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...u travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment les articles 37 et suivants, Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre, Vu l'arrêté du 7 février 1985, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 17 novembre 1984, Vu l'arr...
...romulgation du Code du Travail; Vu le Code du Travail et notamment ses articles 37 et suivants; Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant approbation de la convention collective cadre; Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives prévue par l'article 50 du Code du Travail; Arrêtent ...
...romulgation du Code du Travail; Vu le Code du Travail et notamment ses articles 37 et suivants, Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant approbation de la convention collective cadre; Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives prévue par l'article 50 du Code du Travail; Arrêtent ...
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre Modifié par : L’Arrêté du 7 février 1985 (Avenant n° 1 ) ; L’Arrêté du 28 janvier 1993 (Avenant n° 2) ; L’Arrêté du 4 mai 2004 (Avenant n° 3). L'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et...
Arrête du ministre des affaires sociales du 28 janvier 1993, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective cadre. Le ministre des affaires sociales ; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment les articles 37 à 52 dudit code ; Vu la convention c...
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