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...xtes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers, Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes ultérieurs...
...des mines après consultation des services du comité consultatif des hydrocarbures. 2- Etre inscrit sur la liste des distributeurs agréés des produits pétroliers 3- Le bénéficiaire s'engage à utiliser les bacs de stockage exclusivement pour le stockage des produits pétroliers inscrits sur la liste 4-...
...ble pourl'exercice de l'activité de l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, le stockage et la distribution des produits pétroliers Sont soumis à l’agrément : La création, l’extension, la cession, le transfert de raffineries ou de centreremplisseurs de bouteilles de gaz ...
...secteur de la santé, -Décret n° 2012-3413 du 31 décembre 2012, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers, -Décret n° 2012-3414 du 31 décembre 2012, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité bass...
...tre de la production et de transport du pétrole brut et du gaz naturel, - de participer à l'élaboration de projets d'ajustement des prix de vente des produits pétroliers sur le marché intérieur, - de suivre le cadre juridique des titres d'hydrocarbures, - de participer aux études des projets relatif...
...née à l’irrigation agricole. - Décret n° 2005-3384 du 26 décembre 2005, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers. - Décret n° 2006-1 du 3 janvier 2006, portant réduction des droits de douane et du prélèvement dû à l’importation des bananes fra...
...x investissements . - Décret n° 2004-2727 du 31 décembre 2004, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers. - Décret n° 2004-2728 du 31 décembre 2004, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité basse tension ...
...ention - Travaux de sauvetage et de remorque maritime - Travaux de maintenance et de dragage des ports - Transitaires - Dépôt et stockage de produits pétroliers pour le compte des sociétés de distribution - Entretien des équipements sanitaires et de chauffage - Prothèse dentaire - Infirmerie - Ortho...
... le stockage et la distribution des produits pétroliers et notamment son article 6 ; Vu l'arrêté du 7 décembre 1965, relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Arrête : Article premier Les produits destinés à l'alimentation des moteurs à carburation préalable ou à injection directe...
...l'art.6 du décret gouvernemental n° 2017-1157 du 27 octobre 2017), - Les entreprises exerçant dans le secteur de raffinage du pétrole et de vente des produits pétroliers en gros prévues par la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991 relative au produits pétroliers, - (Abrogé par l'art.6 du décret gouvernem...
... régionaux concernés, des décisions d’octroi d’avantages aux projets industriels. 2 - En matière d’énergie : - la veille à la conformité des produits pétroliers à la législation en vigueur, - le contrôle de la sécurité dans les points de vente et les dépôts des produits pétroliers et gazeux, - le co...
...alités douanières sur la base du poids brut à l'exception des produits lourds et assimilés du pétrole destinés au soutage des navires et des produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui en sont exonérés. IV. Redevance de traitement automatique de l'information Article 56 Est modif...
...aine des hydrocarbures et de proposer leur attribution, - de suivre et analyser l’évolution de la production des hydrocarbures et la consommation des produits pétroliers et dérivés, - de planifier la production des hydrocarbures et l’importation du pétrole et dérivés en fonction des besoins du pays,...
...n aux investissements. 2 - Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers. - Décret n° 2008-2 du 2 janvier 2008, fixant à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité basse tension à usa...
...son fonctionnement. - Décret n° 2008-4113 du 30 décembre 2008, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers 5 - Arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2009, fixant le chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de dépo...
...s des hydrocarbures et de maîtrise de l'Energie » destiné à améliorer l'infrastructure pétrolière, à renforcer les capacités de stockage des produits pétroliers d'une part et à développer les énergies nouvelles et renouvelables et à favoriser la maîtrise de l'énergie d'autre part. Le Ministre de l'E...
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