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Annexe 1 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Contrat de fourniture d’électricité en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression Publié le: 03/09/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression

...2 décembre 1970 et la loi n° 96-27 du 1er avril 1996, Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire de la République tel que complété par les textes subséquents dont le dernier en date l...

Publié le: 03/09/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ART 03/09/2026 · Pays : Tunisie
Annexe 2 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Conditions générales...

... de ses index de consommation. Lorsque cela s'avère impossible pendant une période supérieure à douze (12) mois, la STEG est en droit de suspendre la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel jusqu'à régularisation de la situation. Article 8 Recouvrement Le client s'engage à régler la facture ém...

Publié le: 03/09/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 9 octobre 2024, portant fixation des prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photo voltaïque assujettis à une autorisation...

...République, Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-105 du 25 février 2020, Vu le décr...

Publié le: 09/10/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/10/2024 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 février 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel...

... n° 2020-34 du 10 juin 2020, notamment son article 3, Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République, Vu le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et...

Publié le: 03/02/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ART 03/02/2022 · Pays : Tunisie
Demande d'éclaircissements relative à l'exécution du marché "la réalisation de la station de dessalement d'eau de mer à ZARAT"...

...-------------------- », nommée « constructeur » a conclu un contrat avec la --------------------« ------ », portant sur des services d'ingénierie, de fourniture, d'installation, d'essaies et d'exploitation d'une station de dessalement d'eau de mer par osmose inverse à ZARAT . Vous avez également pré...

Publié le: 03/09/2020 · Juridoc Tunisie Référence: P P 1482/2020 · Pays : Tunisie
Sort de la TVA sur opérations d’importation de matériel dans le cadre d’un marché conclu entre la Steg et un groupement de sociétés...

...tion N°487 du 8 février 2019-DGELF La DGELF a rappelé qu’au cas où deux sociétés sont liées par un contrat pour la réalisation d’un marché comportant fournitures et travaux et que le maître de l’ouvrage importe ou achète localement en son nom tout ou partie des fournitures prévues dans le contrat, l...

Publié le: 07/02/2019 · Juridoc Tunisie Référence: P P 487/2019 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-592 du 11 juillet 2018, accordant à la société de gestion du parc industriel et technologique du Kef l'avantage prévu par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements...

...erouine du gouvernorat du Kef dans la limite d'un montant global ne dépassant pas 7.458.503 dinars réservé au raccordement aux réseaux d'eau potable, d'électricité, du gaz et d'assainissement réparti comme suit : • dans la limite d'un montant de 5.282.898 dinars réservé aux travaux de raccordement a...

Publié le: 11/07/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/592 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la constitution, Vu la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la four...

Publié le: 03/07/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ART 03/07/2018 · Pays : Tunisie
Contrat de vente à la société tunisienne de l’électricité et du gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation...

...Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août, 2016 fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables, - Vu l’arrêté du Ministre chargé de l’énergie ………………….. portant approbation du Cahier des Charges r...

Publié le: 09/02/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contrat type de vente à la société tunisienne de l’électricité et du gaz de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables soumis à l’autorisation...

...nt rattachées, Vu décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables, Vu l’avis du conseil de la concurrence. Arrête : Article premier Est approuvé du contrat type de ve...

Publié le: 09/02/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/02/2017 · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau basse tension...

...du local ou dûment mandaté par le propriétaire, réunissant toutes les conditions prévues par la loi n°2015-12 du 11 Mai 2015 relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables et ses textes d’application et produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelabl...

Publié le: 09/02/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges/2017 · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension...

...u local ou dûment mandaté par le propriétaire, réunissant toutes les conditions prévues par la loi n° 2015-12 du 11 Mai 2015 relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables et ses textes d’application et produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelabl...

Publié le: 09/02/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges 2017 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national...

...iée et complétée par la loi 2009-7 du 9 février 2009, Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie sur l'ensemble du territoire de la République, Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de ...

Publié le: 12/05/2011 · Juridoc Tunisie Référence: ART 12/05/2011 · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : X. Colocalisation...

...limites du site de **. ** ne fera aucun changement structurel, ne construit aucun nouveau bâtiment ou locaux et espaces additionnels spécifiques à la fourniture de services de Colocalisation. Si aucun espace n’est disponible sur le plancher du local dédié à la Colocalisation sur le site de ***, l’OR...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / X · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion : 12. Annexe 2: Eléments relatifs à l'utilisation commune de sites...

...P >> Les tarifs unitaires (2) de location annuels d'emplacements sur les mâts varient en fonction des catégories des Sites (1), et du prix du KWH (3) d'électricité facturé par la STEG le jour de la signature du présent contrat. (1) Catégories des sites : Trois catégories de Sites sur mats (Sites de ...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3232 du 3 décembre 2002 relatif à la co-génération...

...ordement de l'installation au réseau y compris les appareils de mesure, de contrôle, de pilotage et de sécurité, - du renforcement du réseau national d'électricité en cas de besoin, et ce, pour l'évacuation de l'énergie électrique. L'établissement ou le groupement d'établissements doit se conformer ...

Publié le: 02/11/2009 · Juridoc Tunisie Référence: D 2009/3377 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération...

...ordement de l'installation au réseau y compris les appareils de mesure, de contrôle, de pilotage et de sécurité, - du renforcement du réseau national d'électricité en cas de besoin, et ce, pour l'évacuation de l'énergie électrique. L'établissement ou le groupement d'établissements doit se conformer ...

Publié le: 03/12/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D 2002/3232 · Pays : Tunisie
Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002 ,fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures

...ue, Sur proposition du ministre de l'industrie, Vu le décret-loi n° 62 - 8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la société tunisienne d'électricité et de gaz, ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mars 1962, tel que complété par la loi n° 96-27 du 1er avril 1996, Vu le code des hydrocarb...

Publié le: 03/06/2002 · Juridoc Tunisie Référence: D 2002/1318 · Pays : Tunisie
Décret n° 2001-823 du 10 avril 2001, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche...

...se de ces canalisations et lignes ne dépasse pas soixante centimètres (60 cm), aussi pour les lignes aériennes téléphoniques et électriques. Art 2 La fourniture des services ainsi que l'utilisation de l'outillage public des ports de pêche donnent lieu à la perception de redevances au profit de l'age...

Publié le: 10/04/2001 · Juridoc Tunisie Référence: D 2001/823 · Pays : Tunisie
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