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Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 1 des employés et cadre maitrise Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 3 des employés et cadre maitrise Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 5 des employés et cadre maitrise Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie : Grille des salaires n° 5 : les cadres Publié le: 05/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie : Grille des salaires n° 10 : les cadres Publié le: 05/06/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 10 · Pays : Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie : Grille de salaire n° 5 : les cadres Publié le: 07/11/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie : Grille des salaires n° 5 : les cadres Publié le: 11/02/2013 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Avenant n° 10 à la convention collective sectorielle des salines de Tunisie : Grille des salaires n° 5 : les cadres Publié le: 10/01/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 4 mai 2004, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective cadre. Publié le: 04/05/2004 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2004/38 · Pays : Tunisie Arrêté du ministère des affaires sociale de 04 Mai 2004 , portant agrément de l'avenant n°3 convention collective cadre

...u travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment les articles 37 et suivants, Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre, Vu l'arrêté du 7 février 1985, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 17 novembre 1984, Vu l'arr...

Publié le: 04/05/2004 · Juridoc Tunisie Référence: Art 04/05/2004 · Pays : Tunisie
Avenant n° 4 à la convention collective nationale des salines :grille n° 5 : grille de salaires des cadres Publié le: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Avenant n°2 à la convention collective nationale des salines :grille n° 1 :grille des salaires des cadres Publié le: 09/03/1989 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n°2 à la convention collective nationale des salines :grille n° 5 : grille des salaires des cadres Publié le: 09/03/1989 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Arrêté du Ministre des affaires sociales du 7 février 1985 portant de l'agrément n°1 de la Convention Collective Cadre

...romulgation du Code du Travail; Vu le Code du Travail et notamment ses articles 37 et suivants; Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant approbation de la convention collective cadre; Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives prévue par l'article 50 du Code du Travail; Arrêtent ...

Publié le: 07/02/1985 · Juridoc Tunisie Référence: ART 1985/13 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministère des affaires sociale de 07 février 1985 , portant approbation de l'avenant convention collective cadre

...romulgation du Code du Travail; Vu le Code du Travail et notamment ses articles 37 et suivants, Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant approbation de la convention collective cadre; Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives prévue par l'article 50 du Code du Travail; Arrêtent ...

Publié le: 07/02/1985 · Juridoc Tunisie Référence: ART 07/02/1985 · Pays : Tunisie
Avenant à la la convention collective nationale des salines de Tunisie : grille de salaires des cadres Publié le: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Convention collective nationale des salines de Tunisie 1976 : Grille des salaires des cadres Publié le: 07/04/1976 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Arrêté du Ministre des affaires sociales du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre

Arrêté du Ministre des affaires sociales du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre Modifié par : L’Arrêté du 7 février 1985 (Avenant n° 1 ) ; L’Arrêté du 28 janvier 1993 (Avenant n° 2) ; L’Arrêté du 4 mai 2004 (Avenant n° 3). L'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et...

Publié le: 29/05/1973 · Juridoc Tunisie Référence: ART 1973/21 · Pays : Tunisie
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 28 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n°2 de la Convention Collective Cadre

Arrête du ministre des affaires sociales du 28 janvier 1993, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective cadre. Le ministre des affaires sociales ; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment les articles 37 à 52 dudit code ; Vu la convention c...

Publié le: 28/01/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ART 1993/12 · Pays : Tunisie
Convention collective cadre 2004 Publié le: 20/04/2004 · Juridoc Tunisie Référence: Con C. C 2004 · Pays : Tunisie
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