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.... EX 40-13 • Chambre à air, en caoutchouc des types utilisés pour avions à usage agricole. EX 40-16 • Autres articles en caoutchouc vulcanisé à usage technique pour moteurs marins. EX 49-05 • Ouvrages cartographiques imprimés sous forme de livres ou de brochures destinés pour la pêche ou la navigati...
...ommerce extérieur, tel que modifié par le décret n° 2014-3487 du 18 septembre 2014, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, tel que modifié par le décret n° 2010-1684 du 5 juillet...
... la présente circulaire. - les importations réalisées par les entreprises industrielles, à condition de la production par ces entreprises d’une fiche technique spéciale destinée à l’intermédiaire agréé, délivrée par les services compétents du ministère de l’industrie et des petites et moyennes entre...
...mmerce extérieur, tel que modifié par le décret n° 2014 -3487 du 18 septembre 2014, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, tel que modifié par le décret n° 2010-1684 du 5 juillet...
...° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnement ionisants, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer et les textes le modifiant et le complétant, Vu l'arrêté...
...e premier du décret gouvernemental n° 2015-1252 du 11 septembre 2015) Le régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordé pour le véhicule automobile à usage privé importé par un député de l'assemblée des représentants du peuple représentant une ...
...: Article premier - Est ajouté aux dispositions de l’article premier de l’arrêté du 26 mai 2000, susvisé, ce qui suit :14) les laboratoires du centre technique de l’agro-alimentaire,15) le laboratoire du centre national des sciences et technologies nucléaires,16) le laboratoire de l’institut nationa...
...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-244 du 21 janvier 2000, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer, tel que complété par le décret n° 1233 du 31 mai 1999, ...
...9 du présent cahier des charges. L’approbation de ce rapport et la vérification de la qualification du laboratoire seront effectuées par les services techniques et compétents du ministère chargé de l’industrie. Art 7 L’importateur doit simultanément avec chaque importation de récepteurs de télévisio...
...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer, tel que complété par le décret n° 99-1233 du 13 mai 199...
...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer tel que complété par le décret n° 99-1233 du 31 mai 1999...
... conforme aux conditions de sécurité, - des moyens de transport dotés des outils de sécurité et de lutte contre l’incendie, - un service d’assistance technique supervisé par un cadre. Art 5 Tout importateur doit recycler au moins l’équivalent de 70% des quantités de papiers importées durant l’année ...
... importe; -le pays d'origine du produit importe; -le nom du fournisseur et son adresse ; Ie nom de l'importateur et son adresse ; -les specifications techniques du produit importe prevues it l'article 8 du present cahier des charges; -un rapport d' essai en langue arabe, francaise ou anglaise delivr...
...destinés à une utilisation industrielle) seront définis en fonction des besoins par arrêté du ministre concerné ; Cet arrêté précise les modalités de contrôle spécifiques à ce produit....
...é par les textes subséquents et notamment le décret n° 2001-842 du 10 avril 2001, Vu le décret n° 94 - 1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 a...
...ier des charges. Le présent cahier des charges fixe les dispositions obligatoires à observer et les conditions nécessaires à remplir pour s’adonner à l'importation du bitume relevant des numéros du tarif suivants: 271320001 et 271320009. ARTICLE 2 Définition des termes. * Bitume : Produit visco-élas...
...99 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives à l'exonération du droit de timbre des documents dématérialisés constituant la liasse unique à l'importation et à l'exportation des marchandises. ANNEXE ; Documents composant la liasse unique et les droits de timbre auxquels ils sont soumis. 1) ...
... n° 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur et notamment son article 11, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer et notamment son article premier, Vu l'arrêté du ministr...
...conditions de commercialisation des huiles alimentaires et notamment son article 2, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer, Vu l'arrêté du 11 février 1957, portant application aux...
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