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... des projets publics et privés, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 1...
...loi n° 2016-67 du 15 août 2016, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 1...
... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...
... loi n° 2008-59 du 4 août 2008, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...
... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 20...
... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2014 -23 du 7 janvier 2014, V...
... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...
...otamment ses articles 10 et 11, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, ...
... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 1...
... loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93 -2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du ...
... les domaines de sa compétence, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2001-710 du 19 m...
...e l'emploi et du ministre des affaires sociales du 3 décembre 2012, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité mixte et des commissions consultatives régionales chargés de l'examen des dossiers des candidats au programme spécifique pour l'emploi d'un membre de chaque famill...
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