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60 résultat(s)
Convention collective sectorielle des Hôtels classés touristiques et établissements similaires 2024...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 13 avril 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983. - Avenant n° 2 signé le 11 décembre 1984 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1985. - Avena...

Publié le: 06/08/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Con Hôtels 2024 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2023...

...née à l'occasion de tout changement de catégorie. Les cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant, attribuées au personnel par les commissions de classement prévues par l'article 138 du Code du Travail. Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical d'emb...

Publié le: 09/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Con commerce de gros 2023 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du l'industrie de transformation du plastique 2022...

...nnée à l'occasion de tout changement de catégorie. Des cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant attribuées au personnel par les commissions de classement prévues par l'article 138 du code du travail. Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical d'emb...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con transformation du plastique 2022 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des employés des pharmacies d’officines 2022...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les Avenants suivants: - Avenant n°1 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n°2 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 - Avenant n°3 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires soci...

Publié le: 02/02/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con pharmacies d'officines 2022 · Pays : Tunisie
Code de travail 2021 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail...

...ire d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale, pris après consultation des «commissions du travail agricole », déterminent la répartition journalière de cette durée par période, par région et éventuellement par mode de culture...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2021/Livre 2/Titre 1 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de la branche des loueurs des véhicules 2019...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 31 août 1990 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires s...

Publié le: 08/05/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con Loueurs des véhicules 2019 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs 2019...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires s...

Publié le: 07/10/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con explosifs 2019 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique 2019...

...nution grave dans la production de l'entreprise risquant d'entraîner la nécessité ultérieure de licenciement de personnel, elle devra en informer les commissions paritaires et le syndicat, et les consulter sur les mesures à prendre pour éviter cette éventualité. Avant toute réduction dans l'effectif...

Publié le: 01/08/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Con presse 2019 · Pays : Tunisie
Code de travail 2019 :Livre 2 : l’exécution du travail :Titre 1 : les condition du travail...

...ire d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale, pris après consultation des «commissions du travail agricole », déterminent la répartition journalière de cette durée par période, par région et éventuellement par mode de culture...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code C T/2019/Livre 2/Titre 1 · Pays : Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi...

... 2000 (articles 5 et 6, paragraphe 4) Décret n° 93 - 1631 du 2 aout 1993, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement des commissions consultatives des carrières. Décret n° 2005 - 1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégo...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du l'industrie de transformation du plastique 2018...

...nnée à l'occasion de tout changement de catégorie. Des cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant attribuées au personnel par les commissions de classement prévues par l'article 138 du code du travail. Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical d'emb...

Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Con transformation du plastique 2018 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle de la fabrication de peinture 2018...

...nnée à l'occasion de tout changement de catégorie. Des cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant attribuées au personnel par les commissions de classement prévues par l'article 138 du code du travail. Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical d'emb...

Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Con fabrication de peinture 2018 · Pays : Tunisie
Convention collective sectorielle du commerce de gros , et demi-gros et détail 2018...

...née à l'occasion de tout changement de catégorie. Les cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant, attribuées au personnel par les commissions de classement prévues par l'article 138 du Code du Travail. Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical d'emb...

Publié le: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Con commerce de gros 2018 · Pays : Tunisie
Code de travail 2018 : Livre 2 : L' exécution du travail : Titre 1 : Les conditions du travail...

...ire d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et du Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale, pris après consultation des «commissions du travail agricole », déterminent la répartition journalière de cette durée par période, par région et éventuellement par mode de culture...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code 2018 / Livre 2 / Titre 1 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à...

Publié le: 12/08/2016 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2016/1158 · Pays : Tunisie
Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances...

...orts des structures et organismes nationaux et internationaux relatifs notamment à la gestion des finances publiques, - de participer aux travaux des commissions de suivi de l'exécution du plan de développement relatifs au financement de l'économie et des finances publiques, - de participer au dével...

Publié le: 07/10/2011 · Juridoc Tunisie Référence: D 2011/2856 · Pays : Tunisie
Décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice...

... la participation sera jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour. Art 4 Il peut être crée, toutes les fois que la nécessité l'exige, des commissions d'études, de recherches et de réflexion, chargés de l'accomplissement de missions ponctuelles entrant dans le cadre des attributions du mi...

Publié le: 01/12/2010 · Juridoc Tunisie Référence: D 2010/3152 · Pays : Tunisie
Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n° 85 - 78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales...

...osophiques, religieuses ou de l'appartenance syndicale de l'intéressé. Article 14 (nouveau) Il est institué, dans chaque entreprise, une ou plusieurs commissions administratives paritaires qui émettent leurs avis sur les questions suivantes : La titularisation, l'avancement, la promotion, les confli...

Publié le: 03/04/1999 · Juridoc Tunisie Référence: L 1999/28 · Pays : Tunisie
Décret 93-1631 du 2 août 1993 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières

...glementant l'exploitation des carrières, Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières, Vu le décret n° 90-2009 du 3 décembre 1990, modifiant et complètant le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, ...

Publié le: 02/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: D 1993/1631 · Pays : Tunisie
Décret n° 92-248 du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement...

...nistère de l'équipement et de l'habitat; Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières, modifié et complété par le décret n° 90-2009 du 3 décembre 1990; Vu l'arrêté du 20 octobre 1938, réglementant...

Publié le: 03/02/1992 · Juridoc Tunisie Référence: D 1992/248 · Pays : Tunisie
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