Deux (2) représentants de la pharmacie centrale de Tunisie parmi les responsables des médicaments et des vaccins, - Un représentant de l’institut de la santé et de la sécurité du travail, - Un représentant de la société tunisienne des maladies respiratoires et d’allergologie, - Un repré...

Publié le: 12/10/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/10/2020 · Pays : Tunisie
Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé

Modifié par : - Décret Gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020 - Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020 Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, réglementant la profession de huissier de justice, Vu la loi organique n° 2018-47 du 7 aoû...

Publié le: 02/05/2020 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2020/208 · Pays : Tunisie
6. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur de l'éducation

...nseignement et réservé particulièrement aux activités didactiques. 2. doit être dans un emplacement loin de tout dommage pouvant porter atteinte à la sécurité des élèves et le personnel y exerçant et leurs santés. 3. Respecter toutes les conditions de sécurité, d’hygiène et de propreté selon les rég...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1-6 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, portant fixation du nombre des membres du conseil national du dialogue social

...omme, - un représentant du ministère chargé de l’environnement et des affaires locales, - le président directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale, - le président directeur général de la caisse nationale de la retraite de la prévoyance sociale, - le président directeur général de...

Publié le: 07/08/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/676 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 décembre 2017, portant modification de l'arrêté du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres

... affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance...

Publié le: 08/12/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/12/2017 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires

...ports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006,Vu la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments,Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif...

Publié le: 06/06/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2014/48 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires

...orts terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, Vu la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relati...

Publié le: 06/06/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ART 06/06/2014 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-1709 du 6 septembre 2012, portant création de l’instance nationale de l’accréditation en santé et fixant ses attributions, son organisation administrative, scientifique et financière ainsi que les modalités des son fonctionnement

...nstance nationale de l’accréditation dans le domaine de la santé dénommée ciaprès « l’instance » a pour mission de promouvoir la qualité des services de santé à travers l’évaluation externe, effectuée par des experts indépendants, du fonctionnement des établissements publics et privés de santé et de...

Publié le: 06/09/2012 · Juridoc Tunisie Référence: D 2012/1709 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2012, portant création d'un comité technique de sécurité sanitaire et environnementale des produits chimiques utilisés dans le domaine de la santé et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement

...énérale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles. 4- du ministère des affaires sociales : - un représentant de l'institut de santé et de sécurité au travail, - un représentant de l'inspection médicale et de la sécurité au travail. 5- du ministère du commerce et de l'artis...

Publié le: 04/09/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ART 04/09/2012 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu le décret n° 74-1064 du 20 novembre 1974, portant définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique. Arrête : Article premier Est c...

Publié le: 04/05/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ART 04/05/2010 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres.

...éjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38,Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie,Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,Vu le décret n° 95-242 du 13 ...

Publié le: 01/08/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2010/64 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-2344 du 12 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 96 - 1050 du 3 juin 1996, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail

...s affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, Vu la loi n° 66-27 du 30 avri...

Publié le: 12/08/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/2344 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-2366 du 12 août 2009, portant création d’une commission nationale pour superviser le programme de passage progressif à la version 6 des adresses du protocole Internet (lPv6) et fixant sa composition et ses attributions

...e modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications, Vu l’avis du tribunal admini...

Publié le: 12/08/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/2366 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche

...s textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu l...

Publié le: 02/03/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/644 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005, portant organisation du conseil national d‘assurance maladie

...ique, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 21, Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministè...

Publié le: 09/08/2005 · Juridoc Tunisie Référence: D 2005/2192 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 1er décembre 2005, modifiant l’arrêté du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d’incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres

...s affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°98-91 du 2 novembre 1998, Vu la loi n° 94-28 du 21 février...

Publié le: 01/12/2005 · Juridoc Tunisie Référence: ART 1/12/2005 · Pays : Tunisie
Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie

...entaires facultatifs. Art 3 Les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes légaux de sécurité sociale. Les étapes d’application de la présente loi pour les différentes catégories d’assurés sont fixées par décret. Art 4 Bénéficient du r...

Publié le: 02/08/2004 · Juridoc Tunisie Référence: L 2004/71 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif

Abrogé par l'art.2 du décret n° 2005-910 du 24 mars 2005 Modifié par : - Décret n° 2003-519 du 17 mars 2003 - Décret n° 2004-2266 du 27 septembre 2004 Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 89- 9 du 1er février 1989, relative aux participations ,entreprises ...

Publié le: 07/10/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D 2002/2200 · Pays : Tunisie
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