Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
... tout recrutement dans un délai n'excédant pas 15 jours à partir de la date du recrutement, la priorité doit être accordée aux diplômés des écoles de tourisme et des institués spécialisés ou aux personnes ayant une expérience professionnelle. Pour toutes situations ou affaires concernant l'embauchag...
... et de guichets automatiques; - les services d'informations en matière de voyages ou le transport de marchandises par des courtiers et les agences de tourisme ainsi que les informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport; - l'inspection de véhicules ou de marchandises à des...
... communication Nizar Ben Neji Le ministre des transports Rabi Majidi La ministre de l'équipement et de l’habitat Sarra Zaafrani Zenzri Le ministre du tourisme Mohamed Moez Belhassine La ministre des affaires culturelles Hayet Ketat Guermazi...
La ministre des finances et le ministre du tourisme, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances ...
...ant le 1er janvier 2018. Sur cette base, la DGELF a précisé qu’un contrat conclu antérieurement au 1er janvier 2018 entre une société de promotion du tourisme et des hôtels et une société Tuniso-Koweito-Chinoise de pétrole demeure soumis à la taxe de séjour dans les hôtels étant donné que l’exonérat...
... 2019-DGI La DGI a précisé que l’activité de gestion des hôtels touristiques n’est plus soumise à autorisation des services rattachés au ministère du tourisme. Toutefois, cette activité demeure soumise à l’obligation d’obtenir une carte de commerçant étranger délivrée par les services rattachés au m...
...tal n° 2018-613 du 17 juillet 2018 - Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023 N° du tarif Désignation des produits Ex 25.15 - Marbre non travaillé pour hôtels 4 et 5 étoiles Ex 39.25 - Eléments de piscine Ex 39.26 - Grilles et diffuseurs Ex 40.15 - Gilet de sauvetage - Equipements de secours nautique,...
Prise de position N° 1077 du 4 avril 2016 - DGELF La DGELF a précisé que les opérations d’acquisition ou de location de voitures de tourisme destinées au transport des voyageurs entre les aéroports et les hôtels et autres déplacements par une agence de voyages donnent droit à la déduction de la TVA ...
...ODEC Les établissements touristiques sont soumis à la taxe professionnelle au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme. La taxe est due au taux de 1% sur la base du chiffre d'affaires réalisé par les exploitants des établissements touristiques classés, y compr...
...e par l'article 2 du CII. Pour le cas d'espèce, étant donné que : - les investissements touristiques sont soumis à l'accord préalable du ministère du tourisme, - l'attestation de dépôt de déclaration d'investissement ne peut être délivrée par l'office national du tourisme tunisien qu'ultérieurement,...
Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a ét...
Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans l...
...au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissem...
Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre l970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32 portant création de l’office national du tourisme tunisien, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l’aménagement des zones touristiques, industrielles et...
...onsommer sur place et l'animation, ayant obtenues une attestation de dépôt de déclaration d'investissement délivrée par l'office national tunisien du tourisme, sont soumis à la TVA au taux de 10%....
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme. Le ministre du tourisme,Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novem...
Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 et notamment son article 3, Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la constructio...
...nsemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973, Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux ...
...% à 10% et ce jusqu’au 31 décembre 2003. II-APPORT DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2004 1) Teneur de la mesure Dans le cadre de l’encouragement du tourisme intérieur et de l’harmonisation de la fiscalité du secteur du tourisme, l’article 36 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de ...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires