Le classement par matière n'est pas encore disponible pour ce pays.
Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
... En cas d’urgence et pour des considérations d’ordre économique justifiées, les marchandises de remplacement peuvent être importées préalablement à l’expédition des marchandises d’exportation. Cette opération est dénommée "importation anticipée". Le recours à l’importation anticipée de marchandise d...
...nte loi s’il est prouvé qu’ils ont été acquis des crimes mentionnés dans le même article.) Article 390 1- La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives au transport et à la détention de...
...egistres des officiers publics 5,000 par feuille 2°) Les actes et écrits soumis à un droit d'enregistrement proportionnel ou progressif ainsi que les expéditions de ces actes et écrits et les expéditions des actes notariés à l’exception des contrats prévus par le n°19(nouveau) de l’article 20 du pré...
...ins favorablement que les produits d'autres Etats ou à l'encontre de l'Etat ou du groupe d'Etats qui prennent des mesures susceptibles d'entraver les exportations tunisiennes. 2- Les mesures prises par application des dispositions du paragraphe précédent sont rapportées suivant les mêmes procédures ...
... l’éducation. Mobilisation de ressources supplémentaires au profit du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée et du fonds de promotion des exportations Art 16 1) Est abrogé le premier tiret de l’article 38 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006...
...Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants, Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de c...
...le Votre bureau mentionné ci-dessus précisait que l’activité de votre entreprise consistait à faire confiance aux navires et à fournir des services d’expédition et demandait les précisions suivantes : - L’exonération de l’exécution de la valeur ajoutée relative au dépôt de navires s’applique-t-elle ...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires