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Journal officiel n° 35 du 03 avril 2026...

Sommaire Décrets et arrêtés Conseil National des Régions et des Districts Tableau d’emplois fonctionnels Présidence du Gouvernement Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 31 mars 2026, portant création de commissions administratives paritaires à l’Ecole nationale d’administration Arrêté de la Cheffe...

Publié le: 03/04/2026 · Juridoc Tunisie Référence: J O 35/2026 · Pays : Tunisie
Journal officiel n° 97 du 02 Octobre 2026...

...du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques Décision du Président de l’Assemblée des...

Publié le: 02/10/2026 · Juridoc Tunisie Référence: J O 97/2026 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2026 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2025 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2024 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023: Tableau "A" Nouveau : Liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2023
Décret n° 2022-929 du 7 décembre 2022, portant création de l'Ecole nationale des douanes et fixant son organisation administrative et financière

Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret-loi n° 2021- 21 du 28 décembre 2021 porta...

Publié le: 07/12/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D 2022/929 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2022 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2021 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A/2020 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 :Tableau "A" Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A /2019 · Pays : Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi

...s mois à compter de la date de leur réclamation par la banque centrale de Tunisie. Toute demande d’autorisation non conforme aux instructions et à la documentation requise dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a été revendiquée par la Banque centrale de Tunisie sera annulé...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois

... de réciprocité établie par des accords diplomatiques dans le cas échéants 2. Le demandeur d’autorisation doit être résident en Tunisie 3. Le diplôme universitaire 4. Accord de l’ordre des architectes Procédures adoptées : 1. Présenter un dossier au ministre chargé de l’équipement 2. Etude du dossie...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 :Tableau 'A' Nouveau liste des matières , équipements et services exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2017 :Tableau «A » nouveau liste des opérations exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A · Pays : Tunisie
Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2016 :Tableau « A » nouveau liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée

...cture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation ; - éventuellement et à la demande du service des douanes, toute documentation technique (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé. Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doiv...

Publié le: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

...s d’enseignement supérieur, des établissements et des centres de recherche scientifique, - du suivi des programmes du ministère et des établissements universitaires quant à la consolidation de l’utilisation des nouvelles méthodes de communication dans les universités, - du suivi des programmes du mi...

Publié le: 11/08/2008 · Juridoc Tunisie Référence: D 2008/2876 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique

...ion des affaires juridiques, - la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, - la direction de la gestion des documents et de la documentation, - le secrétariat permanant de la commission des marchés publics, Article 19 la direction des ressources humaines et du matériel, est ch...

Publié le: 07/05/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/1124 · Pays : Tunisie
Décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative,, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis

...ion des moyens et de la logistique, - le service des affaires administratives et financiers, - le service des affaires des élèves, - le service de la documentation et des archives, - le service des stages et des relations avec l'environnement. Art 14 La division des moyens et de la logistique est ch...

Publié le: 11/05/1998 · Juridoc Tunisie Référence: D 1998/1064 · Pays : Tunisie
Recommandation (n° 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956...

...s les écoles supérieures, les professeurs d'agriculture et les autres personnes chargées d'enseigner devraient: (a) avoir de préférence une formation universitaire ou équivalente; (b) être aidés et encouragés à tenir leurs connaissances à jour par le moyen de cours de rappel ou d'études faites penda...

Publié le: 01/01/1956 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 101 · Pays : Tunisie
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