Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
...ont considérés d'intérêt général les actions tendant à la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation de la faune et de la flore sauvages, du maintien des équilibres biologiques, auxquels ils participent à la protection de la nature contre toutes les causes de dégradation qui la...
SECTION 1 DE LA CONSTATATION DES DÉLITS Article 113 La constatation et les enquêtes concernant les infractions aux dispositions du présent code, commises tant au préjudice de l'Etat que des propriétaires de terrains soumis au régime forestier, incombe aux agents des forêts sous réserve des dispositi...
Section 1 De la constatation des délits Article 113 La constatation et les enquêtes concernant les infractions aux dispositions du présent code, commises tant au préjudice de l'Etat que des propriétaires de terrains soumis au régime forestier, incombe aux agents des forêts sous réserve des dispositi...
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et p...
...e la direction des forêts et aux commissaires régionaux au développement agricole. Article 165 (nouveau) La chasse vise l'équilibre entre les animaux sauvages, le couvert végétal et les activités humaines. A cet effet, les chasseurs sont tenus d'exercer cette activité avec rationalité et responsabil...
...la matière, la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et notamment la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, est soumise à un cahier des charges, approuvé par arrêté du ministre chargé des forêts. Article 190 (nouveau) Le tourisme de chasse ne ...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires