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...role liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs accessoires, Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier d...
...ée 2021 relatives à l'octroi d'avantages fiscaux aux acquisitions financées par des dons accordés au profit de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics et des associations æuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et dans le domaine du sout...
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances ...
...a sanction des fautes de gestion commises à l'égard de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques locales et d es entreprises publiques et à la création d'une cour de discipline financière, telle que modifiée par la loi n° 87- 34 du 6 juillet 1987 et la loi n° 88-...
... l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2012-18 du 25 septembre 2012, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu le code des sociétés com...
Modifié par : - Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019 - Arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 6 octobre 2020 - Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 janvier 2024 Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites...
...t n° 2001-263 du 15 janvier 2001, Vu le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics, tel qu’il a été modifié par le décret n° 93-2443 du 1...
...et n° 2001-263 du 15 janvier 2001, Vu le décret n°92-320 du 10 février 1992, fixant les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics, tel qu’il a été modifié par le décret n° 93-2443 du 1...
...’intégration entre ces activités dans le cadre des priorités nationales. Art 2 (Modifié par l'art.27 du décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022) Les entreprises publiques ou privées des pôles technologiques sont chargées des missions suivantes : - L’exploitation ou l’établissement et l’exploitation...
...upérieur en tant que responsable de la sécurité au travail à plein temps ou en sus de son travail principal. Art 3 Toute entreprise de bâtiment ou de travaux publics désigne un agent technique d'encadrement en tant que responsable de la sécurité au travail à plein temps ou en sus de son travail prin...
...stitution d'une retenue à la source au titre de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les marchés conclus avec l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics. RESUME Institution d'une retenue à la source au titre de la TVA 1) L'article 36 de la loi n° 97-88 du 29 dé...
... du 8 avril 1991, Vu le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2443 du ...
...eurs activités qui seront définies en même temps que les plafonds y correspondants, par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat. Art 2 Les entreprises de bâtiment et de travaux publics sont classées en entreprises générales et en entreprises spécialisées. Art 3 Est considérée entreprise g...
...bâtiments civils; Vu le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics et notamment son article premier. Arrête : Article pr...
...l'ordre du jour de la session, décide, ce quinzième jour de juin deux mille, le retrait de la convention (nº 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale du Trava...
...s et travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics est modifié comme suit: Art 23 (nouveau) Un nouveau délai d'un an est fixé aux entreprises de bâtiment et de travaux publics à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret pour présenter un dossier en vue de renouvele...
... du 1er mai 1996, Vu le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2443 du 1...
...Les entreprises agréées dans les catégories 5 et supérieure doivent être sous forme de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés anonymes. Les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être des entreprises générales ou spécialisées, elles sont classées par activité, spécialité et ...
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