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... documents et d'archives Nomination d’ingénieurs généraux Nomination d’un technicien supérieur général de la santé publique Nomination de techniciens supérieurs majors principaux de la santé publique Nomination d’analystes en chef Nomination de techniciens en chef principaux Nomination de managers e...
...09-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 ju...
...s alimentaires et des aliments pour animaux, Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif, Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'e...
...t 6 Les ministères concernés par le suivi de l’activité des pôles technologiques, sont chargés en coordination entre eux par le suivi des travaux des conseils d’orientation scientifique et stratégique et la facilitation de l’atteinte de leurs objectifs, et ce notamment à travers ce qui suit : - Le s...
...les textes qui l’ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie...
...ional de la culture. Art 4 Le secrétariat du conseil national de la culture est confié au bureau de suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au sein du ministère des affaires culturelles. A cet effet, le secrétariat est char...
... 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs tel que modifié et complété par le décret n° 2012-1425 du 21 août 2012 et le décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, ...
...011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-1425 du 21 août 2012, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 20...
...n des élections. Art 9 Il est interdit de se porter candidat aux élections de l'instance à : - tout magistrat ayant été membre de l'un des précédents conseils supérieurs de la magistrature, ou ayant obtenu des privilèges matériels ou professionnels non justifiés à l'exception de ceux qui ont fait l'...
...général Art 6 L’instance est dirigée par un directeur général, assisté par un conseil d’établissement, un collège d’experts et des bureaux techniques consultatifs. Le directeur général de l’instance est nommé par décret sur proposition du ministre de la santé parmi les professeurs hospitalouniversit...
...du personnel d'enseignement et de recherche assimilés, élus pour une période de trois ans par l'ensemble des représentants de leurs pairs au sein des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université. Les membres de ces conseils scientifiques...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2001-116 du 26 novembre...
...e des jeunes, tel que modifié par le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, Vu le décret n° 2007-4092 du 11 décembre 2007 relatif à la composition des conseils supérieurs consultatifs, Vu le décret n° 2007-4103 du 11 décembre 2007, portant création du conseil supérieur de la culture et fixant ses att...
...st chargée notamment : - de réaliser les programmes de formation des ingénieurs et des techniciens, - d’organiser les concours d’entrée aux instituts supérieurs des études technologiques, - d’organiser les concours d’entrée aux écoles nationales d’ingénieurs, - de planifier les cycles de formation d...
...lative à l'enseignement supérieur. Art. 2 La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche tels que facultés, écoles et instituts supérieurs, relevant de chaque université est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, des ministres concer...
Abrogé par l'art.26 du décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfa...
Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007 relative à l’établissement de l’économie numérique, Vu la loi n° 200...
Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l’organisation du ministère d...
...adie, qui sera transmis au Premier ministre avant la fin du mois de juin de chaque année. Art 8 Les avis du conseil national d’assurance maladie sont consultatifs. Art 9 Sont abrogées toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret et notamment, les dispositions du décret n° 96-1018 du...
...es qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres, Vu le décret n° 73-123 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement second...
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